i) L’allongement des peines d’incarcération

D’après Rethinking Crime and Punishment – une organisation non-gouvernementale qui cherche à susciter un débat public sur l’incarcération et les peines alternatives à la détention –, il y a eu de 1991 à 2001 une forte utilisation en Angleterre et au pays de Galles des peines longues au détriment des peines de longueur moyenne, notamment à l’égard des infractions sexuelles et des vols avec effraction⁵⁰. En Écosse, le nombre d’adultes arrivant en prison avec des peines de quatre ans ou plus, à l’exception des condamnés à perpétuité, a augmenté de 51 %⁵¹. Le graphique n° 3 ci-dessous montre clairement l’augmentation de la longueur des peines prononcées par la cour d’assises (Crown Court) de 1998 à 2004.

Cette tendance vers un allongement des peines d’incarcération n’est pas tout à fait nouvelle. Dès 1960, on remarque dans un document officiel l’augmentation de la population des prisons depuis la Deuxième Guerre mondiale, qui s’explique en grande partie par la tendance marquée des cours supérieures à infliger des peines plus lourdes qu’auparavant⁵². D’après l’historien pénal Terence Morris, les juges du tribunal de grande instance (High Court) semblaient vouloir fixer de nouvelles normes concernant la longueur des peines d’incarcération : alors qu’en 1948 on aurait considéré qu’une peine de 10 ans était longue, une peine de 25 ans fut imposée pour les jumeaux Kray, des gangsters londoniens, et de 30 ans pour les auteurs du célèbre braquage du train postal de 1963. Morris affirme que la longueur des peines a augmenté d’au moins 50 % dans les années 1960 et 1970⁵³. Néanmoins, même si la tendance au durcissement des peines n’est pas nouvelle, la prolifération de lois ayant pour effet d’augmenter la longueur des peines l’est. Depuis 1997, il y a eu plus de cinquante projets de loi destinés à réformer le système de justice criminel⁵⁴, mettant en place des changements qui ont eu un effet significatif sur la population carcérale britannique. D’abord, les réformes apportées au système de mise en liberté conditionnelle et le recul apparent du principe de proportionnalité des peines ont rendu les peines d’incarcération plus longues ; ensuite l’érosion des procédures de protection et l’application de plus en plus stricte des peines ont conduit à ce que de plus en plus de gens soient happés par le système carcéral.

Fig. 3 : Longueur moyenne des peines d’incarcération infligées par la cour d’assises (à l’exception des condamnations à perpétuité) Source : The Sentencing Guidelines Council, « The Sentence », The Sentencing Guidelines Newsletter [en ligne], 2006, vol. 4, p. 2. Disponible sur : Disponible sur : http://www.sentencing-guidelines.gov.uk/docs/the_sentence_four.pdf [page consultée le 30 avril 2007]. N.B. : Les informations de 1993 à 1998 ne figure pas sur le graphique originel.