Conclusion du Chapitre 3

La section 3.1 a tout d’abord définit l’efficience des opérateurs, en mettant en évidence les risques d’une mesure trop globale, ne considérant par l’hétérogénéité des contraintes encadrant les marges de manœuvre de chaque exploitant. Nous avons choisi de nous focaliser sur l’efficience technique pour limiter la plus grande partie de ces différences (en prix et en niveau de service public), et d’utiliser un méthode de frontière pour la mesure de l’efficience.

La section 3.2 commente les résultats de l’estimation du modèle de frontière stochastique choisi, sur le large panel de données dont nous disposons. Les propositions du Chapitre 2 (uniquement celles relatives à l’efficience) sont ainsi testées. A titre principal, les résultats confirment l’influence significative des modes de gouvernance sur l’efficience des opérateurs.

D’une part, le régime de propriété retenu par l’autorité organisatrice est bien une variable déterminante de l’efficience technique, et la propriété publique de l’exploitant de transport urbain n’apparaît pas comme étant la configuration impliquant la meilleure productivité.

D’autre part, le type de contrat choisi pour encadrer la relation entre l’autorité organisatrice et l’exploitant a une incidence sur l’efficience de la production. Les contrats incitatifs conduisent à une meilleure efficience que les contrats cost plus.

Dans le cadre des hypothèses utilisées, le meilleur choix de gouvernance qu’une autorité organisatrice puisse faire pour atteindre le niveau le plus élevé d’efficience technique, est de déléguer l’exploitation du service à un exploitant privé par un contrat de gestion à prix forfaitaire (GPF). Les résultats montrent aussi que le plus mauvais choix identifié est de gérer le service par l’intermédiaire d’une SEM et d’un contrat de gérance.