Annexe 2.10. Contrat et contractants

Variable Désignation début fin
CtratModGest Contrat : Mode de gestion du réseau 1997 2002
CtratDatSign Contrat : Date de signature en cours 1995 2002
CtratDatEch Contrat : Date d'échéance en cours 1995 2002
CtratProc Contrat : Procédure suivie 1999 2002
CtratAvenant Contrat : Avenant au cours de l'année 2001 2002
       
AOJur AO : Forme juridique de l'AO au 31/12 1995 2002
EntpJur ENTR : Forme juridique de l'Entreprise 1995 2002
EntpGrpe ENTR : Rattachement ou affiliation à un groupe ou assimilé 1995 2002
EntpAssist ENTR : Contrat d'assistance avec un groupe ou assimilé 1995 2002
EntpAutActiv ENTR : L'entreprise a-t-elle une autre activité 1995 2002
       
CtratRem Contrat : Rémunération du contrat 1995 2002
CtratIntCtExpl Contrat : intéressement sur Coût d'exploitation 1995 2002
CtratIntFreq Contrat : intéressement sur Fréquentation 1995 2002
CtratIntQuali Contrat : intéressement sur Qualité du service 1995 2002
CtratIntRec Contrat : intéressement sur Recettes Tarifaires 1995 2002
CtratIntResExpl Contrat : intéressement sur Résultats d'exploitation 1995 2002
CtratIntAut Contrat : intéressement sur autres critères 1995 2002
CtratPercRec Contrat : Pour qui sont perçues les recettes tarifaires ? 1995 2002