Les modifications liées aux zonages

Sous la pression des élus locaux ou tout simplement pour l’ajuster à l’évolution déjà en cours, le projet de territoire publié en juin 2004 a subi d’autres modifications par rapport au projet présenté aux élus du SATIN lors du séminaire du 17 mai 2003. Certes plus mineures que celles concédées sur la question de l’habitat, certaines concernent, nous l’avons vu,

• la « délimitation » de la « trame verte d’agglomération » (voir carte n°19, p. 338),
• des espaces urbanisables ou des secteurs d’activités économiques.

Bien que le projet de territoire n’a pas vocation à définir le droit des sols, certains élus ont notamment demandé qu’il affirme « la vocation commerciale du territoire de La Maladière aux Sayes ⁶⁸⁰ […], et qu’il acte définitivement les compensations nécessaires pour que les restrictions à la commercialisation soient levées et que l’inondabilité de la zone ne soit plus un obstacle » ⁶⁸¹ . Nous constatons ici que les élus locaux utilisent le projet de territoire comme un outil de revendication pour faire pression sur l’Administration et, dans ce cas précis, pour contraindre la DDAF et le service de la MISE ⁶⁸² à lever toutes restrictions sur la poursuite du développement commercial de ces zones.

Deux autres modifications étroitement imbriquées participent de la même logique. La première porte sur l’affichage du pôle « santé-sport-nature ». Certains élus ont souhaité qu’il apparaisse bien sur les quatre communes de L’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Four et Vaulx-Milieu et pas uniquement sur les deux premières. La deuxième modification, en lien avec la première, consiste à faire figurer sur les « Plateaux Sud » (Four et Vaulx-Milieu) une indication « d’espaces naturels, agricoles et sportifs » au lieu « d’espaces naturels et sportifs » (voir carte n°19, page suivante). Inclure Four et Vaulx-Milieu dans le projet de création d’un pôle « santé-sport-nature » et ajouter l’adjectif agricole pour qualifier le projet des « Plateaux Sud » s’expliquent par la volonté des maires de ces deux communes, soutenus en cela par le Maire de L’Isle d’Abeau et Président du SAN, de renforcer le caractère non constructible du secteur de Montgeard et des terrains situés au Nord du village de Four pour contrecarrer le projet de l’Etat, et en particulier de l’EPIDA, de les ouvrir à l’urbanisation. En inscrivant les « plateaux Sud » en tant qu’espaces « naturels, agricoles et sportifs » dans le projet de territoire, les élus de ces trois communes comptent ainsi faire valoir le caractère intercommunal de leur projet pour contraindre l’Etat et l’EPIDA à revoir leur position. En l’incluant de surcroît dans le projet de création d’un pôle « santé-sport-nature » reconnu au niveau de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise ⁶⁸³ , ils espèrent par ailleurs le faire « endosser » par la future agglomération ; d’où la vigilance du Maire de L’Isle d’Abeau et Président du SAN de toujours le voir présenté comme un élément d’un tout à la fois dans le projet de territoire et dans le Contrat d’agglomération, dont le projet est en cours d’élaboration au premier semestre 2004.

Carte n°19 : La négociation des zonages : le pôle « santé-sport-nature » et l’espace « naturel, sportif et agricole »

Source : Projet de territoire Nord-Isère, 2004