Annexe 5. Les salaires minimums conventionnels dans la branche des transports collectifs urbains

Formule : Pour la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le calcul des salaires minimums conventionnels se fait mensuellement selon la formule :

(coefficient hiérarchique) x (valeur du point) x (1+majoration pour ancienneté)

Données : La valeur du point est de 6,73 € depuis le 1er juillet 2004, elle passera à 6,80 € au 1er novembre 2004. Le coefficient des conducteurs-receveurs est 200. La grille conventionnelle d'ancienneté (sauf cadres) est la suivante (art. 21) :

3% après six mois,

7% après un an,

10% après 3 ans,

12% après 5 ans,

14% après 10 ans,

17% après 15 ans,

20% après 20 ans,

23% après 25 ans.

(Pour les agents de maîtrise : 25% après 25 ans et 30% après 30 ans).

Exemple : pour un conducteur-receveur avec 5 ans d'ancienneté, le salaire minimum conventionnel est : 200 x 6,73 € x 1,12 = 1 508 €

Cas particulier : Les six premiers coefficients de la grille (145 au 190 inclus) sont exclus de ce système de calcul et sont « forfaitisés » :

Source : Sylvette MOUGEY, Chef du département des affaires sociales, UTP.

A ces montants doit être ajoutée la majoration pour ancienneté de l’article 21

Remarque : la méthode de calcul de la CCN ne lie pas les entreprises, seul le montant final importe.