Première partie : un nouveau durcissement en matière de politique pénale ?

‘Everybody thinks our system is becoming soft and wimpish.
In point of fact, it’s one of the most punitive systems in the world.
Lord Bingham, 2002¹ ’

Au cours de ces dernières années il est devenu courant, chez certains universitaires, juges ou groupes de pression, de parler d’un nouveau durcissement en matière de politique pénale britannique, ce que l’on appelle la new punitiveness en anglais. Déjà, en 1998, Lord Bingham, l’ancien Lord Chief Justice (le plus haut magistrat de la Haute Cour de Justice en Grande-Bretagne), faisait allusion à « a rising tide of punitiveness »² en Angleterre, et le concept a depuis fait l’objet de nombreuses recherches académiques³. Cependant, en dehors du milieu universitaire, c’est une tout autre histoire que l’on entend. En jetant un coup d’œil rapide à la presse populaire britannique, on serait tenté de croire que l’Angleterre est sur le point de sombrer dans le chaos moral, faute de fermeté en matière pénale. Déjà, en 1993, ce discours a été adopté suite au meurtre de James Bulger, un petit garçon de deux ans, par deux jeunes âgés de dix ans⁴. La presse populaire a présenté l’événement comme un symbole de la désintégration sociale de la société britannique dans laquelle même les enfants sont perçus comme étant capables des actes les plus atroces⁵. Ce point de vue a été repris par John Major, alors Premier Ministre, et par Tony Blair, ministre de l’Intérieur du Cabinet fantôme. Major a lancé un appel pour une « croisade contre la criminalité » ; Blair a déploré « la descente dans le chaos moral »⁶. Plus récemment, un tollé public a éclaté en juin 2006, après que certaines peines dites « indulgentes » ont attiré l’attention des médias. Le cas de Craig Sweeney, un ancien condamné pour délinquance sexuelle qui a enlevé et fait subir des sévices sexuels à un enfant de trois ans, a fait la une de quasiment tous les journaux britanniques. D’après la presse populaire, le juge lui aurait infligé une peine d’incarcération de cinq ans seulement, alors qu’en réalité celle-ci ne représentait qu’une peine minimale à l’issue de laquelle Sweeney ne serait libéré qu’à la condition de ne plus constituer un risque pour le public. Néanmoins, le quotidien populaire The Sun s’est servi de son cas pour poursuivre sa campagne exigeant le renvoi des juges qu’il considère indulgents à l’égard des « meurtriers, violeurs, ceux qui font subir des sévices sexuels aux enfants et tout autre criminel violent ». Sous le titre « We Demand Real Justice », The Sun a publié les photos de dix juges, accompagnées de détails concernant leurs peines « laxistes »⁷. John Reid, ministre britannique de l’Intérieur, est entré dans la bataille, remarquant publiquement que la peine de Sweeney était « unduly lenient » (excessivement légère) et qu’il écrirait à l’Attorney General pour lui demander de renvoyer l’affaire en cour d’appel⁸. Ce n’est pourtant pas la première fois que les membres du gouvernement Blair soutiennent la presse populaire dans ses critiques du système de justice pénale. Tony Blair lui-même⁹, de même qu’un certain nombre de documents officiels¹⁰, affirment l’existence d’un justice gap, c’est-à-dire d’une disparité entre le taux de criminalité et le taux d’élucidation, problème auquel on pourrait faire face en créant des peines plus sévères.

D’autres critiques du prétendu laxisme du système de justice britannique proviennent notamment du groupe de réflexion CIVITAS : The Institute for the Study of Civil Society (L’institut d’étude de la société civile). Il se dit politiquement non-partisan, mais il est toutefois associé à certains sociologues conservateurs, dont le plus célèbre est l’américain Charles Murray. Ce dernier, dans Simple Justice, un livre publié par CIVITAS, fait également allusion au justice gap, notant « the depressing clear-up rates for serious crimes »¹¹. Pour lui, cela se traduit par un taux d’incarcération très bas en Angleterre par rapport au taux de criminalité et il recommande qu’on envoie plus de délinquants en prison¹². Dans un autre livre publié par CIVITAS, David Green, Emma Grove et Nadia Martin estiment qu’en dépit du fait que la Grande-Bretagne ait plus de détenus que n’importe quel autre pays européen, la prison y est « sous-utilisée » étant donné que le taux de criminalité est très élevé¹³.

Certains considèrent qu’il est impossible de fournir une interprétation univoque de la politique pénale du New Labour, avançant qu’elle peut se révéler aussi bien progressiste que punitive. Par exemple, Neil Davie postule que, comme Janus, sa politique regarde dans deux directions à la fois : vers la répression et vers la dissuasion, la responsabilisation des parents et la réparation¹⁴. Michael Cavadino, Iain Crow et James Dignan postulent que l’administration néo-travailliste a adopté une approche mixte de la politique pénale qui mélange plusieurs stratégies différentes : une première, très punitive, qui s’appuie surtout sur l’incarcération, une seconde qui favorise le management du problème de la criminalité par les moyens les plus efficaces et économiques, et une dernière qui privilège la protection des droits de l’homme¹⁵. D’ailleurs, le New Labour se dit en faveur d’une politique fondée sur des faits observés, ce qui s’oppose aux politiques pénales extrêmement punitives qui sont plus souvent fondées sur les notions de « bon sens » et qui représentent une réponse fortement émotionnelle. Dans la mesure où elle adopte en pratique ces deux types de politiques, elle est qualifiée de schizophrène¹⁶. Certains commentateurs notent que la politique pénale actuelle ne peut pas être considérée comme uniformément punitive en raison des mesures positives que l’administration néo-travailliste a adoptées dans ce domaine : la promulgation en 1998 de la loi sur les droits de l’homme (The Human Rights Act) par laquelle le droit britannique a intégré la Convention européenne des Droits de l’Homme ; les réformes policières qui ont été adoptées dans le sillage de l’enquête Macpherson¹⁷ ; et la création du Youth Justice Board, une autorité administrative indépendante chargée des jeunes délinquants¹⁸. Le criminologue britannique, Roger Matthews, citant ces développements, constate que l’idée de punitivité est un mythe en ce qui concerne le Royaume-Uni contemporain¹⁹. Neil Hutton de l’université de Strathclyde semble partager ce point de vue, considérant que la réalité est plus complexe, les attitudes punitives coexistant avec des attitudes plus rationnelles et réfléchies²⁰.

Ceux qui s’intéressent à l’histoire pénale pourraient être tentés de soutenir les opposants à la thèse de la new punitiveness. En effet, le sort du délinquant s’est tout de même amélioré depuis le XVIIIe siècle. D’abord, on ne le pend plus, la dernière pendaison au Royaume-Uni ayant eu lieu en 1964. Mais bien qu’il ait existé plus de 200 infractions capitales à la fin du XVIIIe siècle²¹, le climat de l’époque était en réalité moins punitif qu’on pourrait être amené à le penser : du fait de la pratique dite du « privilège du clergé » et de la mansuétude des juges et des jurés²², il y a eu tout au long de cette période (du milieu du XVIIIe au milieu du XIXe siècle) un large écart entre le nombre de peines prononcées par les tribunaux et le nombre d’exécutions réellement infligées²³. De même, on a tendance à critiquer les conditions de détention contemporaines pour leur indulgence par rapport au passé. Certes, les conditions se sont beaucoup améliorées depuis l’époque où John Howard, le célèbre réformateur pénal, visita les prisons britanniques et dénonça les maladies, le froid, la mauvaise qualité de la nourriture, la ventilation inadéquate et le manque d’installations sanitaires²⁴ qui représentaient une menace constante pour les détenus et pour tous ceux qui travaillaient au sein des institutions carcérales. Pourtant, à cette époque il est possible de déceler une forme d’« indulgence » envers une petite minorité des détenus : ceux qui en avaient les moyens financiers pouvaient obtenir un degré relatif de confort (par exemple, des chambres à part comparativement plus luxueuses²⁵), être exemptés des pires excès du châtiment (comme avoir des fers plus légers ou plus d’entraves du tout²⁶) et même continuer à organiser leurs vies comme ils le souhaitaient²⁷. Il y avait peu de contraintes à leur vie sociale : la Fleet – la prison pour débiteurs la plus importante de Londres – avait également la réputation d’être la plus grande maison close de la ville²⁸ !

Néanmoins, peu de prisonniers bénéficiaient de ces conforts et il est indéniable que les conditions de détention sont aujourd’hui plus saines : l’hygiène s’est beaucoup améliorée (notamment depuis la suppression progressive, entre le début des années 1990 et le début des années 2000, de la pratique de vider sa tinette), le châtiment corporel a été officiellement supprimé en 1962, et les détenus ont beaucoup de temps libre, ce qui leur permet de regarder la télévision dans leurs cellules (symbole de luxe du point de vue de la presse populaire²⁹). Pourtant, cette dernière caractéristique ne représente pas forcément un progrès : elle pourrait masquer le manque d’activité constructive offerte aux détenus, notamment la formation qui leur permettrait de trouver un emploi à leur libération. En effet, le rapport d’une commission d’enquête de la Chambre des communes, publié en 2005, indique que la moitié des détenus n’ont pas les compétences nécessaires à 96 % des emplois³⁰ et que l’éducation des détenus n’est pas une priorité pour le gouvernement britannique depuis des décennies³¹. D’après Anne Owers, l’inspectrice des prisons en Angleterre et au pays de Galles, « Time out of cell, and engagement in genuinely purposeful activity, remains poor in most local prisons »³². On peut citer l’exemple de la prison de Bristol, où 60 % des détenus passaient autour de 22 heures par jour enfermés dans leurs cellules et seulement 12 % d’entre eux bénéficiaient d’une forme d’éducation³³. D’après Pratt et al. cette tendance représente une rupture avec le passé récent, période pendant laquelle on cherchait à dresser le détenu et à le rendre productif, et un retour aux formes de châtiment pré-modernes³⁴, arbitraires et disproportionnés : « From being a space wherein the reclamation of the evil and the fallen could be attempted, such punishments suggest interventions where no improvement is sought or expected from the inmate³⁵. » De ce point de vue, on verra plus loin que l’histoire pénale pourrait confirmer la thèse de la new punitiveness au lieu de la contredire.

Le but de cette première partie sera d’évaluer la validité de la thèse de la new punitiveness à travers l’étude de ses principales manifestations dans la Grande-Bretagne du New Labour : l’expansionnisme pénal, le durcissement des peines et l’exclusion du délinquant. Il faut pourtant noter que cette nouvelle punitivité antidate l’arrivée au pouvoir des néo-travaillistes. En effet, pour la plupart des commentateurs, le tournant punitif date de 1993. Selon Andrew Ashworth, l’un des professeurs de droit pénal les plus respectés d’Angleterre, ce tournant est illustrée de façon très claire par le changement de politique au sein du ministère de l’Intérieur, dont témoigne le renversement complet entre la déclaration du rapport officiel de 1990, Crime, Justice and Protecting the Public, que la prison « can be an expensive way of making bad people worse »³⁶ et celle de l’ancien ministre de l’Intérieur, Michael Howard, lors de la conférence annuelle du Parti conservateur de 1993, que « la prison marche »³⁷. Cela ne veut pas dire pour autant que la politique pénale néo-travailliste n’est qu’une simple continuation de celle du dernier gouvernement conservateur. Nous verrons plus loin qu’elle est distincte et fortement ancrée dans le contexte de l’économie politique particulière qui est propre au New Labour. D’ailleurs, dans notre troisième chapitre nous démontrons que la punitivité n’est pas apparue du jour au lendemain mais qu’il a fallu une certaine période de temps afin de préparer le terrain pour un tel changement de politique.