Conclusion du Chapitre 2

Ce chapitre nous a permis de mettre en évidence la diversité des modes de gouvernance des services de transport public urbain en France, et les enjeux de performance dont ils sont à l’origine. Les autorités organisatrices jouissent d’une liberté importante dans leur constitution, et surtout dans la relation qu’elles organisent avec leurs exploitants.

Cette gouvernance de l’exploitant est organisée sur la base de trois régimes de propriété (régie, délégation à une SEM, délégation à une entreprise privée) et de trois types de contrat pour les délégations (gérance, gestion à prix forfaitaire, compensation financière forfaitaire).

A la lumière de la théorie économique, quelques propositions ont été avancées sur les caractéristiques et les performances présumées des modes de gouvernance. Tout d’abord, la théorie des contrats incomplets montre que la délégation à un opérateur privé porte probablement plus d’efficience productive que la gestion publique ou semi-publique, car elle attribue notamment les gains résiduels aux détenteurs des droits de décision résiduels. Par ailleurs, le choix du contrat de délégation en faveur de ceux qui sont les plus incitatifs (contrats CFF et GPF) peut théoriquement (nouvelle économie de la réglementation) conduire à une meilleure efficience (relativement aux contrats de gérance) parce qu’ils récompensent l’effort inobservable de l’exploitant. Enfin, la théorie des coûts de transaction montre que les contrats avec des entreprises privées, et a fortiori ceux qui sont incitatifs, peuvent entraîner des coûts de renégociation (comportements opportunistes) et de non-adaptation, lorsque les transactions sont réalisées avec des actifs spécifiques et dans un environnement incertain.