Chapitre 5 : Conception et mise en œuvre du projet de territoire Nord-Isère

Chronologie sommaire

  • décembre 1995 Lancement de la démarche stratégique « L’Isle d’Abeau 2015 » initiée par l’Etat. Elle est conduite par un comité de pilotage qui comprend des représentants de l’Etat (Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet de l’Isère, DAFU, DATAR, SGVN, DDE, Rectorat), des collectivités locales (Région, COURLY, Conseil Général de l’Isère, SAN, Mairie
    de Bourgoin-Jallieu) et l’EPIDA.
  • novembre 1996 Publication du rapport d’étape « L’Isle d’Abeau 2015 ». Parallèlement est engagé un programme d’études et d’expertises soutenu par la DATAR et le Ministère de l’Equipement, la Région, le Département, le SAN et l’EPIDA.
  • 6 décembre 1996 Protocole d’intention entre la COURLY et la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau pour renforcer les partenariats et les coopérations autour d’enjeux d’aménagement du territoire et de développement économique.
  • 13 février 1997 Délibération du Conseil Général de l’Isère sur le rapport « L’Isle d’Abeau 2015 ».
  • 2 septembre 1997 Séminaire interne à l’EPIDA intitulé « Vers un nouveau projet de Ville ». Ce séminaire a pour objectif d’élargir la réflexion de l’EPIDA au-delà du périmètre de la ville nouvelle.
    Il s’agit de définir les enjeux d’aménagement et de développement de l’« agglomération élargie » telle qu’elle est définie dans le rapport « L’Isle d’Abeau 2015 ».
  • 7 octobre 1997 Avis du SAN sur le rapport « L’Isle d’Abeau 2015 ». (La commune de Saint-Quentin-Fallavier s’est prononcée le 10 mars 1997, Villefontaine le 5 mai 1997, et L’Isle d’Abeau le 15 décembre 1997).
  • 15 décembre 1997 Le CIADT confirme la poursuite de l’expérimentation de la DTA de l’aire urbaine de Lyon.
  • 23 février 1998 Engagement des études préalables à l’élaboration de la DTA de l’aire urbaine de Lyon. La lettre de mission adressée au Préfet de Région par le Ministre de l’Equipement,
    le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le Secrétaire d’Etat au Logement, précise les enjeux majeurs sur lesquels les études préalables doivent porter :
    • le positionnement national et international de l’aire urbaine de Lyon, son rapport avec l’aménagement du Grand Sud-Est, notamment pour ce qui concerne les communications et les fonctions urbaines supérieures,
    • le développement maîtrisé et équilibré d’un espace stratégique s’appuyant notamment sur quelques pôles majeurs (L’Isle d’Abeau qui fera l’objet d’une nouvelle convention sur la base des orientations du rapport « L’Isle d’Abeau 2015 », l’aéroport de Satolas, la Plaine de l’Ain, …) et facilitant les échanges matériels et immatériels entre l’Ouest et l’Est de Lyon,
    • la protection et la mise en valeur de l’environnement (en particulier, préservation des ressources naturelles, maîtrise des risques, mise en valeur du patrimoine naturel).
  • 26 novembre 1998 Approbation du rapport « L’Isle d’Abeau 2015 » par l’Etat lors d’un CIADT. Ce rapport définit les orientations stratégiques pour l’avenir du territoire de l’agglomération
    Nord-Isère. Ces orientations constituent la base du projet de territoire qui doit en assurer
    la déclinaison spatiale et opérationnelle.
  • 11 février 1999 Le Préfet de la Région Rhône-Alpes et le Préfet de l'Isère invitent les collectivités locales à s'organiser pour adopter et mettre en oeuvre les conclusions de la démarche
    « L'Isle d'Abeau 2015 » retenues par l'Etat.
  • 13 avril 1999 Installation de la « Conférence des Maires » par le Préfet de l'Isère. Cette conférence réunit une soixantaine de communes : celles du SDAU de L'Isle d'Abeau, et celles des cantons de La Tour-du-Pin et de Saint-Jean-de-Bournay. Cette instance de concertation doit piloter l’élaboration d’un projet de territoire devant déboucher sur l’actualisation
    du SDAU de la ville nouvelle.
  • 30 avril 1999 Approbation par le Conseil Général de l’Isère des grandes orientations du rapport
    « L’Isle d’Abeau 1015 ».
  • 25 juin 1999 Promulgation de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT).
  • 30 septembre 1999 Signature d'un contrat d'objectifs pluriannuel entre le Conseil Général de l'Isère et l'EPIDA visant à doter la future agglomération Nord-Isère d’outils de connaissance et de représentation du territoire.
  • 28 octobre 1999 Arrêté du Préfet de l’Isère portant création du SATIN (Syndicat d’Etudes pour l’Aménagement du Territoire de l’Isère Nord). Regroupant 31 communes autour de la ville nouvelle et de Bourgoin-Jallieu, il a pour objet la réalisation des études préalables devant permettre de :
  • préciser les enjeux d’aménagement et de développement spécifiques du territoire à partir de diagnostics thématiques (déplacements/transports, fiscalité, …) ;
  • dégager les orientations et objectifs communs d’une nouvelle agglomération ;
  • conduire les études techniques nécessaires pour la candidature et l’élaboration du volet territorial du contrat de plan (contrat de ville, contrat d’agglomération, …) ;
  • proposer les statuts d’une structure institutionnelle intercommunale de réalisation et de gestion de l’agglomération Nord-Isère.
  • 5 mai 2000 Réunion Interministérielle sur l'évolution institutionnelle des villes nouvelles.
  • 18 mai 2000 Suite aurapport d’études préalables, le CIADT demande à la DTA de s’attacher notamment à :
    • développer les fonctions supérieures et les centres de décisions de la métropole,
    • éviter l’étalement urbain, développer les transports collectifs et préserver les espaces naturels et agricoles remarquables,
    • assurer l’accessibilité internationale de l’aire lyonnaise et l’écoulement des trafics de transit sur l’axe du Rhône.
      Le périmètre de la DTA s’articule autour de Lyon, Saint-Etienne, L’Isle d’Abeau, Vienne et Villefranche-sur-Saône. Quatre territoires à enjeu sont identifiés : zone de Satolas, Espace intercités entre Lyon et Saint-Etienne, Dombes et Val-de-Saône Sud,
      Ouest lyonnais.
  • 4 octobre 2000 Signature d’un nouveau contrat d’objectifs entre le Conseil Général de l'Isère, l'EPIDA et le SATIN. L’objet est notamment de poursuivre le développement du centre de ressources en urbanisme et de réaliser les études de territoire nécessaires au projet de territoire.
  • 12 octobre 2000 Approbation par le SATIN du rapport « Orientations pour l’élaboration du projet d’agglomération : premiers éléments de réflexions préalables ». Envoi au Préfet de la région Rhône-Alpes.
  • 6 novembre 2000 Signature du Contrat de ville Nord-Isère portant sur les cinq communes de plus de
    5 000 habitants (Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillière).
  • 13 décembre 2000 Promulgation de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU).
  • 18 décembre 2000 Présentation aux élus du SATIN des premières études produites par l’EPIDA pour l’élaboration du projet de territoire Nord-Isère.
  • 5février 2001 Arrêté du Préfet de l’Isère fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial
    Nord-Isère (SCOT) : 94 communes.
  • 26 février 2001 Le SATIN intègre le comité de pilotage de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise et délibère sur les grands sujets concernant son territoire.
  • de juin 2001 Etudes conduites par l’EPIDA pour éclairer les sujets identifiés par le SATIN comme
    à mars 2002 stratégiques pour structurer l’agglomération Nord-Isère (équipements, urbanisme,
    développement économique et résidentiel, environnement et patrimoine).
  • 6 novembre 2001 Arrêté du Préfet de l’Isère portant reconduction du SATIN pour deux années supplémentaires et modification des statuts.
  • 4 juillet 2002 Séminaire des élus du SATIN : présentation des éléments de diagnostic du projet de territoire Nord-Isère sur la base des études et réflexions conduites par l’EPIDA.
  • 10 octobre 2002 Colloque célébrant les trente ans de la ville nouvelle : « L’Isle d’Abeau : réalités d’une ville ? Ambitions et perspectives ? ».
  • 12 mai 2003 Installation du Conseil de Développement Nord-Isère.
  • 17 mai 2003 Séminaire des élus du SATIN sur le projet de territoire Nord-Isère (examen de la première version).
  • 5 juin 2003 Candidature du SATIN auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour l’obtention d’un Contrat d’agglomération.
  • 19 juin 2003 Adoption par le SATIN des grandes orientations du projet de territoire Nord-Isère présenté lors du séminaire du 17 mai 2003 (à l’exception du chapitre « habitat » portant sur
    les lieux des urbanisations futures).
  • 17 juillet 2003 Assemblée générale constitutive du Conseil de Développement Nord-Isère (association type loi 1901).
  • 23 septembre 2003 Adoption par le SAN du projet de territoire Nord-Isère (à l’exception du chapitre « habitat »).
  • 15 octobre 2003 Séminaire des chefs de services de l’Etat sur le projet de territoire Nord-Isère.
  • 20 octobre 2003 Rapport d’étape du Conseil de développement Nord-Isère sur la version du projet
    de territoire soumis à la délibération des élus du SATIN (Version n°8).
  • 23 octobre 2003 Délibération favorable de la commission permanente du Conseil Régional pour mettre
    en œuvre un Contrat d’agglomération sur le territoire du SATIN.
  • 24 octobre 2003 « Plan d’action sur l’avenir de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau et du territoire
    Nord-Isère » présenté par le Préfet de l’Isère au comité syndical du SATIN. Dans cette « feuille de route », l’Etat propose notamment d’engager les discussions avec le SAN sur les modalités de sortie de l’opération d’intérêt national. Il souhaite que le Nord-Isère puisse disposer, dès 2006, d’une « structure d’organisation intercommunale adaptée,
    d’un périmètre suffisant » (i.e. une communauté d’agglomération). Le comité syndical
    du SATIN approuve par ailleurs la modification de ses statuts.
  • 18 décembre 2003 Le CIADT confirme le soutien de l’Etat à l’agglomération Nord-Isère en proposant de signer un contrat d’agglomération d’ici la fin du printemps 2004. Il souhaite également mettre un terme à l’opération « ville nouvelle » le 31 décembre 2005. Il approuve par ailleurs l’avant-projet de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise.
  • 30 janvier 2004 Arrêté du Préfet de l’Isère portant reconduction du SATIN jusqu’à l’avènement de l’agglomération Nord-Isère ou pour une durée limitée à trois années supplémentaires.
  • de février à Elaboration d’un premier projet de Contrat d’agglomération Nord-Isère par le SATIN
    mai 2004 etl’EPIDA.
  • 27 février 2004 Séminaire des services de l’Etat sur le projet de Contrat d’agglomération Nord-Isère.
  • 3 mars 2004 Requête en référé présentée par les communes de Four, Vaulx-Milieu et L’Isle d’Abeau pour la suspension de l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2004 portant modification des statuts du SATIN, et en particulier sa reconduction jusqu’à l’avènement de l’agglomération ou pour une durée limitée à trois années supplémentaires (article 5).
  • 24 mars 2004 Rejet de la requête des communes de Four, Vaulx-Milieu et L’Isle d’Abeau contre l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2004 par le Tribunal Administratif.
  • 23 avril 2004 Candidature du SATIN auprès du Conseil Général de l’Isère pour l’obtention d’un Contrat d’agglomération.
  • 25 mai 2004 Avis du Conseil de Développement Nord-Isère sur le projet de territoire Nord-Isère (Version n°8 élaborée sur la base du document présenté en séminaire le 17 mai 2003, amendé suite aux observations des élus et au travail complémentaire sur le chapitre « habitat ») et sur le projet de Contrat d’agglomération Nord-Isère.
  • juin 2004 Version définitive du projet de territoire Nord-Isère (version n°10) élaborée sur la base du document présenté en séminaire le 17 mai 2003, amendé suite aux observations des élus, au travail complémentaire sur le chapitre « habitat », et aux observations des services
    de l’Etat. Cette version inclut notamment l’avis du Conseil de développement Nord-Isère.
  • 14 juin 2004 Adoption par le SATIN du projet de Contrat d’agglomération Nord-Isère.
  • 16 juin 2005 Demande d’adhésion de la commune de Bourgoin-Jallieu au SAN de L’Isle d’Abeau.
    Afin d’éviter un refus du SAN, la commune retirera sa demande lors du Conseil municipal du 14 septembre 2005.
  • 27 juin 2005 Signature du Contrat d’agglomération Nord-Isère entre l’Etat, le Conseil Régional
    Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Isère et le SATIN.
  • 3 octobre 2005 Demande de retrait de la commune de Four du SATIN. Ce dernier accepte le principe de retrait à compter du 9 novembre 2006.
  • 28 décembre 2005 Décret n°2005-1710 fixant au 31 décembre 2005 la date à laquelle sont considérées comme terminées les opérations de construction et d’aménagement de l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau.
  • 17 janvier 2006 Arrêté préfectoral abrogeant le périmètre d’urbanisation de l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau.
  • 14 mars 2006 Délibération du Comité syndical du SAN de L’Isle d’Abeau proposant la transformation de celui-ci en communauté d’agglomération.
  • 15 mai 2006 Avis favorable à l’unanimité par la formation plénière de la Commission départementale de la coopération intercommunale sur le projet d’extension du périmètre de l’agglomération nouvelle de L’Isle d’Abeau.
  • 12 septembre 2006 Arrêté préfectoral n°2000-07546 portant projet d’extension du SAN de L’Isle d’Abeau, dans le cadre de sa transformation en Communauté d’agglomération.
  • 18 décembre 2006 Rejet par le tribunal administratif de la requête des communes de Four et L’Isle d’Abeau demandant l’annulation de la décision du Préfet de l’Isère du 12 septembre 2006, relative à la transformation-extension du SAN.
  • (18 décembre 2006) Rejet par le tribunal administratif de la requête de la commune de L’Isle d’Abeau contre la décision du Préfet de l’Isère du 29 août 2006 de ne pas soumettre à l’interprétation
    de la juridiction administrative les questions posées relatives à la transformation du SAN.
  • 29 décembre 2006 Arrêté n°2006-12246 portant transformation du SAN de L’Isle d’Abeau en Communauté d’agglomération, dénommée « Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) » et extension de périmètre.
  • 1er janvier 2007 Création de la « Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) » (20 communes) : Badinières, Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Four, La Verpillière,
    Les Eparres, L’Isle d’Abeau, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau,
    Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Saint-Savin, Saint-Alban-de-Roche,
    Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine.
  • 9 janvier 2007 Décret approuvant la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise

Ce chapitre est construit sur le même schéma que le chapitre précédent. Nous procédons tout d’abord à la « généalogie » du projet de territoire Nord-Isère en le resituant dans les grandes orientations des démarches de planification antérieures. Nous analysons ensuite ses phases de conception et de mise en œuvre. Nous rappelons que la phase de conception correspond à la phase de formulation des objectifs d’aménagement. L’examen de cette phase conduit à identifier et analyser quatre variables : les objectifs à atteindre, les éléments opératoires, les éléments organisationnels et les éléments procéduraux. Quant à la phase de mise en œuvre, nous la définissons comme l’ensemble des processus qui visent la réalisation concrète des objectifs. Cette phase est analysée à la fois sous l’angle des interactions entre les acteurs parties prenantes, de leurs stratégies et des moyens d’action privilégiés. Cette approche nous permet notamment de comprendre leurs comportements par rapport aux objectifs retenus.