2.3.2.1 L’analyse des contrats de transport urbain sur la base du débat historique entre rate-of-return regulation et price-cap regulation

Demsetz (1968) défend l’idée d’une fourniture des services collectifs en monopole naturel par un processus de mise aux enchères, qui doit contraindre les entreprises à fournir des niveaux de production et de prix compétitifs. La collectivité doit jouer le rôle de commissaire-priseur plutôt que celui de réglementeur. Elle met en concurrence les offres des firmes souhaitant obtenir le droit de fournir le service en monopole naturel. Et accorde un contrat d’exclusivité au meilleur candidat.

L’analyse de Demsetz ¹⁵⁹ met en avant l’idée qu’une concurrence pour le marché ex ante va permettre d’atteindre les prix qui seraient pratiqués ex post sur un marché concurrentiel. D’après Demsetz (1968), nous avons ici une solution à la question de la régulation du monopole naturel. L’attribution des droits de propriété par des mécanismes de mise aux enchères doit permettre de coordonner efficacement les acteurs.

Cependant, la délégation des TCU peut être mise en œuvre de différentes manières, notamment sur la base de contrats incitatifs ou non. La littérature a historiquement discuté les régulations alternatives qui ont émergé dans les pays anglo-saxons, comparant notamment les contrats octroyant une rentabilité assurée pour l’exploitant (rate-of-return regulation) et celles qui ne font que contrôler ex ante l’évolution des prix de vente (price-cap regulation). La proximité de l’argumentation avec celle qui pourrait être mobilisée pour discuter le choix d’un type de contrat de transport urbain en France en fait une base incontournable.