L’élaboration conjointe du SDAU telle que formulée dans la circulaire du 4 décembre 1969 prévoit aux cotés de l’équipe d’études la mise en place d’une Commission Locale d’Aménagement et d’Urbanisme (CLAU), dont le rôle est à la fois d’animer, de contrôler et de diriger l’élaboration du schéma. Mais avant sa création, le 20 octobre 1971, un « Club des Maires » est institué à l’instigation de la MEAVN en juillet 1969. Ce groupe informel rassemble les dix-sept communes les plus directement concernées par les opérations « ville nouvelle » (i.e. celles qui sont incluses dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé de la ville nouvelle 465 ). Il préfigure notamment le syndicat à Vocation Multiple, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Ville Nouvelle de L’Isle d’Abeau (SIAVNIA) qui sera créé le 21 janvier 1971.
Pour la Mission d’Etude, l’objectif de ce club est clair : il s’agit à la fois d’informer les maires sur les travaux de la Mission et les études en cours, et de les convaincre du bien-fondé de la ville nouvelle. D’une certaine manière, le Club des Maires peut être considéré comme une tribune et une chambre d’enregistrement qui permet à la Mission d’Etude de satisfaire aux exigences de concertation et d’élaboration conjointe telles qu’exprimées par l’Etat dans ses différents décrets et circulaires 466 .
Les différents ordres du jour fixés par la MEAVN portent notamment sur les activités de la Mission, les études en cours ou à réaliser, les structures administratives et financières à mettre en place (dans le cadre de la proposition de la Loi Boscher qui sera promulguée le 10 juillet 1970), le Livre blanc, les premières ébauches du SDAU, et l’étude du Plan de Modernisation et d’Equipement (PME).
Sur ces deux derniers points, la Mission d’Etude fait tout d’abord valider par le Club des Maires l’option de la « ville éclatée » parmi les quatre schémas que propose le Livre blanc 467 ; ce qui lui permet non seulement de maîtriser le plus grand espace possible, et ainsi d’empêcher toute restriction de la ZAD, mais aussi d’esquisser plusieurs stratégies de développement de la ville nouvelle 468 .
La Mission d’Etude incite ensuite le Club des Maires à se structurer en cinq commissions permanentes afin d’élaborer le Programme de Modernisation et d’Equipement (PME) de la ville nouvelle dans le cadre du VIe Plan 469 . Ce programme permet notamment à la Mission d’Etude de prévoir les crédits nécessaires au démarrage des premières opérations d’aménagement qui sont inscrites dans la durée du VIe Plan (1971-1975) 470 ; les collectivités locales étant mobilisées uniquement pour donner leur avis et approuver les projets, et non pour orienter et décider des stratégies de développement.
La CLAU n’est pas, quant à elle, un organisme informel : elle est créée par arrêté du Préfet de l’Isère le 20 octobre 1971. La commission comprend des représentants élus des communes ou établissements publics, des représentants des services de l’Etat, des membres associés ainsi que des membres associés à titre consultatif. Aucune règle formelle n’est définie a priori en ce qui concerne le nombre des membres de cette commission 471 .
La CLAU du SDAU de la ville nouvelle comprend une cinquantaine de membres. Les collectivités locales sont représentées par les conseillers généraux des cantons de Bourgoin-Jallieu, La Verpillière, Heyrieux, Crémieu et La Tour-du-Pin, et par les membres de la Commission du SDAU constituée au sein du syndicat intercommunal d’aménagement de la ville nouvelle (SIAVNIA). Parmi les représentants de l’Etat, on retrouve au niveau régional, le Préfet de Région, le chef du service régional de l’équipement, le directeur régional des télécommunications, le délégué régional des affaires culturelles et le Général commandant la 5ème région militaire ; au niveau départemental, outre le directeur départemental de l’équipement – qui est chargé sous l’autorité du Préfet de l’Isère de conduire l’ensemble de la procédure –, le Préfet de l’Isère, les Sous-Préfets de La-Tour-du-Pin et de Vienne, le trésorier-payeur général, les directeurs départementaux de l’agriculture, de l’action sanitaire et social, du travail et de l’emploi, des impôts, du commerce intérieur et des prix, l’inspecteur d’académie de l’Isère, et le chef du service départemental de la jeunesse et des sports.
Les membres associés regroupent les deux députés dont les circonscriptions sont concernées par le périmètre du SDAU, le président du conseil général de l’Isère, le directeur de la MEAVN, le Président du conseil d’administration de l’EPIDA (dès 1972), le président de la chambre de commerce de Lyon, le président de la chambre de commerce de Vienne – La Tour-du-Pin, le président de la chambre des métiers de Vienne – La Tour-du-Pin, le président de la chambre d’agriculture de l’Isère, le président du comité d’expansion économique de l’Isère, le président du syndicat mixte de la Bourbre, et le président du comité d’expansion et d’aménagement du Bas-Dauphiné.
Enfin, sont associés à titre consultatif un membre de la commission nationale d’aménagement du territoire, le président de la fédération régionale des promoteurs, le président adjoint de la fédération nationale des promoteurs constructeurs, le président d’APROMO-ALPES, le maire de Grenay (secrétaire général honoraire du Crédit Lyonnais), un représentant de la cellule opérationnelle constituée par les organismes HLM pour L’Isle d’Abeau, et un membre de la jeune chambre économique du Bas-Dauphiné. Il faut préciser que la présidence de la CLAU est confiée à un élu, en l’occurrence M. Blein, maire de La Verpillière et conseiller général du canton de La Verpillière ; le directeur de la MEAVN, M. Rossi, puis le directeur de l’EPIDA, M. Morel, assurent le secrétariat de la Commission.
Son rôle est défini par l’article 10 du décret du 28 mai 1969 : « La commission est saisie d’un programme d’étude. Les options relatives aux perspectives de développement et au parti d’aménagement lui sont soumises. Elle est tenue régulièrement informée des études et leurs résultats lui sont communiqués. En outre, elle organise, en accord avec les collectivités locales, l’information des populations intéressées ». Cet article confère donc à la mission un rôle d’animation, de contrôle et de direction dans l’élaboration du schéma, mais il est bien entendu que « les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par arrêté du préfet chargé de conduire la procédure »… En outre, l’ensemble des avis exprimés en commission sur le projet de schéma directeur font partie du dossier soumis à chaque conseil municipal et au conseil du SIAVNIA.
Le projet de schéma directeur est communiqué aux services publics (y compris les services non représentés dans la commission) qui doivent formuler un avis. Il est ensuite soumis à la délibération des conseils municipaux et du conseil du SIAVNIA sous une forme éventuellement modifiée suite à l’avis des services publics consultés. Enfin, s’agissant de la création d’une agglomération nouvelle, le SDAU doit être approuvé par décret pris sur le rapport des ministres de l’Equipement, de l’Intérieur, des Transports (art. R.122-14 du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation). En revanche, si aucune majorité ne se dégage au sein des élus sur les grandes options du schéma, celui-ci est approuvé en Conseil d’Etat.
En raison de son objet et des échelles de temps et d’espace auxquelles il est établi, le SDAU n’est pas un document de type réglementaire opposable aux tiers. De ce point de vue, il se distingue radicalement des plans ou règlements d’urbanisme qui expriment des règles directement applicables aux déclarations ou demandes d’autorisations présentées par les propriétaires et constructeurs (plans d’urbanisme, plans d’occupation des sols, plans d’aménagement de ZAC, règlement national d’urbanisme). Les dispositions du SDAU s’imposent en revanche à toutes les collectivités publiques responsables de l’élaboration des plans, programmes et décisions concernant l’aménagement et l’équipement des territoires intéressés. Autrement dit, en application de l’article 12 du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation, doivent être compatibles avec les dispositions du schéma directeur : les plans d’occupation des sols ; la localisation, le programme et le plan d’aménagement des zones d’aménagement concerté ; les projets d’acquisitions foncières des collectivités publiques, des établissements publics ou de leurs concessionnaires ; les grands travaux d’équipement 472 .
Bourgoin-Jallieu, Domarin, Four, Frontonas, L’Isle d’Abeau, Panossas, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Vaulx-Milieu, Vénérieu,
La Verpillière, Villefontaine.
Voir à ce titre le décret n°69-551 du 28 mai 1969 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme et aux schémas de secteur et les circulaires du 4 décembre 1969 et du 11 mai 1971. Ces documents précisent
la doctrine de la DAFU sur l’établissement, l’élaboration et la présentation des SDAU.
A savoir « La ville du plateau Sud », « La ville du lac », « La ville des trois plateaux » et « la ville éclatée ».
Les élus membres du Club des Maires n’émettent qu’une seule exigence quel que soit le projet d’aménagement : « les constructions nouvelles doivent conserver le style et l’architecture propre à cette région du Bas-Dauphiné ».
Les maires se sont répartis de la manière suivante : 1. Perspectives globales à long terme (démographie, économie et logement) : Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Chef. 2. Question d’échelonnement et de coût des grandes opérations : Bourgoin-Jallieu, Frontonas, Roche, La Verpillière, Saint-Savin. 3. Programme des équipements techniques dits d’infrastructures : Bourgoin-Jallieu, Panossas, Four, Vaulx-Milieu, Saint-Hilaire-de-Brens. 4. Programme des équipements généraux, dits de superstructures : Bourgoin-Jallieu, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Domarin, Villefontaine, Vénérieu. 5. Etude financière des programmes à moyen terme : Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau,
Saint-Alban-de-Roche, La Verpillière, Saint-Chef.
Le PME a pour objet de prévoir le coût, l’échelonnement dans le temps et le financement des investissements publics à exécuter sur le territoire de la ville nouvelle. Il est le complément indispensable du SDAU, des POS
et de la tranche régionale du Plan. La période de programmation coïncide avec la durée d’un Plan, soit cinq ans, étant entendu que cette programmation à moyen terme doit être précédée par une exploration à plus long terme dont l’horizon peut être 1985, voire 2000. Il convient de rappeler que le document présenté doit déboucher
non seulement sur un programme, au sens strict du terme, avec échéanciers et modes de financement à l’appui, mais aussi sur des mesures dont l’adoption paraît nécessaire à la pleine efficacité du programme. Le préfet de Région assume avec le Préfet de l’Isère la conduite de l’élaboration de ce programme, après avoir arrêté l’aire géographique et créé dans ce but un comité ad hoc qui associe les élus des communes intéressées aux divers responsables de la fonction publique.
Il est seulement souligné qu’une assemblée trop nombreuse ne permet pas un travail efficace, et que la création de groupes restreints peut élargir la participation aux travaux sans alourdir le fonctionnement de la commission elle-même.
Lorsque ces acquisitions ou travaux ne sont pas soumis aux commissions chargées du contrôle des opérations immobilières, ils ne peuvent être entrepris qu’après consultation par le préfet de leur comptabilité avec les dispositions du schéma directeur.