IV – Les réglementations du marché du travail

Nous tentons ici de répondre à la question suivante: dans quelle mesure le retard (ou la non-application) des réglementations du marché du travail constitue-t-elle un frein au développement du marché du travail ?

Les économistes se sont depuis longtemps penchés sur l’effet des réglementations sur l’incitation à l’embauche et leur influence sur le bon fonctionnement du marché du travail. Ces réglementations sont très différentes les unes des autres et présentent son grand avantage pour l’organisation du marché du travail.

D’une manière générale, toute contrainte réglementaire imposée à une entreprise et/ou aux salariés va affecter le marché du travail et donc la création de richesse, et plus généralement l’efficacité de l’allocation des ressources ²⁸⁴ sur ce marché. Et l’application inappropriée de ces règlementations posera des problèmes de dysfonctionnement du marché du travail : (i) le non respect des droits des travailleurs peut engendrer un effet pervers sur le leur bien-être, leur productivité et un bouleversement sur le marché du travail ; (ii) sans protection, les entreprises sont démotivées pour investir avec une conséquence négative sur l’emploi ; mais (iii) certaines réglementations sont économiquement justifiées car elles corrigent des problèmes qui ne sont pas pris en compte correctement par le marché (droit de propriété intellectuelle, ou problèmes de pollution, par exemple) ; toutefois (iv) il existe de réelles difficultés dans la mise en place de politiques efficaces du marché du travail et de l’emploi.

Les réglementations du marché du travail lorsqu’elles sont correctement appliquées assurent un bon fonctionnement de ce marché. Elles comportent également d’autres aspects positifs :

Avec les réglementations, on peut éviter toute exploitation de l’homme par l’homme c’est-à-dire donner au travailleur un salaire au moins égal au salaire minimum garanti afin qu’il puisse vivre convenablement en tant qu’être humain.
Eviter la discrimination : avec les réglementations, la fixation du salaire va être faite dans la légalité, c’est-à-dire sans discrimination de sexe, d’âge ou d’origine des travailleurs. Le salaire est important afin de permettre au salarié et à sa famille de pouvoir subvenir à leurs besoins.
Le facteur de la durée de travail est aussi un point très important pour rendre les conditions de travail des salariés plus supportables. La non-application des réglementations permet à l’entreprise, au mépris du droit du travail, de faire travailler les salariés pendant des heures interminables, et ce faisant, elle ne fait que ruiner leur santé. Ceux-ci, à la longue, sont pris par le surmenage et risquent d’attraper de nombreuses maladies telles que : tuberculose, insomnie, névrose etc. ce serait là une perte regrettable pour la force active de la population.
Notons sur ce sujet que le Droit du travail n’oublie pas aussi de tenir compte des conséquences néfastes du travail de nuit qui, à la différence du travail de jour, est plus fatiguant, plus épuisant. C’est pour cette raison qu’on a besoin des réglementations du marché du marché du travail.
Le droit du Travail protège également la vie, la santé ou la moralité des enfants et des femmes.

Au Cambodge, suivant l’évolution économique du pays, le Gouvernement Royal a réformé constamment sa structure et rajeuni ses cadres pour s’adapter à la situation. Le ministère du Travail bénéficie également de l’assistance technique apportée par la Communauté internationale : des experts du Bureau International du Travail (B.I.T.) travaillent en coopération avec les cadres du ministère pour contribuer à l’efficacité des services du Travail. Ainsi, l’actuel Code du travail, inspiré presque textuellement de l’ancien Code du travail de 1972, et de 1992 sous le régime de l’Etat du Cambodge, a été adopté le 10 janvier 1997 par l’Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge à la 7ème session de sa première législature. Ainsi, les réglementations du marché du travail cambodgien sont bien présentes ²⁸⁵ , mais leur application reste encore insuffisante. L’application de ces réglementations au Cambodge a connu beaucoup de difficultés. Les causes peuvent être les suivantes :

Faute de cadre juridique et de système judiciaire appropriés,
L’institution s’occupant du travail restait inactive et ses effectifs, à vrai dire, était insuffisants pour faire face aux exigences du pays ²⁸⁶ .
Les autorités concernées étaient presque toutes composées de personnes corrompues, incapables. Elles étaient les protectrices des entreprises, des salons de jeux, des salons de massage etc. Elles cherchaient par tous les moyens à mettre en difficulté les services du Travail dans l’accomplissement de leur tâche. Pour résumer, les services du Travail sont en fait encore dans la léthargie : l’application du droit du Travail est rendue impossible par une situation anarchique.
La population khmère, sortie du cauchemar, reprenait ses activités dans la vie économique et sociale du pays. Les travailleurs pauvres recevaient un salaire de misère qui ne leur permettait pas de vivre correctement. En dehors des heures de travail normal, ils étaient contraints d’exercer un autre métier pour compléter leur salaire, causant la plupart du temps un épuisement général. Toujours préoccupés par des nécessités vitales, les travailleurs n’ont pas le temps de revendiquer, de se cultiver, de perfectionner leurs connaissances professionnelles. Ce qui laisse une belle occasion pour la non application du droit de travail.
L’application non appropriée du droit du Travail peut être liée à la situation politique du pays : confrontées à des difficultés budgétaires et à une inflation croissante les autorités ont tenté de poursuivre des objectifs contradictoires. Elles cherchent à éviter les conséquences financières, sociales et, éventuellement, politiques, que pourrait avoir à court terme le passage intégral au nouveau système destiné à accroître l’efficacité et stimuler la croissance à plus long terme. Par exemple à ce stade, le chômage conjoncturel qu’engendrait une phase de restructuration pouvait être un handicap politique ; il risquait d’aggraver les problèmes de sécurité, comme le banditisme, et compromettre les possibilités d’emploi des réfugiés réinstallés.

Pour le Royaume du Cambodge qui s’adapte à l’économie de marché, l’application des réglementations du marché du travail demeure donc une nécessité impérieuse en vue d’assurer d’une part, de meilleures conditions de travail, d’hygiène et de sécurité aux salariés, et, d’autre part, d’orienter l’employeur ou le chef d’entreprise vers une bonne gestion, en particulier dans le domaine du personnel, dans l’objectif d’une meilleure productivité pour le développement économique du pays.

Notes

284.

Pour les pays industriels, et la France en particulier, la réglementation du marché du travail constitue en quelque sorte un frein à l’emploi car, selon notre point de vue, les règlementations sont très strictes et toute contrainte réglementaire imposée à une entreprise réduit son profit et est donc néfaste à la création de richesse.

285.

Voir la section 3 du chapitre III de la partie I pour les réglementations du marché du travail au Cambodge.

286.

Il faut avouer franchement que les abus perpétrés par les chefs d’entreprise à l’encontre d’ouvriers ou d’employés n’étaient pas rares, notamment sur des problèmes de licenciement, de travail forcé ou de travail sans repos hebdomadaire.