« Débat sur le logiciel libre »

Les dix travaux du parlement

«Le logiciel, un langage universel»

Par Jean QUATREMER

mardi 08 juin 2004 (Liberation - 06:00)

Le Parlement européen, même dominé par la droite

et les libéraux, a une idée très tempérée du

capitalisme, comme l'a montré son rejet des

directives OPA et services portuaires, jugées

trop libérales (Libération des 1er et 5 juin).

Il l'a une nouvelle fois démontré en refusant,

en septembre 2003, que les logiciels soient

considérés comme des inventions brevetables au

même titre qu'une machine ou un médicament. «Un

logiciel, c'est un langage universel, comme

l'alphabet. Il doit donc, en tant que tel,

échapper au monopole d'exploitation afin de ne

pas figer l'innovation», explique le député

européen sortant Gilles Savary (France,

socialiste). C'est précisément le cas dans

l'Union où la législation prévoit que les

logiciels ne sont pas brevetables : ils sont

protégés par le droit d'auteur classique,

c'est-à-dire que leur utilisation donne lieu au

versement d'une simple rémunération. Mais la

Commission européenne, comme souvent fascinée

par la logique libérale anglo-saxonne, a

proposé, sous la pression des géants

informatiques, Microsoft en particulier,

d'adopter le modèle américain où les logiciels

sont protégés durant vingt ans.

Le 25 septembre 2003, par 361 voix contre 157 et

28 abstentions, les députés européens ont mis le

holà à cette tentative en limitant le champ de

la brevetabilité aux logiciels mettant en oeuvre

«les forces de la nature». Par exemple, une

machine-outil comme un robot peintre ou le

système de freinage ABS d'une voiture. Mais les

logiciels mettant en oeuvre des algorithmes

mathématiques ne seront pas brevetables en tant

que tels.