2.1.2.2 L’exploitation en régie

Deux sortes de régies peuvent être créées par l’autorité organisatrice. Elles sont toutes les deux soumises aux règles de comptabilité publique.

La régie directe : Elle est dotée de la seule autonomie financière, mais ne dispose pas de la personnalité morale. Elle utilise les moyens en personnel et en matériel de la collectivité locale. Son directeur prépare et gère un « budget annexe » à celui de l’autorité organisatrice ⁹⁶ .
L’EPIC : L’Etablissement Public Industriel et Commercial est une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale Elle est dirigée par un conseil d’administration et un directeur, et est juridiquement distinct de la collectivité l’employant. Les EPIC ont été créés par une délibération de l’AO. Un règlement intérieur et un cahier des charges définissent leurs activités et leur champ d’intervention.

Il existe, dans notre extraction de l’enquête des Cahiers Verts (cf. Encadré 1, p.15), 12 régies municipales ⁹⁷ en 2002. Dans la plupart des cas ce mode d’organisation s’observe dans des villes de petite taille (cf. Figure 11), à l’exception notoire de Marseille (876 000 habitants, c’est à dire beaucoup plus que tous les autres réseaux réunis). Les plus gros réseaux sont des EPIC (Marseille, La Rochelle, Troyes, Elbeuf et Saint-Malo), alors que la régie directe est utilisée par les petits (Bergerac, Carcassonne, Castres ⁹⁸ , Draguignan, Le Puy et Sarreguemines).

Figure 11 : Les régies municipales correspondent à des petits réseaux - 2002

Source : Enquête Cahiers Verts

Les régies s’inscrivent très majoritairement dans le cadre de la Communauté d’Agglomération en 2002. Quelques années auparavant, en 1996, les régies municipales étaient quasi exclusivement dirigées par une Commune. Elles ne sont plus que deux (Bergerac et Gap) dans ce cas en 2002.

Notes

96.

Pour plus de détails, voir les articles 18 à 20 du décret n°85-8914 du 16 août 1985. Les articles 13 à 17 définissent les règles de création et de fonctionnement des EPIC.

97.

Trois agglomérations sont dans une situation intermédiaire peu courante. Leur réseau est à la fois délégué et exploité par un opérateur qui est juridiquement une régie départementale. Dax et Mont-de-Marsan ont un contrat de délégation de gérance avec la Régie Départementale de Transport des Landes. L’Isles d’Abeau avait, jusqu’à la fusion avec le réseau de Bourgoin-Jallieu en 2003, un contrat de type gestion à prix forfaitaire avec la Régie Départementale des Voies Ferrées du Dauphiné.

98.

Castres a étendu son PTU en 2001, passant de 46 000 à 80 000 habitants, ce qui explique sans doute l’option apparemment atypique (étant donné sa taille actuelle) en faveur d’une régie directe et non d’un EPIC.