« Débat sur les libertés »

Les dix travaux du parlement

Les atteintes aux libertés hors de portée

Par Jean QUATREMER

vendredi 04 juin 2004 (Liberation - 06:00)

Retour, pendant dix jours, sur dix interventions

du Parlement de Strasbourg.

Depuis le 11 septembre 2001, la guerre au

terrorisme justifie toutes les privautés en

matière de libertés publiques, y compris au sein

de l'Union. Le Parlement européen, qui ne

possède pas de pouvoir autre que moral dans le

domaine de la justice et des affaires

intérieures, a tenté d'y mettre le holà. En

vain. Mais le fait mérite d'être salué car aucun

autre parlement ne s'en est ému. Les Etats-Unis

ont exigé des compagnies aériennes acheminant

des passagers vers ou à partir de leur

territoire un droit d'accès à leur système de

réservation, le PNR (Passenger Name Record),

répertoriant notamment numéro de carte de

crédit, habitudes alimentaires, voyages

précédents, adresse, numéros de téléphone... Or,

en droit européen, ces données personnelles ne

peuvent être transmises sans le consentement de

l'intéressé, surtout à un pays qui n'a aucune

législation sur la protection des données. Afin

d'éviter des mesures de rétorsion, les

compagnies se sont pliées à l'injonction

américaine en mars 2003. Et Bruxelles a couvert

cette illégalité en négociant avec Washington un

accord limitant la durée de conservation de ces

données. Le 31 mars dernier, Strasbourg

s'insurge et vote une résolution condamnant

cette violation du droit européen et demandant

aux compagnies de suspendre l'accès des

Américains au PNR. Le 21 avril, le Parlement

décide de saisir la Cour de justice européenne,

et exige que rien ne se fasse sans un avis de

cette dernière. Peine perdue : le 28 mai,

l'accord UE-USA a été signé, Bruxelles espérant

sans doute que la future assemblée sera moins à

cheval sur les libertés publiques...