Annexe 3. Contrats de délégation étudiées

Les cellules grisées du tableau suivant correspondent aux couples réseau-année pour lesquels nous disposons des contrats de délégation (très rarement des annexes et du cahier des charges). Les cellules blanches ne correspondent pas à des données non-renseignées, mais à des contrats dont les caractéristiques ne sont connues que par l’enquêtes des « cahiers verts ». Les 95 contrats sont ici représentés dans le cadre de la période 1995-2002, pour laquelle nous disposons aussi des informations quantitatives (kilomètres, personnel…).