Les instruments incitatifs : les mesures financières spéciales

La coordination des interventions financières de l’Etat

Les « programmes finalisés » constituent la principale novation du VIe Plan (1971-1975). Il s’agit, pour des actions à caractère expérimental considérées prioritaires par l’Etat, de définir un programme pluriannuel (cinq ans) de financements sur lequel s’engagent les différentes administrations concernées. Ainsi, les autorisations de programmes sont individualisées et affectées directement aux villes nouvelles ; la répartition des crédits nécessaires dans le temps (échéancier) n’étant donnée qu’à titre indicatif. C’est en fonction des résultats obtenus, et par comparaison avec les prévisions, que le programme sera ajusté chaque année, après avis du groupe permanent des programmes finalisés, constitué au sein du Commissariat Général du Plan.

L’originalité du mécanisme tient également au fait que le programme finalisé ne s’arrête pas aux seuls équipements de catégorie I (Etat), mais concerne également les équipements de catégorie II (région) et III (collectivités locales) 510 . Les programmes finalisés sont une procédure efficace notamment pour le lancement des premiers travaux de la ville nouvelle : les programmes définis par les établissements publics sont évalués de façon normative et sur la base de rythmes de croissance démographiques élevés ; l’EPIDA se retrouve donc avec des garanties de crédits larges pour la réalisation des équipements qu’il a tout intérêt à réaliser en tant qu’organisme aménageur.

Notes
510.

L’Etat intervient notamment dans trois catégories d’actions : le financement des voiries primaires et pour les transports en commun en site propre ; le cofinancement, sous forme d’avances et non pas de subventions, de la prise en charge des premières annuités des emprunts souscrits par les collectivités locales supports des villes nouvelles, pour la réalisation des équipements d’assainissement primaire et de superstructure ; les interventions
à caractère incitatif pour le desserrement des activités industrielles et tertiaires, et la réalisation d’équipements
à caractère novateur constitutifs des nouveaux centres de quartier ou centres urbains.