2 – Le régime des importations

La législation douanière en vigueur est le résultat de l’actualisation de l’ancien code douanier khmer de 1963, auquel s’ajoutent la loi du 15 septembre 1989 relative aux droits de douane et une nouvelle déclaration de dédouanement établie en septembre 1993. La récente admission du Cambodge au sein de l’ASEAN, le 30 avril 1999, a donné une nouvelle impulsion à la réforme de l’administration douanière. Concrètement, la Direction Générale des Douanes doit se conformer aux exigences de l’ASEAN en harmonisant le tarif douanier élaboré en 1993 sur la base de la nomenclature utilisée par les pays de l’OMC. Cette harmonisation devrait être effective au plus tard en 2010 63 .

En avril 2001, le Royaume a réduit de 12 à 4 le nombre de ses catégories tarifaires et ramené ses pics tarifaires de 120 à 35%. Parallèlement, le Cambodge a récemment formalisé sa candidature d’adhésion à l’OMC.

Notes
63.

Missions Economiques, (2005), « Commerce extérieur du Cambodge », Ambassade de France au Cambodge.