« Livrer les données sur les voyageurs aériens à Washington »

Les fiches individuelles des passagers aériens seront livrées

à Washington

LE MONDE | 18.05.04 | 13h30

Bruxelles de notre bureau européen

La Commission et le Conseil ont donné leur feu vert, lundi 17

mai, à un accord légalisant la transmission aux autorités

américaines, par les compagnies européennes, d'informations

relatives aux passagers des vols transatlantiques. Le Conseil

a passé outre l'opposition du Parlement européen, qui lui

avait demandé d'attendre un avis de la Cour de justice

certifiant que cet accord serait conforme à la protection des

données personnelles prévue par le droit communautaire.

La Commission n'a pas davantage tenu compte de la demande du

Parlement, qui la priait de renégocier un accord plus

ambitieux. Elle a pris un acte formel consistant à certifier

que ces données sont protégées de manière adéquate aux

Etats-Unis, et à empêcher toute contestation devant les

autorités nationales de protection des données personnelles.

L'accord, qui entrera en vigueur d'ici une semaine, est censé

limiter les contraintes que les autorités douanières

américaines ont imposées aux compagnies européennes. Le 5 mars

2003, au nom de la lutte antiterroriste, elles les ont

obligées, sous peine de très lourdes sanctions, à leur livrer

leur fichier "PNR" (Passenger Name Record), contenant les

informations que les passagers confient aux compagnies

lorsqu'ils réservent un vol à destination des Etats-Unis.

Elles comprennent le nom de la personne, la date et l'heure de

son vol, son adresse dans les deux pays, son adresse e-mail,

le numéro de sa carte de crédit, un numéro de téléphone de

contact, ainsi que l'itinéraire complet de son déplacement.

Elles peuvent inclure la mention selon laquelle le passager se

rend au congrès de tel parti politique, quand cela justifie un

tarif particulier auprès de la compagnie. Le PNR indique aussi

les préférences alimentaires du passager, qui traduisent son

éventuelle appartenance religieuse.

Le Parlement européen s'étant indigné de cet accord, la

Commission a obtenu plusieurs concessions. Les Américains se

sont engagés à ne retenir que 34 informations, au lieu d'une

cinquantaine. Sur ces 34 informations, les Américains se sont

engagés à supprimer tout de suite celles qui sont considérées

comme sensibles et qui concernent notamment la santé ou les

préférences alimentaires. A terme, les Américains devront

mettre un filtre, à leurs frais, afin de limiter leur propre

accès. Ils se sont engagés à ne stocker que pendant trois ans

et demi, et non cinquante, la plupart de ces données.

Rafaële Rivais

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 19.05.04