3.2.1.5 Les variables relatives aux modes de gouvernance

Dans le but de comparer le rôle des différents dispositifs de gouvernance existant, l’influence de la propriété des gains résiduels et des dispositifs contractuels alternatifs, nous avons aussi retenu les variables suivantes. Les caractéristiques de ces dispositifs de gouvernance sont rassemblées dans le Tableau 38.

• REGIE est une variable muette qui prend la valeur 1 lorsqu’un opérateur i est en régie pour une année particulière t, et 0 sinon ;
• SEM est une variable muette qui prend la valeur 1 lorsqu’un opérateur i est une société d’économie mixte pour une année particulière t, et 0 sinon ;
• DELEG est une variable muette qui prend la valeur 1 lorsqu’un opérateur i est une société totalement privée pour une année particulière t, et 0 sinon ; Cette variable se répartit dans les trois types de contrat suivants : GERANCE, GPF et CFF.
• GERANCE est une variable muette qui prend la valeur 1 lorsque l’opérateur d’une société privée (DELEG = 1) exploite le réseau par un contrat de gérance, et 0 sinon ;
• GPF est une variable muette qui prend la valeur 1 lorsque l’opérateur d’une société privée (DELEG = 1) exploite le réseau par un contrat de gestion à prix forfaitaire, et 0 sinon ;
• CFF est une variable muette qui prend la valeur 1 lorsque l’opérateur d’une société privée (DELEG = 1) exploite le réseau par un contrat à compensation financière forfaitaire, et 0 sinon ;