b) Opposer la victime au délinquant

La construction d’une victime métaphorique sert également à dresser des frontières nettes entre les « bons » et les « méchants », alimentant ainsi une attitude punitive à l’égard du délinquant. Traditionnellement, l’État britannique est censé servir d’arbitre entre le prévenu et sa victime. C’est pour cette raison que tous les procès criminels opposent le prévenu à l’État⁶²². Bien que ce principe reste intact, on a l’impression que la victime a déjà commencé à jouer un rôle de plus en plus important, non seulement au tribunal, mais également dans la formulation de la politique pénale. L’administration néo-travailliste a clairement affirmé qu’il prenait position pour la victime, promettant sans cesse de modifier la loi en sa faveur. Tony Blair lui-même a déclaré : « Our first duty is to the law-abiding citizen. They are our boss. It’s time to put them at the centre of the CJS [criminal justice system]⁶²³. »

Cette préoccupation pour les droits des victimes est relativement nouvelle. Paul Rock, spécialiste britannique des droits des victimes, remarque :

‘[P]ossible changes in the future standing of the victim were being approached gingerly, hedged about with reservations, checks, and doubts, and certainly with no zeal by criminal justice agencies in the 1990s. […] Conceptions of proper order and procedure seemed to be under threat. Victims were viewed by most with an ambivalence, nervousness and suspicion. They had to be wooed but were nonetheless newcomers, outsiders in the formal world of criminal justice, liable to outbursts of emotion and unreason, undisciplined by the restraints that controlled the professional, and capable of disturbing the balance of forces and proper practice of the trial ⁶²⁴ .’

Les victimes n’étaient pourtant pas complètement ignorées avant les années 1990. Dans les années 1950 Margery Fry, la célèbre réformatrice sociale et pénale, a fait campagne pour l’indemnisation des victimes de la criminalité, ce qui a entraîné la mise en place du Criminal Injuries Compensation Board (le conseil d’indemnisation des victimes d’actes criminels) en 1964⁶²⁵. Puis une organisation bénévole pour le soutien des victimes, Victim Support, a été fondée au début des années 1970 et, dans les années 1980, l’ascension du mouvement féministe a contribué aux changements introduits dans le traitement policier des victimes de viol ou de violence domestique⁶²⁶. Il a néanmoins fallu attendre les années 1990 pour que les victimes soient placées au premier plan. Malgré la difficulté que représente leur influence pour la bonne marche de la justice, le manque de confiance des victimes dans le système pénal⁶²⁷ a servi à justifier leur participation accrue au processus judiciaire. Déjà, en 1995, Jack Straw avait déclaré : « The criminal justice system must give greater attention to the victims of crime. Confidence in the criminal justice system as a whole is eroded when victims are treated in a thoughtless and insensitive way⁶²⁸. » Les raisons de ce changement de politique feront l’objet d’une analyse plus détaillée lors de la seconde partie. Dans l’immédiat, le propos est d’analyser les manifestations du nouvel intérêt pour les droits des victimes et la manière dont ce phénomène a contribué à l’élaboration d’une politique pénale plus punitive à l’égard du délinquant.

On a déjà noté que le souci de protéger la victime et toute victime potentielle du danger représenté par le délinquant a justifié la mise en place des nouvelles peines strictes – les Indeterminate Sentence s for Public Protection – ainsi que le contournement de certaines procédures de protection et de certains droits fondamentaux. On étudiera ici d’autres politiques que le New Labour a mis en place dans l’intérêt prétendu de la victime. Une des politiques qui a suscité le plus de polémiques est celle concernant l’introduction d’une Sarah’s Law. Depuis l’enlèvement et le meurtre, en 2000, de Sarah Payne, une fillette de 8 ans, par Roy Whiting, qui avait déjà été condamné pour avoir enlevé et fait subir des sévices sexuels à une autre fillette de 8 ans en 1995, la mère de Sarah et le journal populaire News of the World mènent une campagne pour l’introduction d’une loi qui permettrait aux parents de consulter le Sex Offenders Register ⁶²⁹, afin de savoir si des délinquants sexuels vivent dans leur quartier. La loi proposée s’inspire de Megan’s Law, promulguée aux États-Unis suite au viol et au meurtre de Megan Kanka en 1994, elle aussi par un délinquant sexuel connu des autorités judiciaires. La loi permet au public d’accéder au registre national où sont disponibles les adresses, voire les photographies des délinquants⁶³⁰. Le système américain a suscité de vives critiques. D’abord, on a suggéré qu’il est contre-productif, obligeant les délinquants à passer dans la clandestinité, une objection qui a été soulevée par le bureau du Children’s Commissioner ⁶³¹. Ce système peut provoquer des comportements d’auto-défense. La pertinence de telles craintes a été clairement illustrée par les événements de l’été 2000 : suite au meurtre de Sarah Payne, le News of the World a pris la décision de publier (en plusieurs fois) 150 noms et photographies de personnes ayant été condamnées pour actes de délinquance sexuelle. La campagne a provoqué des émeutes dans le lotissement de Paulsgrove à Portsmouth, au sud le l’Angleterre, lorsque des riverains se sont regroupés pour protester contre la présence de prétendus pédophiles dans leur quartier. Il y a eu toute une série d’agressions contre des hommes dont les photos ont été publiées, ainsi qu’à l’encontre d’hommes identifiés à tort comme faisant partie de la liste, et le journal s’est trouvé contraint de renoncer à poursuivre la publication des détails personnels des délinquants sexuels⁶³². La campagne a abouti au suicide de deux hommes accusés d’être pédophiles⁶³³. Un autre argument contre l’introduction d’une Sarah’s Law au Royaume-Uni est que le risque encouru par les délinquants est disproportionné par rapport au risque qu’ils représentent pour le public : un rapport du ministère de l’Intérieur de 2002 sur le récidivisme des délinquants sexuels a établi que moins de 10 % d’entre eux ont été condamnés pour un deuxième délit sexuel au cours d’une période de contrôle allant jusqu’à six ans – un taux plus bas que celui de la plupart des autres délinquants⁶³⁴.

Que l’administration néo-travailliste ait longtemps résisté aux pressions l’incitant à promulguer une telle loi était considéré comme la preuve qu’il n’était pas prêt à céder à n’importe quelle demande des victimes d’actes criminels⁶³⁵. Cependant, le gouvernement britannique actuel a récemment accepté l’introduction d’une forme limitée de Megan’s Law. De nombreuses mesures destinées à la surveillance renforcée des délinquants sexuels ont déjà été mises en place au cours de ces dernières années. D’abord, un registre des délinquants sexuels a été créé en 1997. Ensuite, la loi sur la justice pénale et les services judiciaires de 2000 (The Criminal Justice and Court Services Act) a imposé une obligation légale aux autorités pertinentes de travailler en partenariat et de partager les informations concernant les délinquants dangereux vivant au sein de la société. La durée des peines pour les délits sexuels a été allongée suite à la loi sur la justice pénale de 2003. En outre, la Sexual Offences Prevention Order a été créée par la loi sur les délits sexuels de 2003 (The Sexual Offences Act) qui permet aux tribunaux d’imposer des conditions strictes aux délinquants, dont le non-respect pourrait déclencher une peine d’incarcération allant jusqu’à cinq ans. La même loi a également créé des Risk of Sexual Harm Orders, qui imposent des conditions à ceux qui n’ont commis aucun acte de délinquance sexuelle mais que l’on juge susceptibles de le faire, ainsi que des Foreign Travel Order s, qui peuvent interdire aux délinquants de voyager à l’étranger. La loi sur les enfants de 2004 (Children Act) a créé des Local Safeguarding Children Boards – des comités ayant pour mission de travailler ensemble afin de promouvoir le bien-être des enfants vivant dans leur région. En avril 2006, le Child Exploitation and On-line Protection Centre (le CEOP), une organisation composée de policiers, de professionnels des services sociaux pour enfants et d’informaticiens, a été fondé pour collecter des renseignements à propos des délinquants sexuels considérés comme étant particulièrement dangereux (sur son site web se trouvent des photos des pédophiles recherchés par la police⁶³⁶). La loi sur la réduction des crimes de violence de 2006 (The Violent Crime Reduction Act) a permis à la police de perquisitionner dans les maisons des délinquants sexuels présents sur le registre officiel afin de faire des évaluations de risque. Finalement, la loi sur la protection des groupes vulnérables de 2006 (The Safeguarding Vulnerable Groups Act) permet aux autorités de mener des enquêtes approfondies sur ceux qui travaillent avec les enfants⁶³⁷.

Malgré la mise en place de toutes ces nouvelles mesures, le gouvernement britannique a annoncé en juin 2007 qu’il imposera en plus un devoir légal à toute autorité responsable de délinquants sexuels d’examiner si les détails personnels concernant un pédophile doivent être ou non rendu publics dans l’intérêt de la protection d’un enfant⁶³⁸. Depuis février 2008, toute mère célibataire résidant dans certaines provinces de l’Angleterre a le droit d’accès aux informations concernant son partenaire afin de vérifier qu’il n’a jamais été condamné pour un délit sexuel⁶³⁹. Conscient des défaillances du système américain, le gouvernement de New Labour veut restreindre l’accès aux informations, lequel sera soumis à un processus de consultation avec les autorités faisant partie des Multi-Agency Public Protection Arrangements. Cette proposition est ainsi loin de répondre aux attentes des partisans d’une Sarah’s Law qui veulent que les informations concernant les pédophiles soient accessibles à tout parent. Néanmoins, bien qu’il se réjouisse que la divulgation des informations soit soumise à condition, Harry Fletcher de NAPO a déclaré :

‘It is extremely worrying that the Home Secretary has spoken of the need to break the monopoly of information about sex offenders held by professionals. The information is not a commodity ; it is highly sensitive and must be kept confidential. This sounds like a sop to the tabloid papers ⁶⁴⁰ .’

En effet, avec les autres mesures citées précédemment, la réforme représente une tentative du gouvernement d’adapter la loi afin de répondre aux demandes de toute victime potentielle d’un pédophile au mépris du bien-être de ce dernier. Elle renforce l’idée que le délinquant sexuel est « autre », quelqu’un qui ne peut jamais être considéré comme étant vraiment « guéri » de sa criminalité, ceci en dépit du taux de récidivisme très bas pour de tels délinquants. Constamment surveillé, il ne sera jamais considéré comme un citoyen à part entière. Pour bien des personnes, ceci paraît entièrement justifié, vu qu’il est qualifié de sex fiend/monster (monstre sexuel) ou bien de sex beast (animal sexuel), termes qu’emploient sans hésitation tant la presse populaire que la presse dite de qualité. Des spécialistes de politique pénale en ce domaine déplorent le fait que les décideurs politiques aient tendance à renforcer ces stéréotypes en ignorant la complexité du phénomène de délinquance sexuelle et en privilégiant les mauvaises hypothèses⁶⁴¹. Par exemple, la promulgation d’une pléthore de lois visant cette question donne l’impression au public que le problème va grandissant, ceci en dépit du fait que ces délits ne représentent qu’un pour cent de tout délit enregistré et que le nombre de personnes condamnées pour actes de délinquance sexuelle est en baisse depuis une décennie⁶⁴². La politique actuelle à l’égard des délinquants sexuels s’inscrit ainsi dans le discours d’une « criminologie de l’autre »(criminology of the other)⁶⁴³ auquel on a fait référence ci-dessus⁶⁴⁴.

Parmi les mesures qui tentent de répondre aux attentes des victimes d’actes criminels, on peut citer la décision de leur permettre de se faire entendre lors d’un procès au moyen d’une Victim Impact Statement (VIS). Une VIS consiste en une description écrite des conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, voire financières de l’acte criminel sur la victime. Elles existent depuis 1988 en Australie et depuis 1998 au Canada, et elles sont communément admissibles dans les procès néerlandais et américains⁶⁴⁵. En octobre 2001, une directive opératoire émise par Lord Woolf, Lord Chief Justice (le plus haut magistrat de la Haute Cour de Justice), a déclaré qu’un tribunal anglais peut prendre en compte les Victim Personal Statement s (déclarations écrites enregistrées par la police qui peuvent être soumises à la défense ou à d’autres agences de justice pénale avant le début du procès) dans la détermination d’une peine ou lors d’une décision d’accorder ou non la mise en liberté sous caution⁶⁴⁶.

Cependant, ce système ne permet pas aux victimes de s’exprimer directement devant un tribunal et, par conséquent, il n’a pas eu beaucoup de succès⁶⁴⁷. Par la suite, les autorités britanniques ont proposé en 2005 que la famille d’une victime d’homicide puisse – si elle le souhaite – demander à un avocat public spécialisé de l’aider à faire une déclaration dans la salle d’audience⁶⁴⁸. En avril 2006, un projet-pilote a été lancé dans cinq cours d’assises en Angleterre et au pays de Galles⁶⁴⁹, en dépit des craintes émises par certains juges et avocats que le tribunal se transforme en arène chargée d’émotion, menaçant ainsi les principes d’impartialité et de rationalité légale⁶⁵⁰. Même si Lord Bingham, anciennement Lord Chief Justice de 1996 à 2000, a déclaré que les tribunaux ne doivent jamais devenir « an instrument of vengeance »⁶⁵¹, il est vrai que tout juge, en tant qu’être humain, sera difficilement indifférent aux déclarations déchirantes d’une victime présente dans la salle d’audience, ce qui pourrait l’amener à imposer une peine plus lourde que celle qu’il aurait infligé s’il n’avait pas entendu la victime. Une autre conséquence possible de cette réforme procédurale est que le statut de la victime en tant que telle, comme quelqu’un de faible, est d’autant plus renforcé, ce qui engage la responsabilité de l’État à son égard. C’est ainsi que l’État devient une « victim-protection agency »⁶⁵² et, en tant que telle, risque de perdre toute légitimité comme arbitre impartial entre les parties civiles impliquées dans un procès.