Entre la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) 378 de l’aire métropolitaine lyonnaise et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes, le projet de territoire Nord-Isère 379 élaboré en 2002-2003 constitue à l’heure actuelle une référence obligée pour aborder les rapports entre planification, politique urbaine et développement urbain 380 . Il a été élaboré conjointement par l’EPIDA et les communes du SATIN 381 . Un des enjeux du projet est d’accompagner l’évolution du cadre institutionnel de la ville nouvelle sur un périmètre plus large en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par cette opération. Le SATIN tente ainsi de mobiliser les « partenaires » et de leur faire partager, à l’aide d’analyses et de constats, les aspects positifs et négatifs d’une situation qui appelle une réponse politique, un élargissement et un renforcement de l’intercommunalité, une nouvelle approche des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.
Tout en accompagnant le processus de transformation institutionnelle de L’Isle d’Abeau, le projet de territoire Nord-Isère détermine les orientations stratégiques 382 que se fixe l’agglomération proprement dite. La territorialisation des enjeux et des objectifs opérationnels est notamment illustrée par une série de cartes présentant chacune des thèmes stratégiques.
Procédure planificatrice initiée et pilotée par l’Etat.
SATIN-EPIDA, Projet de territoire Nord-Isère (Version n°10), juin 2004, dactyl., 64 p.
Le Schéma de Cohérence Territorial Nord-Isère (SCOT), qui doit remplacer à terme le SDAU de la ville nouvelle, en est au stade du diagnostic territorial en 2006. L’entrée en vigueur du SCOT approuvé devrait intervenir en 2008. En revanche, il est fort probable que le territoire du SATIN (i.e. la préfiguration de la future agglomération Nord-Isère) se dote à plus ou moins long terme d’un « schéma de secteur ». Ce dernier s’inscrirait certainement dans les objectifs que se sont fixés les élus dans le projet de territoire Nord-Isère.
Les vingt-sept communes du SATIN ont approuvé le projet de territoire le 19 juin 2003 et le Conseil de développement Nord-Isère le 25 mai 2004. Le périmètre du SATIN et par conséquent du projet de territoire comprend notamment le SAN de L’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu. Il se calque quasiment sur les contours du SDAU de la ville nouvelle qui englobe trente-trois communes (Voir carte n°2). Le SATIN a été créé le
28 octobre 1999 pour éclairer les collectivités sur leur projet et sur le choix de la forme de coopération intercommunale à mettre en place. Le territoire d’études regroupe environ 100 000 habitants et 50 000 emplois, dont 40 000 habitants et 19 000 emplois pour la seule ville nouvelle de L’Isle d’Abeau.
en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement, etc.