4.1.2.2 Les limites des procédures d’appel d’offres mises en évidence par la théorie des coûts de transaction

Les arguments en faveur l’attribution des contrats de services publics par appel d’offres sont nombreux et largement développés dans la littérature depuis l’article pionnier de Demsetz (1968). Le recours à une procédure de ce type est un moyen d’introduire des mécanismes de marché dans les activités en monopole naturel. Il permet de soumettre les monopoleurs à des pressions concurrentielles qui peuvent être bénéfiques, l’objectif étant de conserver les avantages d’un monopole de service public tout en introduisant des mécanismes concurrentiels incitant les opérateurs à l’efficacité.

Appliquer le cadre d’analyse de la théorie des coûts de transaction aux relations contractuelles entre autorités locales et opérateurs privés de services de transport public urbain amène cependant à nuancer l’efficacité du mécanisme d’appel d’offres (Yrande-Billon 2006). Au regard des hypothèses de ce cadre d’analyse, la mise aux enchères de contrats de délégation de services publics se heurte en effet à un certain nombre de limites.