La procédure d’élaboration

L’ensemble de la procédure d’élaboration et d’approbation relative au schéma directeur est conduit sous l’autorité du préfet. Le SDAU est élaboré « conjointement par les services de l’Etat et les communes intéressées ou, le cas échéant, les établissements publics groupant lesdites communes et ayant compétence en matière d’urbanisme ». Le décret précise qu’à cette fin le préfet constitue une commission comprenant les représentants de ces collectivités et services publics, et définit les modalités de participation des services des communes (ou établissements publics les regroupant) à l’élaboration du schéma.