2.2.2.1 Contrats de gérance

Dans un contrat de gérance, l’AO assure l’équilibre financier de l’exploitation et met à disposition de l’exploitant la trésorerie nécessaire. Le compte de gestion de l’exploitation est tenu par l’exploitant pour le compte de la collectivité, typiquement les recettes sont perçues par l’exploitant pour le compte de l’AO ¹³⁰ . C’est un management contract dans la terminologie internationale, puisque la subvention est déterminée ex post.

Mais souvent, la rémunération de l’exploitant est assortie d’un système d’intéressement en fonction de la qualité des résultats de gestion. Les contrats sans aucune incitation sont devenus rares ¹³¹ . A la rémunération fixe de l’entreprise (souvent dénommée « frais d’assistance technique »), s’ajoute alors un terme variable.

Par exemple, à Besançon (1991-1996), ville dont les charges d’exploitation sont d’environ 100 MF en 1995 (environ deux tiers sont subventionnés), la rémunération fixe de l’exploitant (1,3 MF HT) est majorée d’une « prime de qualité de gestion » sur la base de S ₀ = 150 KF HT en valeur 1991 (soit moins de 12%). La prime réelle P module P ₀ de telle sorte que : P = P ₀ (1+4( S a -S e )/S a ), où S a est la subvention d’équilibre prévue et S e la subvention d’équilibre réelle.

Si la subvention d’équilibre réelle est inférieure de 10% à ce qui était prévu ¹³² , l’exploitant perçoit 60 KF (150 x 0,4), soit un peu moins de 1% du gain réalisé et environ 4% en plus sur sa rémunération totale. Cet exemple est relativement représentatif, le degré d’incitation existe, mais est plutôt modeste dans les contrats de gérance incluant un système d’intéressement.

Le cas d’Arras (1998-2004), qui est aussi un contrat de gérance, montre les raffinements qui sont parfois imaginés, pour une incitation toujours faible en définitive. Dans ce contrat, en contrepartie de son activité, l’exploitant perçoit une rémunération fixe annuelle de 300 KF pour « ses frais de structure (véhicule de service, frais de réception et de déplacement du personnel, honoraires du commissaire aux comptes, impôts et redevances à la charge du Délégataire,…) ». Il perçoit aussi une rémunération variable ¹³³ annuelle P calculée sur la base de P ₀ = 185 KF au 01/01/1998 (soit plus de 60%), à la manière ¹³⁴ de ce qui est présenté dans le Tableau 18. L’écart du réalisé par rapport aux subventions prévues est asymétrique. L’incitation contre un écart défavorable est plus importante, ce qui peut révéler une aversion au risque de l’AO relativement forte. Et pour reprendre le cas précédent, un gain de 10% par rapport aux subventions prévues entraîne une augmentation de la rémunération de l’exploitant de 16,8 KF (185 x 0,1/1,1).

Il se peut aussi que les incitations se focalisent sur les dépenses d’exploitation. Par exemple, dans le contrat de gérance de Belfort (2000-2005), « l’intéressement de l’exploitantà la maîtrise des dépenses est limité dans une fourchette allant de – 60 000 F HT à + 60 000 F HT par an » ¹³⁵ , pour une rémunération annuelle de 900 KF HT et des subventions d’environ 40 MF. D’autres contrats ajoutent à l’intéressement sur les dépenses un intéressement sur les voyages, comme dans le contrat de Montbéliard (1995-1999).

Au total, les contrats de gérance, même s’ils n’organisent pas tous un système d’incitation, sont tout de même nombreux à prévoir un intéressement, même s’il reste souvent limité.