2.1.1 Les autorités organisatrices du transport urbain

Les autorités organisatrices urbaines sont nées de la loi du 19 juin 1979 relative aux Transports Publics d'Intérêt Local (TPIL). Elles sont fondamentalement constituées par les collectivités locales élémentaires que sont les communes. Toutefois, les AO émanant d’une seule commune sont de plus en plus rares. En effet, pour répondre à leurs besoins communs sur un périmètre urbain qui s’élargit, les communes sont souvent réunies au sein d'une AO partagée. Comme l’autorise la loi par divers statuts, les communes s’associent pour organiser les transports collectifs de manière plus pertinente et coopérative.

Avant de décrire les différentes formules offertes par le législateur pour exercer les prérogatives d'autorité organisatrice, nous reviendrons sur les principes généraux et le domaine de compétence des AO. Il nous sera alors plus facile de déterminer quels peuvent être les enjeux liés aux différents cadres juridiques d'exercice de l'autorité publique sur les TCU.