5.3.2. La mise en œuvre du Contrat d’agglomération Nord-Isère

Autant le processus d’élaboration et de négociation du contrat d’agglomération est décrit assez précisément par les textes juridiques 772 , autant la mise en œuvre du contrat est peu abordée. Nous pouvons toutefois analyser dans un premier temps les financements prévus par le contrat et la maîtrise d’ouvrage des équipements programmés ; ce qui nous permet de caractériser dans un second temps le système de mise en œuvre.

Notes
772.

La Loi Voynet prévoit notamment que la consultation du Conseil de développement conditionne la signature du contrat d’agglomération.