a) Les conditions de vie carcérale

Tout au long de l’histoire de l’incarcération britannique, la philosophie dominante de l’incarcération a été reflétée dans les conditions de vie carcérale. Lorsque la prison servait principalement comme une institution de simple détention (jusqu’au moins le XIXe siècle), les conditions de vie y étaient souvent déplorables, comme John Howard, le réformateur pénal, a fait remarquer lorsqu’il a visité les prisons anglaises pendant la deuxième moitié du XVIIIe siècle ⁵⁰¹. D’ailleurs, afin de satisfaire aux besoins de dissuasion et de rétribution, l’application du principe de less eligibility devait assurer que les conditions de vie au sein des établissements carcéraux soient toujours inférieures aux conditions de vie de la plupart des citoyens libres. Alors que la montée de l’idéal d’amendement a rendu les régimes carcéraux plus stricts au XIXe siècle, notamment à la prison de Pentonville où on imposait le silence absolu, c’est ce même idéal qui a entraîné une amélioration des conditions physiques de détention. En effet, John Howard considéra qu’un corps sain était indissociable d’un esprit sain, ce que lui a amené à lutter pour l’amélioration des conditions physiques, volonté qui a été donné corps dans la loi sur la santé des détenus de 1774 (The Health of Prisoners’ Act) qui a exigé que les prisons soient désormais ventilées, nettoyées et qu’ils disposent des installations sanitaires, des infirmeries et des chirurgiens⁵⁰².

Parce que l’amendement visait à châtier l’esprit au lieu du corps, les réformateurs considéraient que les conditions physiques au sein des prisons ne devaient être plus sévères que nécessaire. Ce point de vue a été exprimé par Sir George Onesiphorous Paul, président du grand jury aux assises de la ville de Gloucester où une nouvelle prison locale fut ouverte en 1791. Pour lui, la prison devait se consacrer au

‘punishment of the mind rather than the body. Their clothing is comfortable, yet humiliating ; […] they are daily visited by gentlemen attentive to their spiritual and bodily welfare ; food is prepared for them sufficient for all the purposes of life and health ⁵⁰³ . ’

Au XXe siècle, lorsque l’idéal d’amendement a atteint son apogée, les conditions de vie carcérale ont été améliorées de façon significative. Les autorités pénitenciaires cherchaient à créer des conditions qui seraient le plus aptes à encourager l’amendement du détenu⁵⁰⁴, reconnaissant que les conditions délibérément punitives n’ont aucun effet dissuasif et qu’elles peuvent même avoir des effets nocifs⁵⁰⁵.

Cependant, même si les nouveaux directeurs de la Prison Commission étaient en faveur d’un régime plus libéral, la vie carcérale n’avait pas cessé pour autant d’être « barbarous » (barbare), en dépit des recommandations du rapport Gladstone, ce qui avait provoqué des émeutes à la prison de Dartmoor en 1932⁵⁰⁶. Certes, les conditions de vie s’étaient améliorées depuis le XIXe siècle – par exemple, le maintien des liens avec le monde extérieur était désormais encouragé par le biais des lettres et des visites⁵⁰⁷ et l’utilisation d’entraves était interdite sauf pour raison médicale⁵⁰⁸. Néanmoins, le principe de less eligibility n’avait jamais été abandonné, interdisant toute amélioration susceptible de justifier l’accusation que les détenus jouiraient d’un meilleur niveau de vie que certains hommes libres. En outre, les soucis de sécurité cités ci-dessus⁵⁰⁹ et la vétusté des établissements pénitenciaires, dont la plupart avaient été construit pendant le dernier siècle, ont fait que les conditions de vie au sein des prisons se sont dégradées. L’historien pénal Terence Morris a fait remarquer en 1989 que « the level of squalor to which the local prison has sunk would have been past the belief of those running them 40 years ago »⁵¹⁰. En 1985, Alex Carlile, le porte-parole des Libéraux sur les affaires intérieures et les questions de sécurité, a déclaré lors d’un discours au Prison Reform Trust :

‘The punitive reality is in my view a direct result of decades of neglect. Government after government has allowed the prison estate to decay. I can speak not only of London prisons, but of the ghastly smell of Strangeways, the rats and cockroaches at Walton, and the de-humanising effect of the endless concrete blocks of the Risley Remand Centre ⁵¹¹ .’

Les événements de 1990 ont montré que cet état de fait n’était plus défendable si l’on voulait empêcher l’effondrement du système tout entier. Le gouvernement conservateur de John Major a répondu favorablement au rapport Woolf et bon nombre de ses recommandations ont été suivies. S’exprimant dix ans après la publication du rapport, Woolf – qui était Lord Chief Justice à l’époque – a déclaré : « The physical conditions inside prisons have been transformed⁵¹². » Il explique que la pratique de vider sa tinette a pratiquement disparu, que les prisons sont plus justes et plus sûres, qu’il existe maintenant des téléphones, des télévisions et de meilleures installations pour les visites, qu’un travail de qualité est réalisé pour faire face aux problèmes de consommation de stupéfiants, que la nécessité de travailler ensemble est reconnue par les différents services du système, qu’il existe actuellement un médiateur officiel (le Prison Ombudsman) et une instance prud’homale améliorée⁵¹³.

L’adoption d’un nombre important de ses recommandations par le gouvernement Major a reflété un engagement officiel en faveur de l’amendement des détenus. Dans son livre blanc de 1991, Custody, Care and Justice, le ministère de l’Intérieur a clairement reconnu que le but d’une peine d’incarcération n’est pas simplement de châtier le délinquant et de protéger le grand public mais également d’aider le délinquant à « make constructive use of the time in prison and to help sentenced prisoners not to commit further crimes », même s’il a souligné que la prison est loin d’être le meilleur environnement pour effectuer des changements de comportement⁵¹⁴. D’ailleurs, il a reconnu : « There must be a positive regime to prevent prisoners falling into lethargy and despair⁵¹⁵. » Il a continué : « Prisoners can become embittered and resentful. They need to be sustained – physically, mentally, emotionally, spiritually and socially⁵¹⁶. »

Pourtant, très vite, le but d’amendement a encore une fois dû rivaliser avec les buts de châtiment et de less eligibility. En 1994, Michael Howard, ministre de l’Intérieur de l’époque, à exhorté son gouvernement à rendre les prisons plus austères⁵¹⁷ tandis que John Major a déclaré : « Prison should be decent, but it should be Spartan. No-one wants to alienate and harden attitudes, but prison is there to punish and not to pander⁵¹⁸ ». Malgré sa promesse d’être « tough on crime », le New Labour n’a pourtant pas adopté le même type de discours, reflétant sa volonté de poursuivre une troisième voie en matière pénale. Au contraire, il s’est engagé à fournir davantage de services aux détenus afin de faciliter leur amendement et leur future réintégration à la collectivité après leur remise en liberté. En effet, il y a eu un investissement important dans l’éducation des détenus ces dernières années, avec une augmentation du financement de £ 57 million en 2001-2002 à £ 151 million en 2005-2006⁵¹⁹. Le gouvernement New Labour a annoncé qu’il est « committed to a strong programme to improve offenders’ educational attainment, raise skill levels and secure better employment outcomes⁵²⁰. » Un tel engagement est primordial dans n’importe quelle prison qui s’intéresse réellement à la réussite scolaire et à la formation professionnelle de ses détenus, surtout lorsque l’on sait que 52 % de la population carcérale n’a aucun diplôme, comparé à seulement 15 % de la population générale⁵²¹. Le gouvernement britannique actuel vante le fait que le nombre de diplômes obtenus à tout niveau a augmenté de façon significative, par conséquence directe de son investissement⁵²², mais il reconnaît que la qualité de l’éducation carcérale ne satisfait pas aux normes établies par la Adult Learning Inspectorate (l’inspection de la formation et de l’apprentissage pour adultes)⁵²³. D’après son rapport annuel de 2005-2006, les structures de formation dans la plupart des établissements pénitenciaires sont « insatisfaisantes »⁵²⁴. Par conséquent, le gouvernement lui-même a exigé que l’Inspectorate applique les mêmes normes aux prisons qu’à tout autre établissement éducatif, ce qui laisse penser qu’il est prêt à sacrifier le principe de less éligibility au profit de l’amendement du délinquant et la réduction de la criminalité. En outre, le New Labour a fait introduire au sein des prisons des nouveaux médias – tel l’internet et le courrier électronique⁵²⁵ – qui sont en mesure d’y jouer un rôle très positif. Ils servent d’outils de formation, notamment au moyen de l’apprentissage en ligne (e-learning) et ils peuvent permettre au détenu de maintenir des liens avec le monde extérieur, dont l’importance pour l’amendement a été soulignée par Lord Woolf dans son rapport de 1991.

Néanmoins, en pratique le surpeuplement carcéral a largement parasité les bonnes intentions du gouvernement néo-travailliste. Le manque de place, le nombre croissant de personnes condamnées à des peines de court terme et le déplacement constant des détenus d’un établissement à un autre, ont rendu l’organisation de formations de qualité très difficile, voire impossible⁵²⁶. Lord Woolf a comparé le surpeuplement au virus du sida, d’abord en raison du fait qu’il débilite le système pénitenciaire tout entier, ensuite parce qu’il est très difficile de trouver un remède en dépit d’un investissement très lourd⁵²⁷. Les conséquences négatives du surpeuplement sont, entre autres, l’incapacité des prisons à organiser des activités constructives pour les détenus ou à leur fournir les bonnes informations concernant leur réinsertion dans la société après leur remise en liberté ; l’incarcération des délinquants là où il y a de la place, même loin de chez eux, rendant ainsi les visites difficiles ; davantage d’agressions sur le personnel et une fréquence accrue de suicides ; la détention de certains détenus dans de mauvaises conditions de sécurité ou en isolement, faute de place ailleurs ; le fait, pour les détenus partageant une cellule, de devoir utiliser les toilettes devant leur co-détenu⁵²⁸.

Ainsi, l’inspectrice des prisons, constatant que seulement cinq sur dix-huit des prisons qu’elle a inspectées ont suffisamment de formations et/ou de travail à offrir à leurs détenus, a fait remarquer que « there is a heck of a long way to go » (il y a encore beaucoup de progrès à faire)⁵²⁹. Julian Broadhead, lui aussi, s’inquiète du manque de formations professionnelles actuellement disponibles en prison⁵³⁰. D’ailleurs, en juin 2007, Anne Owers a établi que le surpeuplement carcéral est à l’origine de deux suicides par semaine au sein des prisons anglaises et galloises⁵³¹. Les graves conséquences du partage forcé d’une cellule ont été mises en relief de manière brutale par le meurtre en 2000 de Zahid Mubarek, un jeune d’origine indienne, au centre de détention des jeunes délinquants de Feltham. Il a été battu à mort par Robert Stewart, son compagnon de cellule raciste au passé violent, qui avait été condamné à plusieurs reprises pour actes de violence⁵³². L’enquête officielle commanditée suite à la mort de Zahid a explicitement fait allusion aux problèmes de surpeuplement et au manque de personnel à Feltham, ce qui a empêché la bonne circulation des informations concernant chaque détenu⁵³³.

En dépit de la première recommandation du rapport Mubarek demandant que l’élimination de la pratique du partage forcé de cellules reste un objectif prioritaire des services pénitenciaires⁵³⁴, la montée inexorable de la population carcérale a rendu sa réalisation impossible. Récemment, un porte-parole du nouveau ministère de la Justice⁵³⁵ a déclaré qu’on ne pouvait pas exclure la possibilité d’une augmentation du nombre des détenus obligés de partager des cellules prévues pour une occupation individuelle⁵³⁶. Le nombre de détenus partageant des cellules aurait augmenté de 9 500 à 18 000 depuis que le New Labour est arrivé au pouvoir⁵³⁷. Avec une population carcérale actuellement à son comble, la situation risque encore de s’aggraver en l’absence d’un renversement de la politique pénale actuelle. Il manque actuellement 400 places environ dans les établissements pénitenciaires d’Angleterre et du pays de Galles, ce qui a abouti à la mise en œuvre de Operation Safeguard – système qui permet la détention des délinquants dans les cellules des postes de police – en octobre 2006. Les personnes ainsi incarcérées n’ont pas accès aux services disponibles dans les prisons et les conditions y sont souvent pires. Il est peu probable que le projet de construction de 8 000 places de prison supplémentaires soulagera la situation dans la mesure où l’on s’attend à une augmentation d’entre 10 000 et 25 000 détenus au cours des six prochaines années⁵³⁸. En outre, en août 2006, le bureau du Premier ministre a rejeté le plan du ministère de l’Intérieur de relâcher 30 000 détenus pour faire face à la crise du surpeuplement⁵³⁹.

Dans de telles conditions, le « parcage » des délinquants devient souvent une réalité inévitable quel que soit l’engagement du gouvernement pour l’amélioration des conditions et l’amendement du détenu. Les prisons britanniques contemporaines restent des endroits « austères »⁵⁴⁰. Même certains dispositifs que certains considèrent comme luxueux, tels la présence des télévisions dans les cellules des détenus, n’ont pas forcément amélioré la vie carcérale. D’abord, le droit d’en avoir n’est pas automatique mais entre dans le cadre du système des earned priviliges ⁵⁴¹. Chaque détenu qui a le droit d’en avoir doit la louer pour £ 1 par semaine (un montant significatif vu que le salaire minimum d’un détenu qui travaille est de £ 4 par semaine en valeur de 2000⁵⁴²). D’ailleurs, l’accès à la télévision soulève d’autres types de problèmes. Par exemple, un rapport de la commission pour les droits de l’homme de l’Irlande du nord a cité le cas d’une prisonnière qui considérait que la télévision remplaçait souvent d’autres activités constructives :

‘Mourne House en Irlande du Nord, rattachée à HMP Maghaberry] simply houses prisoners. Place the prisoner in her cell with a TV and feed until release. TVs are cheaper than allocating more staff to organise constructive activities, but they become a 24-hour substitute. This is a debilitating process and, ultimately, leads to clinical depression over a prolonged period ⁵⁴³ . ’

Force est de constater que l’amendement du détenu est un but difficilement réalisable dans les prisons britanniques actuelles, ce qui a la conséquence de « parquer » les délinquants. Il s’agit moins d’une politique intentionnelle comme certains commentateurs ont tendance à le suggérer mais plus d’un effet secondaire inévitable d’une politique pénale punitive qui fait gonfler sans cesse des effectifs carcéraux. Les conditions de vie au sein des prisons britanniques restent sévères. Comme Rod Morgan l’a constaté : « Though prisoners now have more creature comforts, these gains have to be set against new psychological pressures and insecurities that almost certainly have not diminished the pains of imprisonment⁵⁴⁴. » Dans les conditions de crise qui règnent sur le système carcéral aujourd’hui, il semble que le contrôle du délinquant occupe nécessairement une place plus importante que l’assistance sociale.