2.2.1.4 Quelques faits stylisés

Pour résumer les développements précédents, le Tableau 16 et le Tableau 17 permettent de rappeler quelques faits saillants. En effet, la répartition des régimes de propriété et des types de contrat n’est pas totalement indépendante de la nature des opérateurs et des autorités organisatrices qui signent les contrats et les mettent en œuvre. Certaines corrélations, quelques comportements type, méritent d’être identifiés :

• La spécification très majoritaire est celle de la délégation à un grand groupe privé. Et cette délégation se base clairement sur des contrats plus incitatifs en 2002 qu’en 1996.
• Les régies municipales représentent moins de 10% des cas de figure. Par ailleurs, le Tableau 16 montre qu’en 1996 les régies municipales sont le fait de communes. Dans le Tableau 17, on observe que ces communes-centre se sont associées à d’autres communes pour former des communautés.
• Transdev est de manière très nette le seul grand groupe pourvoyeur de SEM, même si quelques réalisations de Kéolis et de Connex sont observables. Les exploitants locaux sont aussi présents sur ce marché, mais ils perdent beaucoup de terrain entre 1996 et 2002 (sans distinguer de la perte des appels d’offres et les rachats d’entreprises). Une nette différence dans la pratique des SEM est que Transdev exploite très majoritairement des contrats incitatifs, alors que les entreprises locales exploitent aussi des contrats de gérance.

Tableau 16 : Quelques « faits stylisés institutionnels » en 1996

Tableau 17 : Quelques « faits stylisés institutionnels » en 2002