5.3.1.2. Des arrangements politico-administratifs centralisés

Une fois encore, le pilotage du système de mise en œuvre du projet de territoire incombe à l’EPIDA dont le rôle central est de coordonner les enjeux de l’Etat et des collectivités locales. Sur ce point, l’EPIDA fixe une nouvelle fois le « comment faire » et ne laisse pratiquement pas de marges d’appréciation aux communes pour atteindre les objectifs fixés. Le contrat d’agglomération est ici clairement utilisé comme un moyen d’intervention sur les structures de décision locale.

Le processus d’élaboration se révèle par ailleurs fermé aux groupes sociaux et aux acteurs privés. Si du point de vue du respect des formalités, le Conseil de développement Nord-Isère a été amené à donner son avis sur le contrat ⁷⁷⁰ , il n’a pas pour autant été convié à son élaboration.

Il faut aussi signaler que les collectivités locales comme les acteurs sociaux ou privés n’ont pas pu accéder aux moyens et espaces d’action que détiennent l’EPIDA et les services de l’Etat, pas plus qu’ils n’ont pu bénéficier de ressources supplémentaires, en particulier en matière de connaissance et d’information. L’EPIDA monopolise de fait l’ensemble des ressources disponibles : ses prérogatives portent d’ailleurs sur un périmètre inchangé depuis 1972, de même que ses statuts n’ont pas été fondamentalement modifiés ⁷⁷¹ , et ce malgré la fin de l’OIN de la ville nouvelle au 31 décembre 2005. Il contrôle de fait toujours les réserves foncières de l’Etat ; ce qui lui permet d’une certaine manière de s’assurer que les héritiers de la ville nouvelle ont bien pris en compte dans leur projet de territoire l’ensemble des objectifs de l’Etat.