2.2.1.2 Typologie basique des contrats de délégation

Les trois grandes catégories de contrats de délégation utilisés dans les transports publics urbains en France se différencient par la nature et la proportion des risques qu’ils font supporter aux exploitants. La typologie basique de ces contrats d’exploitation (CERTU 1999), reprise par de nombreux auteurs (Gagnepain 1998, Croissant 1996), est en effet construite à partir des modalités d’allocation des risques commerciaux et industriels. On distingue ainsi :

• Les contrats de gérance ¹²⁹ , qui engagent l’autorité organisatrice à supporter tous les risques d’exploitation, à la fois les risques associés aux coûts de production et ceux liés à la vente des services. Autrement dit, avec ce type de contrat, l’autorité organisatrice récupère toutes les recettes d’exploitation à l’issue de l’exercice et, en contrepartie, rembourse tous les coûts de l’opérateur ;
• Les contrats de gestion à prix forfaitaire (GPF) , qui font supporter à l’opérateur les risques industriels et à l’autorité organisatrice les risques commerciaux. En effet, dans ce cas de figure, elle perçoit toutes les recettes et verse à l’exploitant un montant forfaitaire négocié ex ante à partir des prévisions de charges. L’écart entre les coûts effectifs et les coûts anticipés est à la charge de l’entreprise, tandis que la différence entre les recettes anticipées et les recettes réalisées est supportée par l’autorité organisatrice ;
• Les contrats à contribution ( ou compensation) financière forfaitaire (CFF) font peser tous les risques d’exploitation sur l’opérateur. Dans le cadre de ce type de contrat, le déficit d’exploitation anticipé détermine le montant versé par l’autorité organisatrice à l’exploitant. Au terme de l’exercice, si la différence effective entre les coûts et les recettes d’exploitation ne correspond pas au déficit anticipé ex ante, c’est à l’opérateur d’en supporter les conséquences.

Plus formellement, en s’inspirant des travaux de Caillaud & Quinet (1993) et de Quinet & Vickerman (2004), on peut représenter les formes « pures » de contrats de gestion déléguée de la manière suivante :

où π est le profit de l’opérateur et  s le montant de subventions, c représente les coûts d’exploitation et r le montant des recettes. Les exposant a et e représentent respectivement les montants anticipés et effectifs. Les paramètres α et β permettent d’identifier les trois types de contrat par la valorisation suivante :

Le Tableau 15 résume les propriétés principales des contrats ainsi formalisées.