Le projet de territoire Nord-Isère est élaboré « conjointement » par l’EPIDA et les communes du SATIN 592 entre 2000 et 2004. Il faut souligner que l’enjeu majeur du projet est d’accompagner l’évolution du cadre institutionnel de la ville nouvelle sur un périmètre plus large en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par cette opération. Le SATIN tente ainsi de mobiliser les « partenaires » et de leur faire partager, à l’aide d’analyses et de constats, les aspects positifs et négatifs d’une situation qui appelle une réponse politique, un élargissement et un renforcement de l’intercommunalité, et une nouvelle approche des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.
Tout en accompagnant le processus de transformation institutionnelle de L’Isle d’Abeau, le projet de territoire Nord-Isère détermine les orientations stratégiques que se fixe l’agglomération proprement dite. Il applique ici l’ensemble des principes édictés par l’article 26 de la Loi Voynet du 25 juin 1999, dite Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire : il définit, d’une part, les orientations de l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville,
de politique de l’environnement et de gestion des ressources
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et, d’autre part, les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations
594
. La territorialisation des enjeux et des objectifs opérationnels est par ailleurs illustrée par une série de cartes présentant chacune les orientations stratégiques retenues (voir à cet égard les cartes n°18, n°19, n°20
et n°21).
L’adéquation entre le projet de territoire Nord-Isère et la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise est respectée si nous en jugeons d’après les objectifs retenus. Le projet de territoire prend en compte les orientations de la DTA, notamment en matière d’organisation spatiale et de stratégie d’aménagement 595 . Sur ce point, il faut signaler l’intrication des études qui sont réalisées pour définir les stratégies d’aménagement et de développement de « l’agglomération nord-iséroise » à l’échelle de la DTA et du projet de territoire.
La réflexion collective du SATIN sur les objectifs du projet de territoire est en effet essentiellement fondée sur les études qui doivent fixer le positionnement de « l’agglomération nord-iséroise » dans l’aire métropolitaine lyonnaise et déterminer les fonctions urbaines « supérieures » à développer. Il est donc logique de retrouver dans le projet de territoire les objectifs principaux qui sont formulés pour « l’agglomération
nord-iséroise » dans la DTA. Cette filiation est d’ailleurs renforcée par le fait que c’est l’EPIDA qui conduit et parfois produit pour le compte du SATIN l’ensemble des études relatives à ces deux procédures
596
.
Le projet de territoire décline notamment quatre orientations fondamentales que la DTA a préalablement défini :
l’agglomération nord-iséroise a vocation à devenir « un pôle structurant régional qui doit contribuer au positionnement et au rayonnement international de la métropole lyonnaise » 597 ;
elle doit être un « pôle d’équilibre, relais du développement économique et urbain de l’agglomération lyonnaise » et « constituer une alternative au mitage du périurbain
en conciliant densité moyenne et proximité des pôles d’emplois et des services »
598
;
elle doit développer « des fonctions supérieures adaptées liées au sport, à la santé, à la nature » afin de contribuer au positionnement international de la métropole lyonnaise 599 ;
elle doit enfin poursuivre la mise en œuvre d’un concept original de structuration urbaine favorisant le modèle de « ville-verte » et de « ville-nature » 600 .
Mais au-delà de l’adéquation entre la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise et le projet de territoire Nord-Isère, l’examen des figures et des concepts de la planification utilisés dans le projet de territoire révèle surtout de nombreuses similitudes avec ceux employés dans le SDAU de la ville nouvelle.
Ce syndicat d’études a été créé en octobre 1999 pour éclairer les collectivités sur leur projet et sur le choix
de la forme de coopération intercommunale à mettre en place. Le territoire d’études comprend notamment
le SAN de L’Isle d’Abeau et Bourgoin-Jallieu, et se calque quasiment sur les contours du SDAU de la ville nouvelle qui englobe trente-trois communes. Le SATIN regroupe environ 100 000 habitants et 50 000 emplois, dont 40 000 habitants et 19 000 emplois pour la seule ville nouvelle de L’Isle d’Abeau.
Projet de territoire Nord-Isère (Version n°10), Chapitre 4 « La volonté politque d’un projet pour le territoire Nord-Isère », pp. 22-49.
Ibidem, Chapitre 5 « Le passage à l’action », pp. 50-52.
Ibidem, Chapitre 2 « Le territoire Nord-Isère a la chance d’être le troisième pôle de l’aire métropolitaine lyonnaise », pp. 16-17.
A l’exclusion notable des études financières.
Projet de territoire Nord-Isère, p. 16 et DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, Projet, septembre 2004, p. 24.
Projet de territoire Nord-Isère, p. 22 et DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, p. 24 et pp. 35-37.
Projet de territoire Nord-Isère (Version n°10), p. 26 et DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, p. 24.
Projet de territoire Nord-Isère (Version n°10), p. 23 et DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, p. 50.