Leurs personnels, peu nombreux au départ 651 , ne possèdent ni les connaissances ni les données géographiques et statistiques nécessaires pour élaborer un projet de territoire à l’échelle du SATIN. L’acquisition et l’exploitation des informations qui permettent d’accumuler des connaissances sont par ailleurs chères à produire et à maintenir : elles nécessitent la mise en place de systèmes d’informations sophistiqués qui exigent de surcroît une qualification spécifique de la part des utilisateurs.
Sur le territoire Nord-Isère et en l’absence d’agence d’urbanisme, seul l’EPIDA possède les compétences, le savoir et l’ingénierie technique et administrative suffisants pour réaliser ou conduire les études nécessaires à l’élaboration d’un projet de territoire à l’échelle du SATIN. Rappelons ici que l’EPIDA a été conforté dans son rôle d’expert au service des collectivités locales par la constitution en 2000 et 2001 d’un centre de ressources au sein du Département Prospective et Etudes Urbaines, suite à la signature d’un contrat d’objectifs pluriannuel entre le Conseil Général de l’Isère et le SATIN. Pour l’élaboration du projet de territoire, l’EPIDA a par ailleurs eu recours à l’expertise technique d’un cabinet d’études, Mensia Conseil 652 . Positionné en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, il a assisté l’EPIDA dans plusieurs tâches : la définition du protocole d’élaboration du projet de territoire ; la synthèse des entretiens réalisés avec chacun des maires des communes du SATIN ; le recueil des points de vue de l’Etat (SGAR et DRE Rhône Alpes), du Conseil Régional Rhône-Alpes, du Grand Lyon, et du Conseil Général de l’Isère ; et la rédaction de la version finalisée du projet de territoire.
La mise en œuvre de démarches qui paraissent plus concrètes et plus « opérationnelles » aux yeux des élus locaux
Ce paramètre explique en partie l’atonie des élus locaux dans l’élaboration du projet de territoire. A titre d’exemple, les premières actions du Contrat de ville Nord-Isère débutent en 2001 sur les communes urbaines du SATIN : Bourgoin-Jallieu, La Verpillière et trois communes de la ville nouvelle (L’Isle d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier et Villefontaine). Le Contrat Global de Développement « Isère Porte des Alpes », procédure régionale d’appui aux projets de territoire, est également une autre scène de dialogue et d’apprentissage entre acteurs locaux où s’élaborent des politiques contractuelles d’aménagement et de développement 653 (voir carte n°16, p. 320). Enfin, la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) du SIVOM des deux cantons de Bourgoin-Jallieu (voir carte n°16, p. 320) mobilise les élus de quinze communes du SATIN sur des enjeux essentiels tels que l’accueil des nouveaux ménages, la production de nouveaux logements, le renouvellement urbain dans certains secteurs, et la recherche d’une répartition « équilibrée » et diversifiée de l’offre en logements.
Nous verrons notamment que la mise en œuvre simultanée de la révision du PLH du SIVOM des deux cantons de Bourgoin-Jallieu et de l’élaboration du projet de territoire Nord-Isère a eu deux incidences majeures sur ce dernier : le chapitre habitat a tout d’abord été modifié à plusieurs reprises notamment pour inclure les hypothèses de développement définies par le PLH à la place des scénarii envisagés par l’EPIDA 654 . Ensuite, l’idée de mettre en place une instance de réflexion et de décision collectives - dénommée Conférence de l’habitat 655 - sur le sujet de l’implantation des urbanisations futures (quantités, nature, rythmes, localisations) n’a pas été concrétisée dans la mesure où les élus ne souhaitent discuter de ces enjeux que dans le cadre des PLH.
En définitive, l’ensemble de ces éléments montre à l’évidence que le projet de territoire ne constitue pas une opportunité de coopération pour les élus ni une scène de négociation essentielle. Il devient en réalité une fin en soi, une sorte d’exercice formel.
Le SATIN ne dispose que d’un seul permanent à temps partiel. Quant aux communes, seules Bourgoin-Jallieu et La Verpillière ont un service d’urbanisme ; les communes de la ville nouvelle s’appuyant sur celui du SAN.
L’équipe d’étude est notamment composée de H. Nadal (Diplômé de l'École Supérieure de Commerce de Paris et du Troisième Cycle de Sciences des Organisations de Paris IX), E. Muir (Ingénieur de l’Ecole Centrale de Lille, titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et d’une maîtrise en sociologie), et N. Rossignol (Diplômé de l’Ecole de Management de Lyon et titulaire d’un DESS d’Aménagement et Urbanisme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris).
Signé le 1er juin 2001 entre le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Isère et la structure porteuse du contrat, le CGD « Isère Porte des Alpes » englobe cinq cantons (Bourgoin-Jallieu Nord,
Bourgoin-Jallieu Sud, L’Isle d’Abeau, La Verpillière, Saint-Jean-de-Bournay), soit 48 communes. Ses actions portent autant sur le développement économique et l’accompagnement de l’évolution de l’agriculture que sur l’amélioration du cadre de vie, la préservation de l’environnement et l’animation culturelle. Au total, avec le financement complémentaire des communes participantes et des autres partenaires, le montant des projets s’élève à près de vingt-trois millions d’euros.
La carte représentant la répartition des logements nouveaux par commune a été supprimée suite aux observations des élus lors du séminaire du 17 mai 2003. A partir de la version n°6 du projet de territoire,
le chapitre relatif à l’habitat présente les scénarii tendanciels des PLH du SAN de L’Isle d’Abeau et du SIVOM des deux cantons de Bourgoin-Jallieu (Projet de territoire Nord-Isère (Version n°6), septembre 2003, p. 27).
Projet de territoire Nord-Isère (Version n°10), p. 29.