2.3.3 La capacité d’adaptation des modes de gouvernance

L’économie des coûts de transaction ne s’intéresse pas uniquement à l’intensité incitative des modes de gouvernance. Elle met également l’accent sur leur capacité adaptative, considérant que le rôle des contrats n’est pas seulement d’inciter les contractants à l’effort ou à la révélation d’information. Leur valeur dépend aussi de leur faculté à permettre un ajustement efficace des transactions. En d’autres termes, les contrats ne doivent pas être conçus seulement pour amener les parties à réduire leurs coûts de production, leur design doit également répondre à un objectif de minimisation des coûts de transaction.

L’incertitude considérée précédemment (2.3.2) correspond à des risques exogènes, provenant de l’environnement des acteurs de la transaction. Mais l’incertitude est aussi endogène, issue des comportements stratégiques des acteurs. Les initiatives de l’AO à l’origine de révisions de la rémunération et/ou de la production de l’exploitant sont les suivantes :

L’approche institutionnaliste ou néo-instituionnaliste, dont Coase (1937) est à l’origine, se concentre notamment sur les modes de coordination des acteurs (Ménard 2003). Williamson (1976) et Goldberg (1976) proposent d’appliquer la méthode d’analyse de la théorie des coûts de transaction dans la fourniture des services publics. Ils utilisent notamment cette grille d’analyse pour mettre en évidence certaines limites de la mise aux enchères telle qu’elle est proposée par Demsetz (1968). Ce type d’analyse peut s’appliquer au problème qui nous intéresse, de nombreuses études existent concernant la réglementation des industries de réseaux (Glachant 2002). La théorie des coûts de transaction procure un cadre tout à fait pertinent pour aborder la question de l’adaptation pour chaque mode de gouvernance (Yvrande 2002). Typiquement, la question que l’on se pose est celle de la capacité des différents modes de gouvernance des transports urbains à permettre une modification de l’offre (ou de la tarification) en cours de contrat, au moindre coût.

Nous étudierons successivement les hypothèses fondamentales de la théorie des coûts de transaction, leurs conséquences sur les structures de gouvernance optimales, et les enjeux qui en découlent en termes de capacité d’adaptation des modes de gouvernance de transport urbain alternatifs.