La « Conférence des Maires » et le SATIN

Dans le cadre des suites de la démarche « L’Isle d’Abeau 2015 », l’Etat, sur proposition de l’EPIDA, a pris l’initiative d’inciter les collectivités locales à se structurer localement afin d’engager un travail de réflexion et de programmation à deux échelles. Il est notamment prévu une première phase consistant à créer :

Une « Conférence des Maires » ⁶³⁶ englobant les trente trois communes du périmètre du SDAU de la ville nouvelle et celles se situant à ses franges (district des Vallons de
La Tour-du-Pin et Communauté de communes de la région de Saint-Jeannaise ;
voir carte n°16, page suivante). Outre les maires, cette conférence est également ouverte aux conseillers généraux et régionaux, ainsi qu’aux parlementaires concernés. L’objectif est d’abord de mettre en place une instance de dialogue entre les élus de la ville nouvelle et de Bourgoin-Jallieu, et ceux des territoires voisins qui ne sont pratiquement plus associés aux réflexions depuis la dernière modification du périmètre du SAN en 1984. Lieu d’information et de concertation, cette conférence des maires est également un lieu d’expression et d’écoute des collectivités, et un lieu de production de projets partagés. Elle a notamment pour objet de dégager une vision d’ensemble du devenir du territoire Nord-Isère devant actualiser les orientations du SDAU de la ville nouvelle et déclencher sa mise en révision.

Un Syndicat Intercommunal d’Etudes (i.e. le SATIN) recouvrant quasiment le périmètre du SDAU de la ville nouvelle ⁶³⁷ (voir carte n°16, page suivante), dont le rôle est de préfigurer la nouvelle structure de coopération intercommunale nord-iséroise.

Carte n°16 : Périmètres d’études, d’action et de planification

Le SATIN a notamment pour objet la réalisation des études préalables devant permettre de :

« préciser les enjeux d’aménagement et de développement spécifiques du territoire
à partir de diagnostics thématiques (déplacements/transports, fiscalité, …) ;
dégager les orientations et objectifs communs d’une nouvelle agglomération sur
un périmètre à définir selon les perspectives de révision du SDAU de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau ;
conduire les études techniques nécessaires pour la candidature et l’élaboration du volet territorial du contrat de plan (contrat de ville, contrat d’agglomération, …) ;
proposer les statuts d’une structure institutionnelle intercommunale de réalisation et de gestion de l’agglomération Nord-Isère » ⁶³⁸ .

En définitive, l’objectif principal du SATIN est de relancer la réflexion politique pour créer les bases renouvelées d’une construction institutionnelle élargie. Représentant l’ensemble des communes membres, le SATIN a par ailleurs vocation, en tant qu’interlocuteur unique, à conduire et conclure des négociations avec l’Etat, la région Rhône-Alpes,
le département de l’Isère et les départements voisins ainsi que les établissements publics,
dans et hors périmètre.

La mise en place de ces deux instances est confiée à l’EPIDA qui coordonne les différents acteurs concernés (communes, collectivités territoriales et services de l’Etat) ; le Conseil Général de l’Isère finançant, pour partie, les missions correspondantes. La mission de l’EPIDA consiste notamment à assurer, en collaboration avec les services de l’Etat et les collectivités locales, l’organisation et le suivi général du dispositif par l’animation des réunions, la production des documents supports et la conduite des diagnostics et des études. Sur ce dernier point, l’EPIDA est chargé de la collecte, du traitement et de la production de toutes les données susceptibles d’expliciter les dynamiques de développement local et d’éclairer les choix des collectivités en matière d’aménagement.

Afin d’alimenter la réflexion en continu, il publie une série de cahiers thématiques qui présentent synthétiquement l’état des lieux, les spécificités et les enjeux du territoire concernant la démographie, l’habitat, les activités économiques, l’emploi, les services urbains, les équipements, les déplacements et les transports, le foncier, l’organisation spatiale et la préservation de l’environnement ⁶³⁹ . Le premier objectif de ces cahiers thématiques est de dégager les enjeux et les intérêts communs qui définiront les orientations globales du projet de territoire. Ils indiquent pour cela sur quel(s) enjeu(x) doivent porter les négociations et les arbitrages entre les territoires, les acteurs publics, les groupes sociaux et économiques. Le second objectif est justement de créer un consensus minimum entre les acteurs sur les sujets abordés.

L’élaboration du projet de territoire : un processus identique à celui du SDAU

Nous constatons ici que la scène où s’élabore le projet de territoire Nord-Isère n’est pas sans rappeler celle du SDAU de la ville nouvelle. A la « Conférence des Maires » faisant office d’instance de concertation entre les élus locaux sur les projets de la ville nouvelle et au SATIN préfigurant la nouvelle structure de coopération intercommunale nord-iséroise correspondent le « Club des Maires » et le Syndicat Intercommunal (i.e. le SIAVNIA) dont l’une des missions était de préparer la structure institutionnelle de réalisation et de gestion de la ville nouvelle (i.e. le SCANIDA). Dans les deux cas, que ce soit pour l’élaboration du projet de territoire ou du SDAU de la ville nouvelle, les différentes instances intercommunales se sont appuyées sur l’expertise technique de l’EPIDA ⁶⁴⁰ .

Il faut signaler par ailleurs que le Conseil de développement Nord-Isère n’a pas participé au comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet de territoire. Il n’a pas non plus été consulté au cours de l’élaboration du projet comme le stipule pourtant le décret du 21 décembre 2000. En réalité, le Conseil de développement n’a été constitué que le 17 juillet 2003, soit un mois après que le comité syndical du SATIN a approuvé les orientations stratégiques du projet ⁶⁴¹ . Le Conseil de développement est donc écarté à la fois de la réalisation du diagnostic et de l’identification des objectifs du projet de territoire.

Nous avons relevé dans le chapitre précédent relatif au SDAU de la ville nouvelle que la CLAU, qui a un rôle relativement similaire à celui du Conseil de développement ⁶⁴² au cours de l’élaboration du schéma directeur, n’avait pas non plus été associée à la définition des grandes orientations du schéma. Nous avons notamment conclu sur le fait que son rôle ne pouvait être qu’assez formel face aux propositions des techniciens de l’EPIDA et des services de l’Etat. Il semblerait ici que le rôle du Conseil de développement Nord-Isère le soit tout autant ⁶⁴³ .

Notes

636.

Relevé de décisions de la réunion interministérielle du 26 novembre 1998, p. 4. « Le préfet de l’Isère recherchera avec les élus concernés le dispositif le plus adapté pour piloter l’élaboration d’un projet territorial renouvelé pouvant déboucher sur l’actualisation du schéma directeur dans l’esprit des propositions du rapport « L’Isle d’Abeau 2015 ». Ceci implique la mise en place d’une instance de concertation sur les projets, sur un périmètre approprié s’apparentant à celui du SDAU de L’Isle d’Abeau en vigueur. Celle-ci pourra prendre la forme d’une conférence des maires ou de toute forme de coopération (conseil de développement par exemple), associant d’autres partenaires comme le Conseil Général de l’Isère. Cette instance devra disposer, dans le cadre du volet territorial du CPER, des moyens concrets de son fonctionnement et bénéficiera du concours technique de l’EPIDA, des services de l’Etat et des collectivités locales ».

637.

Le périmètre du SATIN (31 communes) a été arrêté par le Préfet de l’Isère le 28 octobre 1999
(arrêté préfectoral n°LTP 99-204). L’arrêté du 6 novembre 2001 modifie ses statuts et son périmètre : le SATIN passe notamment de 31 à 27 communes.

638.

Arrêté préfectoral n°LTP 99-204 portant création du SATIN, 28 octobre 1999, p. 2.

639.

L’EPIDA a publié au total douze Cahiers de l’agglomération Nord-Isère entre 2002 et 2004. Plusieurs d’entre eux ont été réalisés en collaboration avec la CCI Nord-Isère, la Chambre d’Agriculture de l’Isère, certains services de l’Etat (Mission interservices pour l’Eau (MISE), DDAF, DDE, DIREN, DRIRE, ONF, Institut des Risques Majeurs), certains services des collectivités (Conseil Général de l’Isère, SAN, Syndicat mixte d’aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB), Commission Locale de l’Eau (CLE), et un institut de sondage (IPSOS).
Voir la liste exhaustive des Cahiers de l’agglomération Nord-Isère dans la Bibliographie, partie 2 (Villes Nouvelles – Ville Nouvelle de L’Isle d’Abeau).

640.

Ou de la Mission d’Etude (i.e. la MEAVN) pour le « Club des Maires » et le SIAVNIA.

641.

Le 19 juin 2003, le comité syndical du SATIN a notamment approuvé les vocations du territoire, tant en interne que vis à vis des territoires voisins, et son organisation à la fois spatiale et institutionnelle.

642.

Le Conseil comme la Commission doivent être consultés sur les objectifs relatifs aux perspectives de développement et au parti d’aménagement. Ils doivent également être tenus régulièrement informés des études et de leurs résultats. Enfin, l’un comme l’autre peut organiser l’information des populations intéressées.
En revanche, leur procédure de création diffère. Tout d’abord, les Conseils de développement ne sont pas créés par arrêté préfectoral comme c’est le cas pour les CLAU, mais par des délibérations concordantes des communes et des groupements de communes, c’est-à-dire du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétent(s) en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique. Ensuite, la composition et les modalités de fonctionnement des Conseils de développement ne sont pas fixées par arrêté du préfet chargé de conduire la procédure. Aucune règle formelle ne définit a priori ni la composition, ni le nombre de membres des Conseils de développement. Contrairement aux CLAU, ils s’organisent librement. La différence principale en terme de composition entre le Conseil de développement Nord-Isère et la CLAU du SDAU de la ville nouvelle tient en l’absence de représentants des services de l’Etat et des collectivités locales dans le Conseil de développement. Mais celui-ci peut, s’il le souhaite, s’ouvrir aux élus locaux ou à tout autre acteur public, individu ou groupe social. Au 30 septembre 2006, il comprend une trentaine de membres. Il est composé de trois collèges : le collège des activités économiques et sociales (chambres consulaires, organisations patronales, salariales et syndicales) ; le collège des organismes à caractère familial, éducatif, culturel, sportif, social, et associatif ; et, le collège des personnes qualifiées (la plupart étant des personnes physiques ou morales cooptées).

643.

Nous pouvons ici brièvement rappeler les règles qui s’attachent à l’obligation de consulter le Conseil de développement au cours de l’élaboration du projet de territoire. Lorsque la consultation est obligatoire car imposée par la loi, il s’agit d’une formalité substantielle et sa méconnaissance est susceptible d’entacher l’acte d’illégalité pour vice de procédure. La jurisprudence administrative consacre en quelque sorte un principe de loyauté qui impose à l’autorité décisionnelle le respect d’un certain nombre de règles. Tout d’abord, le Conseil de développement doit s’être prononcé dans sa collégialité : il doit y avoir eu une véritable délibération. Ensuite, il doit se prononcer en connaissance de cause : l’autorité décisionnelle doit lui communiquer en temps utile tous les éléments nécessaires d’appréciation. Le principe de loyauté conditionne également la substance de ce qui est soumis à consultation : l’autorité décisionnelle n’est pas tenue de soumettre le texte qu’elle projette d’adopter rédigé en bonne et due forme. D’un point de vue stratégique, il est d’ailleurs utile que la formulation des avants-projets reste suffisamment vague pour permettre une certaine co-élaboration. L’autorité décisionnelle peut se borner à soumettre les questions qui se posent en ce qui concerne les différents éléments des mesures envisagées. Mais la consultation doit porter sur « l’ensemble des questions » qui se posent, élément qui conditionne notamment la possibilité offerte à l’autorité décisionnelle pour modifier son texte.