2.3.2.3 Les propositions testables

Partant des propositions théoriques générales concernant la puissance incitative des contrats, nous pouvons dériver deux propositions testables concernant l’impact différencié des contrats de délégation de services de transport sur l’efficience.

Proposition 2a  : L’efficience des exploitants sous contrat de gérance (contrats cost-plus) est moins grande que celle des exploitants sous contrat à CFF (contrats à prix fixe).

Proposition 2b  : L’efficience des exploitants sous contrat de GPF (prix-fixe partiel) est moins importante que celle des exploitants sous contrat à CFF, mais l’est plus que celle des exploitants sous contrat de gérance.

Ces propositions se fondent sur les propriétés incitatives de chacun des contrats que nous avons étudié. L’argument est ici que l’efficience technique d’un opérateur dépend de la proportion de risques qu’il supporte. Ainsi, dans le cadre d’un contrat de gérance, même avec intéressement, l’exploitant perçoit une rémunération qui ne dépend pas, ou très peu de ses résultats. Il devrait donc être moins incité à une gestion efficiente des capacités de production, qu’un exploitant sous contrat à prix fixe, que ce soit un contrat à CFF (proposition 2a) ou un contrat de GPF (proposition 2b).

En revanche, il n’y a pas de raisons de penser qu’il existe un différentiel d’efficience technique entre les opérateurs sous contrat CFF et sous contrat GPF, du point de vue des charges. Ce serait plutôt le cas sur l’aspect commercial de l’activité, pour lequel seuls les contrats CFF transfèrent le risque. An global, les contrats à CFF peuvent être légèrement plus efficients que les contrats de GPF (proposition 2b).

Pour résumer, nous nous attendons donc à ce que les opérateurs les plus efficients soient les entreprises sous contrat à prix fixe. Associés aux résultats de la sous-section 2.3.1 concernant propriété et efficience, ces considérations permettent une perspective globale des modes de gouvernance, du point de vue de la dimension « efficience ». D’une part l’efficience est plutôt mieux promue par les structures privées, car elles octroient aux décideurs résiduels une partie des gains résiduels. Et d’autre part, l’efficience est améliorée par plus d’efforts des exploitants dans les contrats plus incitatifs, car ils y perçoivent plus directement les conséquences de leur travail.

Cela dit, une fois encore, même si elle est essentielle et incontournable, l’efficience est une dimension parmi d’autres de la performance, et peut donc être soumise à des arbitrages la rendant secondaire. En dynamique notamment, si le contrat est soumis à d’importantes nécessités d’adaptation et d’évolution, nous montrerons dans ce qui suit, sur la base de la théorie des coûts de transaction, que les contrats très incitatifs ne sont pas supérieurs en toute circonstance.