2.1. Gouvernance, environnement institutionnel et acteurs

La LOTI définit les compétences et les prérogatives des autorités organisatrices de transport urbain. Ce cadre réglementaire leur permet de choisir librement le mode de gouvernance du service public de transport. Il permet aussi, en premier lieu, aux communes de se constituer en tant qu’autorité publique responsable des services publics locaux.

Après avoir présenté les principales caractéristiques des AO (prérogatives et mode de fonctionnement) dans la sous-section 2.1.1, nous proposons d’en faire de même avec leurs « agents », les exploitants (2.1.2), et enfin de traiter les enjeux d’une bonne gouvernance en termes de performance des services publics (2.1.3).