La description précédente des contrats (sous-section 2.2) montre une tendance vers des contrats plus incitatifs, en particulier vers les contrats CFF, à compensation financière forfaitaire. Dans la littérature, les contrats à CFF sont dits de type « fixed price » (prix fixe), car la subvention (le prix pour la collectivité) est fixée ex ante. Par opposition, les contrats de gérance, dont la subvention est déterminée ex post, sont dits de type « cost plus » :le coût plus une rémunération 158 . Les contrats de gestion à prix forfaitaire sont intermédiaires, à classer dans les contrats fixed price sur les coûts et cost plus sur les recettes.
L’analyse qui suit propose de rassembler les éléments théoriques relatifs aux contrats régulant les entreprises de service public. Nous proposons dans un premier temps de revenir sur le débat entre les contrats de rate-of-return regulation et les contrats price-cap, qui porte un certain nombre d’enseignements utiles pour comprendre les principaux enjeux des contrats de transport urbain. Nous aborderons ensuite les développements de la théorie des incitations en situation d’aléa moral, qui permettent un éclairage tout à fait important pour comprendre les mécanismes sous-jacents à l’efficience relative des contrats.
On trouve aussi le terme « cost of service regulation » (coût du service), mais cette appellation n’indique pas explicitement qu’une rémunération est accordé à l’entreprise en sus, alors même que l’existence de cette rémunération n’est pas très étayée par la théorie (Laffont 1994).