III – Le marché du travail cambodgien est-il règlementé ?

La réglementation du travail est constituée de l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les relations du travail, qu’elles soient issues de la loi, du pouvoir réglementaire de l’administration, de conventions collectives ou de la jurisprudence. Cette réglementation est nécessaire : d’une part comme garde-fou contre des abus potentiels de part et d’autre (abus des employeurs, qui pourraient par exemple imposer des conditions de travail dangereuses, mais aussi abus des salariés, qui pourraient par exemple détourner le droit de grève à des fins étrangères aux enjeux du travail dans l’entreprise) ; d’autre part afin de diminuer les « coûts de transaction » liés à l’embauche et à la gestion du personnel en créant un cadre stable, évitant de tout remettre en négociation pour chaque nouveau salarié recruté ou chaque nouvel établissement ouvert.

En théorie, les réglementations portent sur de nombreux aspects : congés payés, durée journalière et hebdomadaire du travail, normes de sécurité et d’hygiène, représentation syndicale, ainsi que de nombreux autres aspects des relations sociales. Au Cambodge, le KRAM 239 du 13 mars 1997 portant code du travail a mis en lumière l’existence des réglementations du marché du travail cambodgien ; ce code a été adopté le 10 janvier 1997 par l'Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge à la 7ème session de sa première législature.

Notes
239.

KRAM : ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche de droit (ainsi Code commerce, code civil, code pénal…etc.), « Lexique des Termes Juridiques », 15ème Edition, Dolloz, 2005.