Formule : Pour la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le calcul des salaires minimums conventionnels se fait mensuellement selon la formule :
(coefficient hiérarchique) x (valeur du point) x (1+majoration pour ancienneté)
Données : La valeur du point est de 6,73 € depuis le 1er juillet 2004, elle passera à 6,80 € au 1er novembre 2004. Le coefficient des conducteurs-receveurs est 200. La grille conventionnelle d'ancienneté (sauf cadres) est la suivante (art. 21) :
3% après six mois,
7% après un an,
10% après 3 ans,
12% après 5 ans,
14% après 10 ans,
17% après 15 ans,
20% après 20 ans,
23% après 25 ans.
(Pour les agents de maîtrise : 25% après 25 ans et 30% après 30 ans).
Exemple : pour un conducteur-receveur avec 5 ans d'ancienneté, le salaire minimum conventionnel est : 200 x 6,73 € x 1,12 = 1 508 €
Cas particulier : Les six premiers coefficients de la grille (145 au 190 inclus) sont exclus de ce système de calcul et sont « forfaitisés » :
| Coefficient | Au 1er juillet 2004 | Au 1er novembre 2004 |
| 145 | 1216,36 € | 1228,52 € |
| 155 | 1232,69 € | 1245,02 € |
| 170 | 1241,99 € | 1254,41 € |
| 175 | 1255,44 € | 1267,99 € |
| 185 | 1259,44 € | 1272,03 € |
| 190 | 1293,23 € | 1306,16 € |
Source : Sylvette MOUGEY, Chef du département des affaires sociales, UTP.
A ces montants doit être ajoutée la majoration pour ancienneté de l’article 21
Remarque : la méthode de calcul de la CCN ne lie pas les entreprises, seul le montant final importe.