IV – La politique d’attraction des IDE

Le dialogue qui existe entre les pouvoirs publics et le secteur privé démontre la volonté du gouvernement de mettre en place les outils nécessaires au développement économique du pays. Depuis 10 ans, les gouvernements successifs ont eu à cœur de créer un environnement favorable aux investisseurs et le Cambodge est aujourd’hui l’une des économies les plus libérales des pays en développement. Les amendements à la loi sur la taxation et à la loi sur les investissements réaffirment l’ouverture du pays aux investissements directs étrangers. La politique économique du gouvernement porte déjà ses fruits et de réelles opportunités existent dans des secteurs dont ont prévoit la forte croissance à court terme.

La loi sur les investissements du 4 août 1994 a été amendée en février 2003 afin d’assouplir le cadre des investissements étrangers dans le pays. Le sous-décret d’application de cette loi a été promulgué le 27 septembre 2005 ²⁷⁰ .

La procédure est désormais déconcentrée en direction de sous-comités d’investissement provinciaux et municipaux afin de faciliter les investissements dans les régions concernées. Le Conseil pour le Développement du Cambodge n’est plus le guichet unique en la matière. Chaque sous-comité est compétent pour des projets n’excédant pas 2 millions de dollars US. Le CDC garde le rôle de centralisateur et de supervision ²⁷¹ .

Pour rendre la loi plus attractive, les nouvelles procédures permettant de bénéficier des initiations à l’investissement ont été simplifiées et allégées :

• Le dépôt de garantie exigé des investisseurs est supprimé ;
• le capital minimum requis pour bénéficier des incitations à l’investissement a été réduit ²⁷²  ;
• les frais d’enregistrement d’un investissement auprès du CDC sont de 7 000 000 riels, soit environ 1 700 USD ;
• les projets d’investissement approuvés sous l’empire de la loi d’août 1994 sont reconnus comme des investissements ouvrant droit à l’incitation dite QIP (Qualified Investment Project), après l’obtention toutefois d’un Certificat de Reconnaissance délivré par le CDC. Les investissements qualifiés de la sorte QIP continuent de bénéficier de l’allégement de 9% sur l’impôts sur les bénéfices jusqu’en 2008. La nouvelle loi modifie et ajoute également diverses dispositions relatives à la sécurité des investissements, à la facilitation des emprunts et transferts internationaux, à la fiscalité, etc. ²⁷³  ;
• les investissements déclarés au CDC sous l’empire de cette loi peuvent bénéficier d’avantages variés, de nature fiscale ou douanière ²⁷⁴ .

En effet, les dispositions législatives et réglementaires nouvellement adoptées visent à mettre en place un régime plus favorable aux investisseurs, notamment en modifiant le capital minimum et en supprimant le dépôt de garantie. Néanmoins, certaines modifications, telles que l’augmentation de l’impôt sur les bénéfices et une réglementation plus restrictive dans le domaine des ressources naturelles, vont rendre aussi moins favorables l’investissement étranger. A noter également que les dispositions sur la propriété foncière restent inchangées : celle-ci reste donc réservée aux nationaux, bien que les dispositifs de contournement de cette règle soient nombreux et fréquemment utilisés (concessions, passage par une entreprise, etc.) ²⁷⁵ .

Source : CDC/CIB, Cambodia Investment Board, 2006, données regroupées par auteur. Les données sur le nombre d’emplois créé par les investissements réalisés ne sont pas disponibles.
NB : Les données disponibles de source internationale (CNUCED : Conférence des Nations Unis sur la Coopération Economique et de Développement) et locale (CDC) sont hétérogènes. Les données domestiques sont elles aussi variables au sein du même organisme : il faut donc leur accorder une valeur nuancée en ce qui concerne les montants absolus et essentiellement indicative en termes de dynamique et d’évolution comparée des flux.
Les investissements se répartissent entre 5 secteurs clés : l’énergie, le textile, les mines et le ciment (tous les deux en 4ème position) et le tourisme. A noter également que les données disponibles couvrent les investissements approuvés tant étrangers que domestiques (33% du total en 2005), (cf. Missions Economiques, (2006), « L’investissement direct étranger au Cambodge », Fiche de synthèse, septembre, page 3).

Malgré la simplification des procédures d’investissement, les flux d’IDE se sont redressés sans retrouver les niveaux des années 1995-98. Il n’en demeure pas moins que malgré les incertitudes de 2003/2005 tant politiques (formation du gouvernement) qu’économiques (fins des quotas textiles), le stock d’investissements directs étrangers a progressé de près de 7% en 2004 et 2005 et les flux se sont redressés sensiblement l’année dernière (cf. tableau 51). Les emplois créés par les investissements approuvés ont été estimés à 712 400 emplois durant les années 1994-2005 ²⁷⁶ .

Source : CNUCED, World Investment Report 2005, reprise par auteur

De moins de 40 millions de dollars US en 1990 les stocks ont été porté, selon la CNUCED, à 1 580 millions en l’an 2000 et 2 090 millions de dollars US en 2004, jusqu’à représenter 47% du PIB fin 2004, contre 3,5% en début de période. Les flux entrants, les seuls notables ou suffisamment formalisés au demeurant, ont certes dégringolé de 145 millions de dollars US en 2002 à 84 millions en 2003 ; mais ils sont remontés à 131 millions de dollars US en 2004 ²⁷⁷ .

Grâce à ces nouvelles procédures, nous pouvons noter que les IDE sont en reprise depuis le creux de 2001. En terme de réalisations, la reprise légère de 2002-03 se matérialise plus tard, en 2004, mais plus nettement grâce sans doute aux reports de projets 2002-03.