IV – Renforcement de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption

Le GRC considère le secteur privé, local et étranger, comme l’acteur principal du développement et le moteur de la croissance. Un secteur privé dynamique nécessite la poursuite et l’approfondissement des réformes structurelles. C’est dans ce cadre que des efforts importants ont été déployés pour créer un environnement favorable de nature à renforcer la confiance des opérateurs, la transparence des décisions, et la disponibilité des informations concernant la réglementation fiscale et la protection des droits à la propriété. Le Gouvernement a amendé le code d’investissement et un nouveau projet de loi est soumis à l’Assemblée Nationale pour adoption. Cette loi assurera l’équilibre entre la nécessité d’accroître les revenus budgétaires d’une part et la compétitivité du Cambodge avec les pays de la région d’autre part. Ainsi, les amendements introduits permettent de simplifier et rationaliser le mécanisme d’incitations fiscales et autres, et de lui assurer un maximum de transparence.

Nonobstant les difficultés et obstacles, le GRC a enregistré des progrès significatifs dans la lutte contre la corruption. Le Plan d’Action pour la Gouvernance (GAP), précédemment cité, représente en lui-même un ensemble de mesures qui contribuent d’une manière ou d’une autre à combattre la corruption en s’attaquant à ses causes réelles. Ces progrès ont été rendus possibles grâce aux mesures énergiques qui ont été prises pour combattre les coupes illégales de bois, accroître les ressources fiscales, éliminer les effectifs fantômes de la fonction publique et des forces armées, et confisquer les terres vendues ou occupées illégalement. Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement a créé une Cour des Comptes (National Audit Authority) chargée du contrôle ex-post des comptes publics. Par ailleurs, la simplification des procédures bureaucratiques, la modernisation du système fiscal, l’élimination de la réglementation excessive, et la motivation des agents de la fonction publique par le biais d’une rémunération appropriée représentent autant de conditions devant réduire les opportunités de corruption. Il va de soi que la promulgation des lois et des textes réglementaires ne pourra pas à elle seule venir à bout du fléau de la corruption. Pour ce faire, il est indispensable d’observer une application sans faille du dispositif juridique en place.

Les efforts de réforme, qui ont eu pour objectif d’améliorer la gestion et de lutter contre la corruption, sont les suivants:

• une nouvelle Commission nationale de l’audit a été créée et un plan d’action pour la gouvernance a été approuvé au début de 2001;
• des dispositions ont été prises pour améliorer la gestion du secteur forestier au moyen de mesures visant à la création d’une unité de surveillance de la criminalité forestière;
• une nouvelle loi forestière a été soumise au Parlement au milieu de 2001;
• le système bancaire est en cours de restructuration à la suite de l’adoption de la Loi sur les institutions financières au milieu de 1999;
• un programme pilote de démobilisation de l’armée en 2001 a conduit la Banque mondiale ainsi que d’autres donateurs à approuver un programme global de démobilisation de 42 millions de dollars en août 2001;
• la réforme de la fonction publique a débuté, en incluant un recensement des fonctionnaires au milieu de 1999, puis une stratégie de réforme informatique de la fonction publique a été mise en place pour les années 2000-2006 afin d’encourager la motivation et d’effectuer un classement au mérite.