L’élaboration du projet de territoire Nord-Isère : un processus centralisé

Dans son élaboration, le projet de territoire Nord-Isère s’affirme comme le produit d’une confrontation politique et technique de divers groupes d’acteurs (ou groupes de pression).

C’est donc, voulu et accepté comme tel, un « compromis » entre :

• le « groupe de gouvernance » qui associe, autour du Sous-Préfet de La Tour-du-Pin, les représentants de la structure de préfiguration de l’EPCI - le Syndicat d’études pour l’Aménagement du Territoire de l’Isère Nord (SATIN) -, du SAN de L’Isle d’Abeau et de l’EPIDA. Ce groupe a pour objet de piloter la démarche globale d’élaboration du projet de territoire selon un calendrier fixé par l’Etat ;
• le SATIN qui, dans ses instances formelles (bureau, comité syndical), coordonne et oriente toutes les réflexions sectorielles (études d’urbanisme, financières et institutionnelles) ;
• l’EPIDA qui assure la maîtrise d’œuvre du projet de territoire pour le compte du SATIN.

Mais, il faut souligner ici que ce projet est d’abord à l’initiative de l’Etat et de l’EPIDA et non de la collectivité locale comme stipulée dans l’article 26 de la LOADDT : il découle en effet des décisions interministérielles arrêtées lors du CIADT du 26 novembre 1998 ; décisions qui s’appuient sur les orientations proposées à l’issue de la démarche « L’Isle d’Abeau 2015 ». Parmi les initiatives proposées par l’Etat, est retenue la mise en place d’une nouvelle agglomération associant la ville nouvelle et les communes environnantes, sur la base d’un projet territorial faisant apparaître les enjeux communs entre les collectivités concernées.

Nous pouvons remarquer ici que l’exercice du projet de territoire rejoint celui du SDAU dans la mesure où il vise comme lui à créer de l’institution. Il est clairement saisi pour mener des actions à fort effet d’intégration territoriale et de décloisonnement. Son élaboration avant la mise en place d’une structure de coopération intercommunale est à cet égard révélatrice. Dans ce contexte, et surtout en l’absence de moyens techniques et administratifs, l’EPIDA se voit assurer les prestations nécessaires à la réalisation du projet de territoire.