Chronologie sommaire

• 21 juillet 1966 Création de l’OREAM Lyon – Saint-Etienne par arrêté du Préfet de la région Rhône-Alpes
• 8 février 1968 Décision de principe duComité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) d’adopter le schéma de l’OREAM, d’engager les études préalables à la création d’un nouveau centre urbain, au Sud-Est de Lyon, entre Bourgoin-Jallieu et La Verpillière (Isère), et de transférer l’aéroport de Bron à Satolas.
• 23 février 1968 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) dite de L’Isle d’Abeau (7 500 hectares).
• 28 février 1968 Décision par le Conseil des Ministres d’associer Grenoble à l’OREAM Lyon-Saint-Etienne.
• 24 septembre 1968 Décision du Ministre de l’Equipement et du Logement de mettre en place une mission chargée des études préalables à la création de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau (Responsable de la mission : R. Rossi, Ingénieur des Ponts et Chaussées).
• 21 janvier 1969 Installation par le Préfet de l’Isère de la Mission d’Etude et d’Aménagement de la Ville Nouvelle (MEAVN) sur le territoire de la commune de L’Isle d’Abeau.
• juillet 1969 Création du « Club des Maires » sous l’impulsion de R. Rossi, directeur de la MEAVN. Ce club rassemble les dix-sept maires des communes les plus concernées par les études de la Mission : Bourgoin-Jallieu, Domarin, Four, Frontonas, L’Isle d’Abeau, Panossas, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, La Verpillière, Villefontaine.
• 22 septembre 1969 Arrêté du Préfet de l’Isère portant modification de l’arrêté du 23 février 1968 au sujet de la ZAD dite de « L’Isle d’Abeau » (périmètre porté à 10 588 hectares).
• mars 1970 Publication du Livre blanc du SDAU de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau : « Propositions. Isle d’Abeau, ville nouvelle »
• 26 mai 1970 A la suite du Livre blanc, le CIAT confirme sa décision du 8 février 1968 de créer la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau. Au vu des études menées depuis lors et des propositions du préfet de région, le comité :
• • décide d’engager la réalisation de la ville nouvelle qui comptera, en 1985, 120 000 habitants (dont 35 000 dans les agglomérations existantes) et pourra atteindre 200 000 habitants en 2000 (dont 50 000 dans les agglomérations existantes) ;
  • décide l’acquisition, dans les conditions habituelles des terrains du futur centre urbain, des zones d’activité et de ceux nécessaires aux équipements publics ; autorise, compte tenu de la structure de parcellaire et à défaut de remembrement, les acquisitions nécessaires à la réalisation des opérations ;
  • dans le cadre d’un objectif de 25 000 logements à construire d’ici 1985, fixe à 6 500 logements le programme de constructions à réaliser au cours du
    VIe Plan au titre de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau. Ces logements seront répartis de manière à permettre le développement harmonieux de la ville nouvelle et des localités environnantes ;
  • décide le principe du classement en zone III des aides au développement industriel des communes de La Verpillière, Saint-Quentin-Fallavier, Villefontaine, ainsi que le classement en zone d’aide à la décentralisation tertiaire de la totalité du périmètre de la ville nouvelle, ces classements entrant effectivement en vigueur lorsque sera modifiée la carte des aides ;
  • décide que les programmes de la ville nouvelle feront l’objet d’une individualisation au sein du programme régional de développement et d’équipement du VIe Plan ;
  • décide la réalisation d’un programme d’équipement de télécommunications destiné à permettre, à partir du 1er décembre 1972, la desserte de la zone industrielle de Saint-Quentin-Fallavier ;
  • décide la création d’un Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau.

• Le CIAT approuve par ailleurs le projet de SDAM Lyon-Saint-Etienne-Grenoble élaboré par l’OREAM ; cette approbation ayant valeur de directive nationale d’aménagement du territoire.
• • - Le CIAT retient enfin les projets suivants :
  • • la réalisation de la liaison autoroutière Lyon-Grenoble (A 43) ;
    • la création de services ferroviaires rapides entre Lyon et Grenoble ;
    • la mise en service de l’aéroport international de Satolas.

• 10 juillet 1970 Promulgation de la Loi tendant à faciliter la création d’agglomérations nouvelles, dite « Loi Boscher ».
• 17 septembre 1970 Arrêté du Préfet de l’Isère décidant l’établissement du SDAU de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau (34 communes).
• 2 octobre 1970 Signature du protocole d’accord concernant les emprises de terrains nécessaires à la réalisation de la Ville Nouvelle, entre les sections de défense des propriétaires privés, les organisations agricoles, le service des domaines et la MEAVN.
• 21 janvier 1971 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création du Syndicat à vocation multiple, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Ville Nouvelle de L’Isle d’Abeau (SIAVNIA – 18 communes).
• 29 mars 1971 Approbation par le SIAVNIA d’un premier projet de SDAU qui sera publié le 25 mai 1971.
• 14 mai 1971 Dans le cadre du projet de décret portant création de l’établissement public de la ville nouvelle (EPIDA), le Conseil Général de l’Isère désigne ses représentants auprès du futur organisme.
• 25 mai 1971 Publication d’un premier projet de SDAU.
• septembre 1971 « Complément » aux chapitres 7 et 8 du SDAU du 25 mai 1971.
• 30 juin 1971 Arrêté du Ministre de l’Equipement et du Logement portant DUP pour la zone d’activités de Chesnes (1 000 hectares).
• 23 septembre 1971 Le comité syndical du SIAVNIA approuve la dossier de création de la ZAC à usage industriel de « Chesnes-Tharabie 1 » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 20 octobre 1971 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la Commission Locale d’Aménagement et d’Urbanisme (CLAU) chargée de l’étude du projet du SDAU.
• 8 novembre 1971 Arrêté du Préfet de l’Isère concernant l’enquête préalable à la DUP pour le premier quartier de la ville nouvelle (Saint-Bonnet à Villefontaine).
• 16 novembre 1971 Arrêté complémentaire du Préfet de l’Isère modifiant la composition de la CLAU (ajout d’un membre associé : M. Jacquet, Conseiller économique et social, Président du Comité d’Expansion et d’Aménagement du Bas-Dauphiné, Maire de La Tour-du-Pin).
• 2 décembre 1971 Première réunion de la CLAU créant cinq groupes de travail (1. Infrastructures, 2. Emplois et zones d’activités, 3. Devenir rural et intégration des urbanisations existantes, 4. Innovations architecturales et techniques, 5. Rôle régional de L’Isle d’Abeau).
• Du 20 décembre 1971 Travail de la CLAU sur le projet de SDAU de mai 1971 / septembre 1971 ; au 28 février 1972 (projetrédigé par la MEAVN).
• 8 décembre 1971 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage industriel de « Chesnes-Tharabie 1 » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 15 décembre 1971 Arrêté du Préfet de l’Isère modifiant l’arrêté du 21 janvier 1969 portant création du SIAVNIA. Admission de deux nouvelles communes : Saint-Hilaire-de-Brens et Vaulx-Milieu (Périmètre du SIAVNIA porté à 20 communes).
• 7 janvier 1972 Arrêté complémentaire du Préfet de l’Isère modifiant la composition de la CLAU (ajout d’un membre associé – M. Blanc-Marrel, membre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) – et de deux représentants de l’Etat : le Général commandant la 5ème Région Militaire et le Directeur départemental du Commerce Intérieur et des Prix).
• 10 janvier 1972 Décret portant création de l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau (EPIDA).
• 22 janvier 1972 Le comité du SIAVNIA approuve le dossier de réalisation de la ZAC à usage industriel de « Chesnes-Tharabie 1 » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 7 février 1972 Lancement de la phase officielle de la consultation auprès des conseils municipaux et du Conseil Général de l’Isère pour la création de « l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau ». (Proposition de périmètre regroupant 22 communes).
• 25 février 1972 Arrêté du Ministre de l’Equipement et du Logement portant DUP pour les premiers travaux d’équipement de la ville nouvelle (Eau et assainissement).
• 29 mars 1972 Adoption par la CLAU du projet de SDAU du 25 mai 1971 et de son complément (septembre 1971).
• • Consultation des administrations non représentées à la CLAU :
  • • - réponse Agence de Bassin : 31 mai 1972
    • - réponse SNCF : 1er juin 1972
    • - réponse Tribunal de Grande Instance : 2 juin 1972- réponse EDF : 7 juin 1972

• 15 avril 1972 Le comité du SIAVNIA approuve son premier budget opérationnel pour 1972. Il prévoit notamment le financement des premiers programmes d’équipements : adduction d’eau, assainissement, équipement scolaire.
• 27 avril 1972 Réunion de l’Assemblée Spéciale de l’EPIDA chargée d’élire les cinq représentants des communes au Conseil d’Administration de l’Etablissement.
• 4 mai 1972 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la deuxième DUP (1 450 hectares), intéressant les secteurs du premier quartier (sur Villefontaine), de la zone d’activité centrale (sur Saint-Quentin-Fallavier et Vaulx-Milieu) et du futur centre de la ville nouvelle (sur L’Isle d’Abeau).
• 10 mai 1972 Arrêté du Préfet de l’Isère concernant l’enquête parcellaire pour les zones d’activités de « Chesnes Tharabie 1 et 2 » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 31 mai 1972 Adoption par le Conseil Général de l’Isère de la proposition de périmètre de l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau (22 communes).
• 2 juin 1972 Première réunion du Conseil d’Administration de l’EPIDA. Election du Président : Jean-Claude PLATROZ (Maire de Saint-Alban-de-Roche).
• 24 juillet 1972 Arrêté du Préfet de l’Isère approuvant la réalisation de la ZAC à usage industriel de « Chesnes Tharabie 1 » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 28 juillet 1972 Réunion du bureau du Conseil d’Administration de l’EPIDA : Approbation de la convention SIAVNIA-EPIDA. Par cette convention, l’établissement public devient le mandataire permanent et obligatoire du syndicat intercommunal.
• 11 août 1972 Décret portant création de l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau et délimitation de son périmètre (22 communes).
• 17 août 1972 Arrêté du Préfet de l’Isère créant la ZAC à usage d’habitation de « Saint-Bonnet-le-Haut » (Villefontaine).
• 26 décembre 1972 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création du Syndicat Communautaire d’Aménagement de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau (SCANIDA – 21 communes).
• 13 janvier 1973 Première réunion du SCANIDA (élection du bureau et du Président : Marcel RIBAIL, maire de Saint-Quentin-Fallavier, et vote du budget primitif 1973).
• 17 avril 1973 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la troisième DUP (260 hectares), intéressant les secteurs de la zone d’activités dite de « Bourgoin-Ouest » sur le territoire des communes de Bourgoin-Jallieu et de Saint-Alban-de-Roche.
• 24 avril 1973 Signature de la convention entre le SCANIDA et l’EPIDA permettant de faciliter et de coordonner les acquisitions foncières et la construction des équipements d’infrastructures et de superstructures nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle.
• 9 mai 1973 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage industriel de « Chesnes la Noirée » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 20 juillet 1973 Rejet par le SCANIDA du dossier de création de la ZAC d’habitation du « Centre de Saint-Bonnet » (Villefontaine) / Nouvelle approbation de la ZAC de La Verpillière à la suite d’une modification du Plan d’Aménagement de Zone.
• 8 septembre 1973 Manifestation organisée par l’Association des Elus face à la Ville Nouvelle.
• 28 septembre 1973 Le SCANIDA vote par 44 voix contre 1 une motion demandant l’abrogation ou la modification de la Loi Boscher.
• Par 22 voix contre 20 et 3 abstentions, il refuse par ailleurs d’arrêter les travaux comme le demandait une autre motion.
• décembre 1973 Publication du projet de SDAU (synthèse du SDAU de 1971 et du rapport des groupes de travail de la CLAU).
• 26 janvier 1974 Approbation par le SCANIDA de la ZAC d’habitation du « Centre de Saint-Bonnet » sur Villefontaine (dossier de création).
• 5 février 1974 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage principal d’habitation du « Centre de Saint-Bonnet » (Villefontaine).
• 18 avril 1974 Envoi du projet de SDAU au SCANIDA et aux communes non membres du SCANIDA mais incluses dans le SDAU.
• 3 mai 1974 Avis du SCANIDA sur le projet de SDAU de décembre 1973. Approbation sous réserve :
• • d’une révision du système de voirie « grand primaire » au droit de Vaulx-Milieu,
  • d’une occupation de la ZI de Chamagnieu repoussée en dernière étape du développement de la ville nouvelle.

• 7 juin 1974 Approbation par le SCANIDA de la ZAC industrielle de « La Maladière » à
  Bourgoin-Jallieu (dossier de création).
  Approbation par le SCANIDA de la ZAC industrielle de « Chesnes-Ouest » à Saint-Quentin-Fallavier (dossier de création).
• 28 juin 1974 Arrêté du préfet de l’Isère fixant définitivement le périmètre de la ZAD de L’Isle d’Abeau (15 000 hectares).
• 18 juillet 1974 Forclusion de la consultation des communes non membres du SCANIDA. 12 communes étaient consultées : 5 communes ont répondu, soit sur des chiffres de population, soit sur des points de détail.
• 27 novembre 1974 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage industriel de « Chesnes Ouest » (Saint-Quentin-Fallavier).
• 26 mars 1975 Arrêté du Préfet de l’Isère ordonnant une enquête d’utilité publique pour l’acquisition des immeubles nécessaires à l’aménagement du deuxième quartier de la ville nouvelle (1 100 hectares sur les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu).
• 30 avril 1975 Avis défavorable donné par la Commission d’enquête sur la DUP du deuxième quartier de la ville nouvelle (Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu).
• 29 mai 1975 Conclusion du groupe de travail DDE / EPIDA constitué pour répondre à la demande du SCANIDA de reprendre le réseau de voirie « grand primaire » dans le SDAU.
• 14 novembre 1975 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage d’habitation de
  « Perredière » (Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillière).
• 12 décembre 1975 Le conseil d’administration de l’EPIDA décide de poursuivre la procédure d’expropriation sur les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu afin de réaliser le deuxième quartier d’habitation de la ville nouvelle.
• décembre 1975 Publication du SDAU définitif (plans et rapport) tenant compte des avis des collectivités locales, de l’EPIT et du changement de tracé de la voirie primaire demandé par le SCANIDA dans sa délibération du 3 mai 1974.
• 16 janvier 1976 Lettre du Président du Groupe central des villes nouvelles au Préfet de l’Isère indiquant la possibilité de réexaminer le périmètre du SCANIDA (possibilité pour les communes du « Plateau Nord » de se retirer).
• 11 février 1976 La commission régionale des opérations immobilières de l’architecture et des espaces protégés a émis un avis favorable pour la DUP du deuxième quartier d’habitation sur les communes Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu afin de réaliser un deuxième quartier d’habitation.
• 9 juillet 1976 Approbation par le SCANIDA des dossiers de réalisation de la ZAC à usage industrielle de « La Maladière » (140 ha) sur Bourgoin-Jallieu, de « Chesnes-Ouest » (155 ha) sur Saint-Quentin-Fallavier, de la ZAC à usage principal d’habitation du « Centre de Saint-Bonnet » sur Villefontaine (2 900 logements), de « Perredière » (1 500 logements) et de « Saint-Hubert » sur L’Isle d’Abeau.
• 25 octobre 1976 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC de « Saint-Hubert » (parc d’affaire et centre commercial des « Sayes » sur L’Isle d’Abeau).
• 24 juin 1977 Décret du Premier Ministre déclarant d’utilité publique l’acquisition par l’EPIDA des immeubles nécessaires à l’aménagement du deuxième quartier de la ville nouvelle (sur les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu).
• 24 août 1977 Décision du 24 juin 1977 déférée à la censure du Conseil d’Etat par les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu.
• 28 novembre 1977 Séance extraordinaire du Conseil Régional consacrée à la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau pour évoquer tous ses problèmes, y compris le SDAU.
• 10 mars 1978 Décret interministériel approuvant le SDAU de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau.
• 10 mai 1978 Décision du 10 mars 1978 déférée à la censure du Conseil d’Etat par les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu (recours pour excès de pouvoir).
• 16 octobre 1978 Avis circonstancié du Conseil Général de l’Isère sur la modification du périmètre de la ville nouvelle (le Conseil Général reprend en réalité l’ensemble des avis des communes).
• 27 décembre 1978 Décret du Préfet de l’Isère réduisant le périmètre de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau de 21 à 8 communes : Four, Grenay, L’Isle d’Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine.
• 25 juin 1980 Rejet par le Conseil d’Etat du recours formé par les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu contre le décret du 24 juin 1977 déclarant d’Utilité Publique l’acquisition par l’EPIDA des immeubles nécessaires à l’aménagement du deuxième quartier de la ville nouvelle.
• 1er août 1980 Rejet par le Conseil d’Etat du recours formé par les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche et Vaulx-Milieu contre le décret du 10 mars 1978 portant approbation du SDAU de la ville nouvelle.
• 8 mai 1981 Décret ministériel (après avis du Conseil d’Etat) créant la ZAC à usage d’habitation des « Fougères » (Villefontaine, Vaulx-Milieu, Roche).
• 12 septembre 1981 Signature de la première convention triennale entre l’Etat, la Région, le Département et le SCANIDA. Dans le cadre de cette convention, les partenaires s’engagent à apporter certaines aides spécifiques et à réaliser un certain nombre d'infrastructures en regard des objectifs de construction de logements et de zones d’activités sur la ville nouvelle.
• 18 février 1983 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC des « Trois Vallons » (Parc d’affaires sur Saint-Alban-de-Roche, rattaché à L’Isle d’Abeau dès 1984).
• 13 juillet 1983 Promulgation de la Loi n°83-636 portant modification du statut des agglomérations nouvelles (dite Loi Rocard).
• 26 décembre 1983 Arrêté du Préfet de l’Isère modifiant la liste des communes membres de l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau (Réduction du périmètre de huit à cinq communes : Four, L’Isle d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine).
• 24 juin 1985 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création des ZAC à usage d’habitation de « Fondbonnière » et de « Pierre Louve » (L’Isle d’Abeau).
• 18 juillet 1985 Décret modifiant la configuration du Conseil d’administration de l’EPIDA. L’établissement public est administré par :
• • cinq membres représentant l’Etat ;
  • une personne qualifiée désignée par le ministre de l’urbanisme, du logement et des transports ;
  • des représentants des collectivités locales et établissements publics : le président du Conseil Régional ; un représentant de la Région ; deux représentants du Conseil général ; le président du SAN ; cinq représentants des communes incluses dans l’agglomération nouvelle ; les représentants de chacune des communes liées à l’établissement par une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ; deux représentants du personnel de l’établissement public.

• 11 juin 1987 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC du parc « technologique » (Villefontaine, Vaulx-Milieu) modifiée le 12 juillet 2000.
• 11 août 1989 Décret accordant à la COURLY deux sièges au Conseil d’administration de l’EPIDA. En contrepartie, deux sièges supplémentaires sont accordés aux communes incluses dans la ville nouvelle.
• 13 mars 1992 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage d’habitation de
  « Fougère-Chané » (Villefontaine).
• 18 décembre 1992 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage industriel de « Chesnes Nord ».
• 2 septembre 1994 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création de la ZAC à usage d’habitation de « Four Village », modifié le 31 octobre 2000.