La répartition inégale des ressources entre les acteurs et les premières distorsions du SDAU

L’analyse de ces deux recours pour excès de pouvoir souligne à l’évidence l’importance de la capacité de gestion des problèmes de la part de l’EPIDA. Il mobilise dans ce cadre autant les ressources juridique que cognitive. Mais la connaissance n’est pas la seule condition nécessaire pour gérer ce type de problème. Il s’agit également de pouvoir « actionner » les réseaux de relations permettant d’accéder à cette ressource cognitive. On voit bien ici que le réseau d’interaction est déséquilibré entre l’EPIDA qui peut solliciter directement la section du Contentieux de la DAFU ou les services juridiques du Groupe Central des Villes Nouvelles, et les collectivités locales qui ne peuvent pas avoir accès à cette ressource « interactive » de par leur faible connaissance des structures et réseaux de relations en jeu dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle.

L’analyse de ces deux recours pour excès de pouvoir révèle par ailleurs que ce sont autant les orientations fondamentales du SDAU qui sont désavouées, que la capacité pour l’Etat de faire réaliser ses objectifs. On constate ici que cette incapacité résulte essentiellement de divergences d’intérêts entre pouvoirs central et local. Mais elle tient aussi au caractère très formaliste des conceptions utilisées par les promoteurs du SDAU ; conceptions qui n’ont pas été définies avec les acteurs locaux et qui sont encore moins appropriées et incarnées par ces derniers. Au final, on s’aperçoit que derrière l’utilisation de la procédure des droit recours, c’est surtout la méthode de conception du SDAU qui est en cause.