1.1.3.1 Modèle à la Peltzman (1976)

Supposons que le réglementeur bénéficie d’un effet électoral de M voie, s’il modifie la réglementation dont il a la charge au bénéfice d’un groupe d’intérêt particulier. M est définit par :

n est le nombre de membres du groupe bénéficiaire (n > 0) ; f est la probabilité qu’un bénéficiaire apporte son soutien au réglementeur (0 < f < 1) ; N est le nombre total de votants (N > n) ; h est la probabilité que ceux qui ne sont pas bénéficiaires s’opposent (0 < h < 1).

Le produit n.f est le nombre de votes potentiels de soutien, provenant du groupe des bénéficiaires. La différence N - n est la taille du groupe des non bénéficiaires. Le produit (N - n).h est le nombre de votes potentiels d’opposition, issus du groupe des non bénéficiaires.

Les gains individuels sont supposés identiques pour les membres de chaque groupe. Nous supposons aussi que l’ignorance conduit à un choix aléatoire, c'est-à-dire à un comportement qui n’est pas systématiquement biaisé.

La probabilité de soutien est définie par :

T est le transfert accordé au groupe bénéficiaire ; K est la dépense de soutien à la réglementation (campagne de communication…) encourue par le groupe d’intérêt ; C est le coût d’organisation du groupe d’intérêt, qui est croissant avec sa taille n.

(2) est supposée identique pour tout groupe de taille équivalente. Les bénéfices individuels des membres du groupe bénéficiaire sont supposés avoir des rendements décroissants :

Le transfert T est supposé financé par un prélèvement à un taux t sur le bien-être B des individus non bénéficiaires. Typiquement, B peut être interprété comme le surplus des consommateurs. T est considéré comme un prélèvement neutre, un « transfert pur ».

Concernant le premier membre de M, n.f, l’effet de la taille du groupe d’intérêt n a un double effet : n augmente le nombre de votants potentiels, mais diminue aussi le gain individuel et donc la probabilité de soutien.

La probabilité de s’opposer (pour ceux qui ne sont pas bénéficiaires) dépend du niveau de taxation t et la « persuasion » z produite par le groupe bénéficiaire.

Les coûts politiques de la taxation sont supposés croissants et s’accélérant :

La « persuasion » est supposée diminuer la volonté d’opposition des non bénéficiaires :

L’efficacité de la « persuasion » dépend entre autres des ressources mobilisées pour la lobbying K et du nombre d’individus à persuader. Elle est supposée de la forme suivante :

Supposons que le réglementeur ait la possibilité de choisir n, T et K et qu’il maximise son gain électoral potentiel M lors d’un changement de la réglementation en faveur d’un groupe d’intérêt particulier. Le régulateur cherche donc à résoudre :

Les conditions nécessaires du premier ordre sont :

Ces trois conditions correspondent à trois équilibres à la marge :

L’équation (11) propose l’arbitrage pour la taille optimale du groupe. Sont notamment en jeu quatre effets, toute chose égale par ailleurs :

  • g.f g  : plus le groupe bénéficiaire est grand, et plus le gain individuel des membres diminue (et donc le soutien électoral).
  • C n .f g  : plus le groupe est grand et plus l’organisation est coûteuse, ce qui diminue le gain individuel et donc la probabilité de soutien
  • t.h t  : plus le groupe des non bénéficiaires est petit (i.e. plus n est grand), plus l’assiette de la taxe se réduit et plus t augmente (avec B et T constants). Par cet effet sur la taxe t, lorsque n augmente, la probabilité d’opposition augmente aussi.
  • z.h z  : plus le groupe des non bénéficiaires est de petite taille (n augmente) et plus la « persuasion » est efficace. L’augmentation de n permet de limiter l’opposition. C’est le seul effet dans le sens inverse des 3 autres.

L’équation (12) représente l’arbitrage entre la rentabilité marginale du transfert (gain sur f g ) et le coût marginal politique du transfert (perte en h t ). A l’optimum, le transfert respecte (12’). L’équation (13) représente l’arbitrage entre le coût marginal du lobbying (-f g ) et sa rentabilité marginale (h z ).

La première question que doit se poser le réglementeur c’est de savoir si le maximum de M est un nombre de votes positif. A priori, dans notre modélisation, rien ne s’y oppose. Si c’est le cas, cela veut dire que le réglementeur a rationnellement intérêt à recourir au soutien d’un groupe particulier.

Ce groupe sera d’autant plus efficace qu’il est influent (h z ), d’une taille limitée (cf. (11)) et reconnaissant envers le réglementeur (f g ). L’octroi d’un avantage individuel g à chaque membre d’un petit groupe actif, peut plus que compenser (en termes de votes) l’opposition diffuse des autres parties prenantes.