b) Le filet pénal se resserre

Ce ne sont pas que les jeunes délinquants qui sont de plus en plus criminalisés mais également leurs parents. Cette tendance n’est pas entièrement nouvelle : les parents ont toujours été tenus pour responsables du mauvais comportement de leurs enfants255. Déjà, au XIXe siècle, on oblige les parents à contribuer aux frais d’incarcération de leurs enfants dans les nouvelles écoles réformatrices et, en 1901, la loi sur les jeunes délinquants (The Youthful Offenders Act) renforce les pouvoirs qu’ont les tribunaux d’exiger ces contributions256. D’après Radzinowicz, cela s’explique par le désir des autorités de renforcer la responsabilité parentale257. La loi sur les enfants et les jeunes de 1933 (The Children and Young Persons Ac t), qui prévoit que les parents doivent payer les frais judicaires encourus par leurs enfants, est étendue par les lois sur la justice criminelle de 1961, de 1982 et de 1991. Les parents sont désormais tenus de régler les dommages et intérêts, les indemnités et les amendes de leurs enfants. Depuis 2004, ils sont également contraints de payer la Penalty Notice for Disorder, amende créée par la loi sur la justice criminelle et la police de 2001 (The Criminal Justice and Police Ac t), qui peut être appliquée à tout enfant ayant plus de 10 ans pour un éventail très large de comportements258. En 2002, le Premier ministre a même proposé de supprimer les allocations familiales aux parents des délinquants récidivistes et des jeunes qui font l’école buissonnière259. Alors que cette proposition particulière n’a jamais été appliquée, Patricia Amos, une mère de deux filles adolescentes, a été incarcérée en 2002, aux termes de la loi sur l’éducation de 2000 (The Education Act), pour avoir manqué à son devoir d’assurer que ses enfants aillent à l’école de façon régulière260.

Les parents ont longtemps été obligés de promettre officiellement de surveiller leurs enfants et, depuis 1991, de les accompagner devant le tribunal. Cependant, il s’est produit une certaine rupture avec le passé dans la mesure où l’État a adopté une attitude de plus en plus stricte à l’égard des parents qu’il juge défaillants. Pendant la plupart du XXe siècle, on a mis l’accent sur le besoin d’établir un dialogue entre les autorités locales et les parents afin d’éviter le recours au système pénal. Cette philosophie était manifeste dans le rapport officiel Crime : A Challenge to Us All de 1964, qui soulignait que le déclenchement de poursuites criminelles serait le dernier recours après que toute autre option aura été épuisée et, le cas échant, l’assistance sociale à la famille devait être le but primordial du Family Court 261. Le discours dominant aujourd’hui est toutefois très différent, le système pénal étant souvent le premier recours des autorités. En effet, la Parenting Order, créée par la loi de 1998, impose au parent d’un mineur délinquant le devoir d’assister à un stage d’éducation parentale. Un refus de respecter les termes ce cet ordre du droit civil peut déclencher des poursuites judiciaires. Cependant, le but de ces ordonnances n’est pas de criminaliser les parents mais plutôt de les soutenir et de les aider à contrôler leurs enfants262. Certains chercheurs considèrent que ces ordonnances peuvent représenter une opportunité utile pour les parents263. En effet, une étude réalisée pour le Youth Justice Board a établi que la grande majorité (93 %) des parents soumis à ces ordonnances a trouvé que ces stages leur étaient utiles ou plutôt utiles264. Néanmoins, l’ordonnance a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de l’expert en justice juvénile, Barry Goldson, qui considère l’ordonnance comme un substitut à l’aide sociale, ce qui rime à « the criminalisation of welfare need »265. Autrement dit, il affirme que l’aide sociale pour les parents a désormais un côté punitif et davantage stigmatisant. Ce qui est certain est que le parenting order représente une nouvelle intrusion, même limitée, du droit pénal dans la vie privée de la famille.

Ces dernières années ont également vu un nombre croissant de personnes être prises au piège du filet pénal pour des délits liés à la drogue. La position de la loi vis-à-vis de la drogue a toujours été sujette à de vives polémiques. Les premières lois tentant de criminaliser l’utilisation de la drogue sont votées à la fin du XIXe siècle, en partie afin de protéger les intérêts commerciaux des entreprises pharmaceutiques, mais surtout afin d’apaiser la panique publique concernant la corruption des jeunes femmes par l’opium266. Dans les années 1960, on s’inquiète surtout de l’effet de la drogue sur la moralité des jeunes : 1967 représente l’apogée de la panique publique à propos de la drogue avec l’arrestation de Mick Jagger et la création des brigades régionales des stupéfiants267. Par conséquent, toutes les tentatives pour libéraliser la loi concernant les drogues, et notamment les recommandations du Wootton Report de 1968 (The Report of the Hallucinogens Sub-Committee of the Advisory Committee on Drug Dependence) d’opérer une distinction plus nette entre la vente et la simple possession de marijuana et de reclasser le cannabis dans une autre catégorie que celles des drogues dangereuses, sont rejetées par le gouvernement Wilson268. Callaghan, le ministre de l’Intérieur de l’époque, attribue le rapport à l’influence néfaste du « soft-drugs lobby » (le lobby pro-drogues douces)269. Pendant cette période, la panique au sujet des drogues est fortement liée à celle concernant la permissive society et à la crainte que l’ordre et l’autorité traditionnelle sont menacés270. Plus récemment, le discours public a tendance à lier la drogue plus directement à la criminalité. Bien qu’elle reconnaisse que tous les toxicomanes ne sont pas des délinquants, la commission ministérielle d’enquête de 2002 a établi qu’il y a trois types de criminalité qui sont liés à la drogue : la criminalité organisée, les délits commis afin de gagner l’argent nécessaire pour se procurer de la drogue et les crimes de violence271. Même si le cannabis a été ré-catégorisé en 2004 afin d’assurer que la simple possession ne serait plus une infraction passible d’arrestation, le nombre de personnes emprisonnées pour infraction liée à la drogue n’a cessé d’augmenter depuis 1994. D’après un rapport de la UK Drug Policy Commission – une organisation non-partisane établie en avril 2007 pour étudier la politique britannique sur la drogue – le taux d’incarcération annuel a augmenté de 111 % et la longueur des peines de 29 %272.

Il est vrai que le gouvernement britannique actuel a mis l’accent sur le besoin d’encourager davantage les programmes de traitement ; le troisième rapport de la commission d’enquête sur la politique intérieure affirme ainsi : « If there is any single lesson from the experience of the last 30 years, it is that policies based wholly or mainly on enforcement are destined to fail273. » Néanmoins, les mesures destinées à favoriser le traitement des toxicomanes ont souvent été coercitives. Par exemple, la Drug Treatment and Testing Order, créée par la loi sur le crime et le désordre de 1998, a été conçue comme une alternative à la détention, mais les conditions très exigeantes imposées au délinquant – l’obligation de se soumettre à des contrôles anti-dopage réguliers et d’assister à des programmes de traitement pour une période variant de six mois à trois ans – font qu’en 2003 86 % des personnes qui avaient commencé une ordonnance ne la respectaient pas274. À partir d’avril 2005 le nouveau Drug Rehabilitation Requirement a progressivement remplacé le DTTO. Il est semblable à la DTTO mais il peut désormais faire partie d’une des conditions d’une Single Community Order, ce qui veut dire qu’il s’étend à un groupe de personnes encore plus large qu’auparavant. Se servir du système de justice pénale pour contraindre les toxicomanes à se soumettre aux programmes de traitement implique un fort risque de criminalisation, risque qui a été exacerbé par la loi sur la drogue de 2005 (The Drugs Act) qui prévoit que la police puisse pratiquer sur les personnes arrêtées des tests de dépistage à la cocaïne et à l’héroïne. La conséquence en est que l’on peut condamner quelqu’un non seulement pour son infraction mais également pour sa toxicodépendance.

Le durcissement de la loi à l’égard des infractions liées à la drogue touche davantage les femmes : en 2003, 13 % des femmes envoyées en prison ont commis une telle infraction, contre 7 % des hommes275. Étant donné que les peines sont plus lourdes que celles pour d’autres délits, 41 % de la population carcérale féminine totale est écroué pour des délits liés à la drogue276. Pourtant, le nombre croissant de femmes incarcérées suscite de plus en plus d’inquiétudes, la population carcérale ayant augmenté de 173 % pour les femmes comparée à 50 % pour les hommes entre 1992 et 2002277. Qui plus est, on attend une augmentation d’encore 21 % en 2009278, ceci malgré le fait que de nombreuses personnes, de Juliet Lyon du Prison Reform Trust 279 à Cherie Booth280, la femme du Premier ministre, aient demandé que l’on réduise cette population de façon significative. Il semblerait que la loi s’est toujours montrée très stricte à l’égard des crimes perpétrés par des femmes, la criminalité allant à l’encontre de tout ce que l’on considérait comme symbole de féminité281. Si l’on a actuellement tendance à infliger des peines de plus en plus lourdes aux femmes, il faut néanmoins garder une vision historique de ce phénomène car, selon Briggs et al., la population carcérale féminine était quatre fois plus élevée au XIXe siècle qu’en 1996282. Pourtant, étant donné son augmentation constante depuis 1992 il est fort possible que la population commence aujourd’hui à être comparable à celle du passé. En ce sens, on pourrait considérer que la politique pénale est peut-être aussi punitive à l’égard des femmes qu’elle l’était au XIXe siècle, mais sans doute davantage que pour la plupart du XXe siècle, dans la mesure où elle prend à son filet de plus en plus de femmes.

Les personnes participant à des manifestations sont également davantage criminalisées par la nouvelle législation de l’administration travailliste. Le droit de manifester a toujours été un sujet de préoccupation pour les gouvernements cherchant à renforcer leur autorité. Déjà, aux XVIIIe et XIXe siècles, de nombreuses lois répressives visant à restaurer l’ordre public sont votées, notamment les Combination Acts de 1779 (qui ont interdit aux ouvriers de se réunir dans un but commun) et les Six Acts votés dans le sillage de Peterloo (une série de lois adoptées fin 1819 dans l’objectif d’écarter le risque de révolution, telles que la limitation du droit d’assemblée). Au XXe siècle, suite aux nombreux affrontements entre les manifestants des Marches de la faim (Hunger Marches) et la police, et entre des groupements fascistes et antifascistes, la première loi concernant explicitement l’ordre public est votée en 1936 (The Public Order Act)283. La loi dans ce domaine reste inchangée jusqu’aux années 1980 lorsque le gouvernement Thatcher fait voter la nouvelle loi sur l’ordre public de 1986. L’article 14 de la loi crée pour la première fois un pouvoir légal permettant d’imposer des conditions aux rassemblements publics. Un tel rassemblement est défini comme « an assembly of twenty or more persons in a public place which is wholly or partly in the open air »284.

Les commentateurs de l’époque s’inquiètent que ce pouvoir puisse s’appliquer à un éventail de comportements très large, notamment aux piquets de grève285, mais c’est sous le New Labour que le droit de rassemblement public est limité de la façon la plus significative. D’abord, l’article 57 de la loi sur les comportements antisociaux de 2003 (The Anti-Social Behaviour Act) réduit de vingt à deux le nombre de personnes qui doivent être présentes pour que l’on puisse considérer qu’il y a rassemblement public. Ensuite, le gouvernement britannique actuel obtient le droit d’interdire les manifestations dans certains endroits réservés, tels que le kilomètre carré autour de Parliament Square à Londres, par l’article 132 de la loi sur le crime organisé et la police de 2005 (Serious Organised Crime and Police Act). Cette même loi modifie la définition du harcèlement prévue par la loi de 1997 (The Protection from Harassment Act) afin qu’elle s’applique au harcèlement de deux personnes ou plus. Selon le journaliste, écrivain et activiste politique et environnemental,George Monbiot, cette loi pourrait facilement être appliquée aux manifestants286. En outre, la loi sur la violation de propriété est également étendue de telle manière qu’elle puisse s’appliquer à ces derniers.

Quelques années auparavant, l’article 68 de la loi sur la justice pénale et l’ordre public de 1994 (Criminal Justice and Public Order Act) avait créé l’infraction d’intrusion aggravée (aggravated trespass). Fait révélateur, le « gouvernement fantôme » travailliste n’avait pas fait opposition à cette loi, qualifiée d’« authoritarian juggernaut » (mastodonte autoritaire) par des criminologues oxfordiens287. Au contraire, Tony Blair avait imposé un three-line whip 288 – il a exigé que les ministres travaillistes assistent au vote et s’abstiennent sous peine de sanctions289. Une fois au pouvoir, les néo-travaillistes ont même amendé la loi afin de supprimer l’article qui limitait son application aux intrusions qui ont lieu en plein air (cf. article 59(2) de la loi de 2003 sur le comportement antisocial). L’étendue de la loi modifiée de 1994 est désormais très large : en 2005, elle a été invoquée pour arrêter six étudiants de l’université de Lancaster qui distribuaient des tracts lors d’une rencontre entre le personnel de l’université et des représentants de grandes entreprises comme BAE Systems, Shell et Unilever pour discuter de la commercialisation de la recherche universitaire290. Liberty, l’organisation caritative qui cherche à protéger les droits civiques, soutient que la police s’est également servie de la législation anti-terroriste – précisément de l’article 44 de la loi sur le terrorisme de 2000 (The Terrorism Act) qui lui permet d’arrêter, de fouiller et de disperser des personnes qu’ils soupçonnent de terrorisme – pour empêcher des militants pacifistes de manifester devant les bases militaires de la Royal Air Force 291. Liberty exprime également ses inquiétudes concernant la loi sur le terrorisme de 2006 qui crée des « unacceptably broad speech offences »292, criminalisant des individus et des organisations dont les déclarations risquent d’inciter ou de glorifier les actes de terrorisme (l’article 1). D’après Liberty, cette loi criminalise des propos imprudents tout en interdisant des regroupements politiques non-violents293. Downes et Morgan avaient sans doute raison d’affirmer que « New Labour are more removed from the world of civil disobedience than at any point in party history »294.

L’invocation des lois anti-terroristes contre les manifestants vient confirmer que ce ne sont pas seulement les actes qui sont criminalisés, mais également les personnes. Cette tendance est grandement accentuée par la création des « ordonnances de contrôle » (control order s) avec la loi sur la prévention du terrorisme de 2005 (Prevention of Terrorism Act), qui placent en résidence surveillée ceux que le ministre de l’Intérieur soupçonne d’actes de terrorisme. Cela signifie la détention sans procès, renversant ainsi le principe selon lequel on est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Il est bien connu que de tels pouvoirs « exceptionnels » – l’internement – ont été invoqués en Irlande du Nord de 1971 à 1975 (la loi n’a été abrogée qu’avec la signature de l’accord de paix de 1998), mais la mise en place de mesures similaires en Grande-Bretagne est exceptionnelle. Même si neuf Britanniques seulement ont été soumis à une ordonnance de contrôle depuis mars 2007295, la loi a des implications plus larges : étant donné son incompatibilité avec la Convention européenne des Droits de l’homme, elle pourrait créer un mauvais précédent pour le respect de ces droits ; deuxièmement, elle contribue à la création d’un climat de soupçon. En effet, le huitième rapport du comité mixte sur les droits de l’homme a établi que l’ordonnance ne respecte ni l’article 5 sur le droit à la liberté ni l’article 6(1) sur le droit à un procès équitable296. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, le tribunal de grande instance a annulé des ordonnances infligées par le ministre de l’Intérieur à trois occasions différentes (le 28 juin 2006, le 16 février 2007, le 4 avril 2007), jugeant qu’elles ne respectaient pas le droit à la liberté. En mai 2006, suite à la décision du tribunal de grande instance d’empêcher l’expulsion de neuf réfugiés de nationalité afghane arrêtés pour détournement d’avion en 2000, Tony Blair a écrit à John Reid pour proposer que le gouvernement britannique ait le droit d’annuler de telles décisions qui interprètent la convention européenne d’une manière qui, d’après lui, ne correspond pas à l’interprétation d’autres pays européens297. Par la suite, lors d’un discours prononcé seulement quelques jours plus tard, John Reid a affirmé : « Any court judgement that puts the human rights of foreign prisoners ahead of the human right to safety and security of the millions of UK citizens is a wrong decision – full stop, no qualifications298. »

Ce climat de soupçon a probablement contribué aussi à la criminalisation des demandeurs d’asile. Le gouvernement s’est joint à la presse populaire pour affirmer que beaucoup d’entre eux abusent du système : le plan stratégique, Confident Communities in a Secure Britain,publié en 2004, consacre tout un chapitre à « Robust action to prevent abuse of the asylum system and illegal immigration »299. D’après la loi sur l’immigration et le droit d’asile de 2002 (The Immigration and Asylum Act), le ministre de l’Intérieur peut placer tout demandeur d’asile, à l’exception d’un mineur non-accompagné, en détention pour une période maximale de 14 jours, criminalisant ainsi un grand nombre de personnes pour ce qu’ils sont plutôt que pour ceux qu’ils ont fait.

Les origines les plus récentes de cette tendance à criminaliser des pans entiers de la population jugés indésirables remontent à la loi de 1994 qui visait à supprimer les activités de ceux qui s’installent illégalement dans un lieu inoccupé : les nomades, les tsiganes, les squatters et la communauté des ravers. Le célèbre professeur de droit anglais, A. T. H. Smith, a declaré à propos de cette loi : « In its final garb, the Act represents a comprehensive toughening up of the law relating to those with marginal or somewhat unorthodox life-styles300. » Une nouvelle fois, les néo-travaillistes ont essayé de se montrer encore plus sévères que le parti conservateur, et, en 1995, le futur ministre de l’Intérieur du gouvernement Blair, Jack Straw, a promis de « reclaim the streets for the law-abiding citizen » (« rendre les rues aux citoyens respectueux des lois ») en s’attaquant aux « squeegee merchants » – ceux qui nettoient les pare-brises des voitures immobilisées au feu rouge en échange de quelques pièces de monnaie – aussi qu’aux « aggressive beggars » (mendiants agressifs)301. Tenant parole, il a introduit en 1998 la loi sur le crime et le désordre qui permet de criminaliser de tels comportements jugés antisociaux. Pourtant, ces actes ne relevant pas du domaine du droit pénal, il fallait les criminaliser par la petite porte en s’appuyant sur le droit civil. Il s’agit ici de la criminalisation indirecte.

Notes
255.

Barry Goldson et Janet Jamieson, « Youth Crime, the ‘Parenting Deficit’ and State Intervention : A Contextual Critique », Youth Justice, 2002, vol. 2, n° 2, pp. 83-85.

256.

Leon Radzinowicz et Roger Hood, op. cit., pp. 210-211.

257.

Ibid., pp. 210.

258.

Voir infra, pp. 101-105.

259.

Michael Tonry, op. cit., p. 49.

260.

Staff and Agencies, « Mother jailed for daughters’ truancy », The Guardian [en ligne], le 13 mai 2002. Disponible sur : http://education.guardian.co.uk/schools/story/0,,714882,00.html [page consultée le 15 mai 2007].

261.

Labour Party Study Group, Crime : A Challenge to Us All, op. cit.

262.

Home Office, No More Excuses, op. cit.

263.

Clem Henricson, John Coleman et Debi Roker, « Parenting in the Youth Justice Context », The Howard Journal of Criminal Justice, 2000, vol. 39, n° 4 : 325-338.

264.

Deborah Ghate et Marcelo Ramella, Positive Parenting : The National Evaluation of the Youth Justice Board’s Parenting Programme [en ligne], Policy Research Bureau, septembre 2002, p. 37. Disponible sur : http://www.yjb.gov.uk/Publications/Resources/Downloads/PositiveParenting.pdf [page consultée le 4 juin 2008].

265.

« […] la criminalisation des besoins sociaux », in Barry Goldson and Janet Jamieson, op. cit., p. 91.

266.

John Briggs et al., op. cit., pp. 205-206.

267.

Stuart Hall, Chas Critcher, Tony Jefferson, John Clarke et Brian Roberts, Policing the Crisis : Mugging, the State, and Law and Order,Londres, Macmillan, 1978, pp. 239-240.

268.

Ibid., p. 250.

269.

Ibid.

270.

Stanley Cohen, Folk Devils and Moral Panics,Londres, Routledge, 2005.

271.

The Select Committee on Home Affairs, Third Report, The Government’s Drug Policy : Is it working ? [en ligne], mai 2002. Disponible sur : http://www.publications.parliament.uk/pa /cm200102/cmselect/cmhaff/318/31802.htm [page consultée le 5 mai 2007].

272.

Peter Reuter et Alex Stevens, An Analysis of UK Drug Policy: Executive Summary [en ligne], UK Drugs Policy Commission, avril 2007. Disponible sur : http://www.ukdpc.org.uk/ docs/UKDPC%20drug%20policy%20review%20exec%20summary.pdf [page consultée le 4 mai 2007].

273.

« S’il y a une seule leçon à tirer de l’expérience des trente dernières années, c’est que les politiques fondées exclusivement ou principalement sur l’application stricte de la loi sont vouées à l’échec. » In The Select Committee on Home Affairs, The Government’s Drug Policy, op. cit.

274.

Controller and Auditor General, The Drug Treatment and Testing Order : Early lessons [en ligne], HC366, National Audit Office, 26 mars 2004, p. 7. Disponible sur : http://www.nao.org.uk/ publications/nao_reports/03-04/0304366.pdf [page consultée le 9 mai 2007].

275.

Home Office, Statistics on Women and the Criminal Justice System [en ligne], 2003, p. 34. Disponible sur : http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs2/s95women03.pdf [page consultée le 9 mai 2007].

276.

Ibid., p. 35.

277.

Ibid., p. 33.

278.

Ibid., p. 34.

279.

Cf. par exemple, Juliet Lyon, « Our social dustbins », The Guardian [en ligne], 14 mars 2007. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/commentisfree/story/0,,2033259,00.html [page consultée le 4 mai 2007].

280.

Cf. par exemple, Eric Allison, « Cherie Booth : keep women out of jail », The Guardian [en ligne], 13 mai 2004. Disponible sur  http://www.guardian.co.uk/commentisfree/story/0,,2033259,00.html [page consultée le 4 mai 2007].

281.

John Briggs et. al., op. cit., p. 183.

282.

Ibid.

283.

Geoffrey Pearson, op. cit., p. 38.

284.

« […] une assemblée de vingt personnes ou plus dans un lieu public qui est entièrement ou partiellement ouvert ».

285.

Peter Wallington, « Some Implications for the Policing of Industrial Disputes [and the Public Order Act 1986] », Criminal Law Review, 1987, p. 189.

286.

George Monbiot, « Protest is criminalised and the huffers and puffers say nothing », The Guardian [en ligne], 4 octobre 2005. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/Columnists/ Column/0,,1584140,00.html [page consultée le 8 mai 2007].

287.

Carolyn Hoyle and David Rose, op. cit., p. 78.

288.

Le terme whip est ici utilisé pour faire référence à l’ordre donné par le Parti travailliste à ses membres d’assister et de prendre part au vote à la chambre des Communes. Ces whips sont classés selon leur importance de un à trois. Un three-line whip indique que le vote est d’importance primordiale et que chaque membre du parti doit y participer en fonction des directives du parti.

289.

Carolyn Hoyle and David Rose, op. cit.,pp. 78-9. Selon Hoyle et Rose, l’abstention des travaillistes et leur refus de s’opposer à la loi de 1994 était signe qu’ils commençaient à accepter les grandes lignes de la politique pénale des conservateurs même s’ils n’osaient pas encore la soutenir publiquement.

290.

George Monbiot, op. cit.

291.

Liberty, Casualty of War : 8 Weeks of Counter-terrorism in Rural England [en ligne], Liberty, juillet 2003. Disponible sur : http://www.liberty-human-rights.org.uk/publications/pdfs/casualty-of-war-final.pdf [page consultée le 8 mai 2007].

292.

« […] délits de discours inacceptablement élargis », in Liberty, « Terrorism Act 2006 » [en ligne]. Disponible sur : h ttp://www.liberty-human-rights.org.uk/issues/6-free-speech/terrorism-act-2006/index.shtml [page consultée le 8 mai 2007].

293.

Ibid.

294.

« […] le New Labour est actuellement plus éloigné du milieu de la désobéissance civique qu’à tout autre moment de son histoire », in David Downes et Rod Morgan, « The British General Election 2001 : The centre right consensus », Punishment and Society, 2002, vol. 4, n° 1, p. 91.

295.

Press Association, « Nine UK citizens now under control orders », The Guardian [en ligne], 22 mars 2007. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/terrorism/story/0,,2040307,00.html [page consultée le 9 mai 2007].

296.

Joint Committee on Human Rights, Eighth Report [en ligne], 28 février 2007. Disponible sur : http://www.publications.parliament.uk/pa/jt200607/jtselect/jtrights/60/6002.htm [page consultée le 9 mai 2007].

297.

Ned Temko et Jamie Doward, « Revealed : Blair attack on human rights law », The Observer [en ligne], 14 mai 2006. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/humanrights/story/0,,1774443,00 .html [page consultée le 9 mai 2007].

298.

« Toute décision qui place les droits des détenus étrangers au-dessus du droit à la sûreté et à la sécurité de millions de citoyens britanniques est une mauvaise décision – un point c’est tout, sans exception. » In David Fickling, « Reid : Public safety takes priority over civil liberties », The Guardian [en ligne], 17 mai 2006. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/crime/ article/0,,1776917,00.html [page consultée le 9 mai 2007].

299.

« Des mesures strictes afin d’empêcher l’abus du système du doit d’asile et l’immigration illégale. » In Home Office, Confident Communities in a Secure Britain : The Home Office Strategic Plan 2004-8 [en ligne], Cm 6287, 2004. Disponible sur : http://www.archive2.official-documents.co.uk/document/cm62/6287/6287.pdf [page consultée le 8 mai 2007].

300.

« Dans sa version finale, la loi montre un durcissement systématique de la législation à l’égard de ceux qui mènent une existence marginale ou peu orthodoxe. » In A. T. H. Smith, « The Public Order Elements [of the Criminal Justice and Public Order Act 1994] », Criminal Law Review, 1995, p. 19.

301.

Cité par Nick Cohen, « How Blair put 30,000 more in jail », The New Statesman [en ligne], 16 décembre 2002. Disponible sur : http://www.newstatesman.com/200212160011 [page consultée le 8 mai 2007].