a) Le consensus social-démocrate de l’après-guerre

Pendant la période d’après-guerre au Royaume-Uni, le contrôle de la politique pénale (ainsi que d’autres politiques) était largement concentré entre les mains d’un cercle d’intellectuels, décrit par le criminologue britannique Mick Ryan comme « a relatively small, male metropolitan elite »29. Cependant, cette élite n’a pas seulement exercé son pouvoir dans la période d’après guerre. Depuis la création de la prison moderne au XIXe siècle jusqu’aux années 1970, la politique pénale, tout comme d’autres politiques telles que l’éducation, a fait partie du domaine réservé de l’État. Suite aux tentatives diverses du gouvernement pour contrôler le système pénitenciaire, notamment par la construction de la première prison nationale à Millbank, Londres en 1816, puis par la nationalisation du système en 1877, la loi sur les prisons de 1898 (The Prisons Act) a finalement augmenté les pouvoirs discrétionnaires du ministère de l’Intérieur de façon significative30.

À partir de ce moment jusqu’au moins les années 1970, le pouvoir décisionnel a été largement partagé entre le ministère de l’Intérieur et un petit noyau d’experts. Au début, ce noyau se limitait essentiellement à quelques scientifiques, tels que le psychiatre, Dr Alfred Tredgold, qui a influencé la pensée du gouvernement sur le lien entre la criminalité et la déficience mentale31. Ensuite, dans la période d’après-guerre, un nombre croissant d’intellectuels provenant de différents domaines ont progressivement accédé aux coulisses du pouvoir. La loi sur la justice criminelle de 1948 prévoyait que le ministre de l’Intérieur puisse affecter de l’argent public à la recherche criminologique et, en 1949, une stratégie de recherche a été établie entre le ministère de l’Intérieur et dix universités32. Le célèbre Cambridge Institute of Criminology a ensuite été fondé en 1959, suivi par le Home Office Research Unit en 196733. Des comités consultatifs ont également été établis, tels que le Advisory Council on the Penal System. Ce dernier est le comité qui a duré le plus longtemps – de 1966 à 1980 – et il est considéré comme le plus important34. Il a exercé une certaine influence sur la politique pénale : par exemple, la peine de travail d’intérêt général et la condamnation différée ont été introduites en 1972 à son instar35. Même si son indépendance a été mise en question36, le criminologue Rod Morgan le considère comme une importante source de conseil indépendant et il avance des raisons contre sa dissolution37.

Outre les comités consultatifs et les groupes de recherche spécialisés, le ministère de l’Intérieur a consulté des groupes de pression, dont le plus influent pendant la plupart de la période était la Howard League for Penal Reform. Composée d’un « small executive committee of the great and the good »38, il a été décrit comme « the acceptable pressure group »39 à différencier des groupes plus radicaux qui ont vu le jour dans les années 1970. Le groupe a été critiqué pour son conservatisme et sa timidité critique, mais d’après Ryan c’est grâce à cette courtoisie et à son respect rigoureux des faits qu’il a pu acquérir « an unparalleled status vis-à-vis the bureaucracy »40. Des relations étroites ont été maintenues entre ces différents groupes et le ministère de l’Intérieur au moins jusqu’à la fin des années 1970, par des voies formelles (par exemple, lors des réunions professionnelles) et informelles (par exemple, au luncheon club de Whitehall)41. L’intimité du cercle décisionnel pénal a été favorisée par le fait que bon nombre des groupements comptaient les mêmes personnes parmi leurs membres42 : par exemple, l’éminent criminologue et fondateur du Cambridge Institute of Criminology, Sir Leon Radzinowicz, a également fait partie du Advisory Council on the Penal System. Par conséquent, les membres du cercle ont forgé ensemble un consensus, non seulement sur les détails de la politique pénale, mais aussi sur la façon dont elle devait être formulée.

Ces élites sont souvent décrites comme étant de gauche en raison du fait qu’elles avaient tendance à adopter une approche libérale en matière de politique pénale, soutenue par les nouvelles sciences sociales qui privilégiaient l’amendement et le soutien social du délinquant. Pour Tony Blair, ce consensus « liberal » et « social » est quelque chose qu’il faut briser parce qu’il met davantage l’accent sur les droits du délinquant, encourageant ainsi les gens, selon les termes de Blair, à s’arroger la liberté sans accepter de responsabilité en contrepartie :

‘[In the 1960s] law and order policy still focussed on the offender's rights, protecting the innocent, understanding the social causes of their criminality. All through the 1970s and 1980s, under all Governments, a key theme of legislation was around the prevention of miscarriages of justice. Meanwhile some took the freedom without the responsibility. The worst criminals became better organised and more violent. The petty criminals were no longer the bungling but wrong-headed villains of old; but drug pushers and drug-abusers, desperate and without any residual moral sense. And a society of different lifestyles spawned a group of young people who were brought up without parental discipline, without proper role models and without any sense of responsibility to or for others. […] Here, now, today, people have had enough of this part of the 1960s consensus. People do not want a return to old prejudices and ugly discrimination. But they do want rules, order and proper behaviour. They know there is such a thing as society. They want a society of respect. They want a society of responsibility. They want a community where the decent law-abiding majority are in charge; where those that play by the rules do well; and those that don't, get punished 43 . ’

Cette description du consensus de la période d’après-guerre est pourtant erronée et caricaturale dans la mesure où elle suggère que la recherche des causes sociales de la criminalité tentait de justifier la criminalité et de décharger les auteurs d’actes criminels de leur responsabilité. En réalité, alors qu’une focalisation sur les causes de la criminalité était certainement l’une des caractéristiques clés du consensus criminologique de la période d’après-guerre44, la condamnation de la délinquance n’était aucunement ignorée. D’après la philosophie pénologique de l’époque, le délinquant agit en toute connaissance de cause, mais dans des conditions prédéterminées sur lesquelles il n’exerce aucun contrôle45.

En effet, la théorie d’anomie de l’américain Robert Merton46, qui a largement guidé cette philosophie, présente explicitement la criminalité comme un choix rationnel. Pour lui, lorsqu’une société conçoit le succès en termes strictement pécuniaires, ceux qui sont désavantagés économiquement se trouvent confrontés à l’anomie – c’est-à-dire à la démoralisation et à la désinstitutionalisation en raison de leur incapacité d’atteindre leurs buts par des moyens légitimes. Dans une telle situation les seuls moyens qui existent pour ces personnes de se conformer aux normes de succès, et ainsi de se (ré)intégrer à la société, est, paradoxalement, d’adopter des moyens illégitimes mais efficaces, i.e. la criminalité. Par conséquent, contrairement à ce qu’on a tendance à affirmer aujourd’hui, le consensus pénal de la période d’après-guerre n’avançait aucun lien direct et simple entre les circonstances matérielles et la criminalité. Merton affirme explicitement que l’existence de la pauvreté n’est pas criminogène en soi. Il explique : « Only insofar as poverty and associated disadvantages in competition for the cultural values approved for all members of the society is linked with the assimilation of a cultural emphasis on monetary accumulation as a symbol of success is antisocial conduct a ‘normal’ outcome47. »

Loin de justifier le comportement amoral qu’une telle situation engendrait, les partisans du consensus pénal de l’époque étaient profondément inquiétés par l’affaiblissement du sens moral à tous les niveaux de la société et ils étaient tout à fait conscients du mal et des souffrances causés par la criminalité48. Dans la mesure où le consensus pénal de l’époque soutenait que le gouvernement est capable d’atténuer les inégalités structurelles que le capitalisme provoque, le consensus s’inscrivait dans la philosophie optimiste de la sociale-démocratie à laquelle les conservateurs comme les travaillistes ont adhéré jusqu’aux années 1970. En effet, la foi en l’idéal d’amendement et en la capacité du gouvernement de s’attaquer directement aux causes de la criminalité était forte et répandue parmi quasiment tous les décideurs politiques.

La nature non-partisane de la politique pénale peut être exemplifiée par le fait que la Howard League ait été présidée par Lord Templewood, anciennement ministre des Affaires étrangères sous le gouvernement conservateur de Stanley Baldwin et ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Neville Chamberlain, et plus tard par George Benson, un ministre travailliste49. Quels que soient leurs positionnements politiques, les élites doutaient de la valeur des mesures punitives. Cette façon de penser s’est incarnée dans la législation de l’époque, par exemple dans la loi sur la justice pénale de 1948 qui, d’après l’ancien directeur des Prison Commissioners, Sir Lionel Fox, était « above all an Act for keeping people out of prison »50. Une déclaration de Fox résume bien la philosophie de l’époque : « A policy of uniform deterrent severity has never been effective for either individual or general prevention51. » Comme nous venons de l’expliquer, la politique n’a toutefois pas été uniformément laxiste non plus, ni dans sa philosophie, ni dans son application. Par exemple, nous avons déjà noté que la peine préventive, mise en place selon les dispositions de la loi de 1948, était très sévère et souvent injuste52.

D’ailleurs, à plusieurs reprises, les comités de conseil et les groupes de pression se sont affrontés aux politiques du gouvernement. Lors des discussions à propos du projet de loi sur la justice pénale de 1960, la Howard League a vu rejetées ses recommandations concernant des peines plus légères pour les jeunes délinquants53. En dépit du fait qu’en 1972 le gouvernement ait adopté la peine de travail d’intérêt général et la condamnation différée, proposées par le Advisory Council on the Penal System 54, les dispositions législatives se sont révélées plus sévères que le comité ne les avaient envisagées. Par exemple, le nombre d’heures qu’un tribunal pouvait imposer pour des travaux d’intérêt général était le double de ce que le comité avait recommandé55.

Néanmoins, si le consensus était sans doute fragile, cela ne prouve pas pour autant qu’il n’existait pas. D’après Morris, les désaccords dans le domaine de la justice pénale concernaient les méthodes mais pas les objectifs, la vitesse du changement mais pas sa nature56. Ryan note que même si la dimension bienveillante de la politique pénale n’était pas bien enracinée, les élites se considéraient comme représentant une barrière contre un public plus punitif qui s’intéressait davantage au châtiment du délinquant57. C’est cette attitude qui constitue la plus grande différence entre le processus décisionnel de la période d’après-guerre et celui qu’on connaît aujourd’hui.

Il est vrai que la déférence a caractérisé le processus décisionnel pendant la plupart du XXe siècle : le grand public faisait confiance aux dirigeants pour faire de la politique comme ils l’entendaient car, après tout, ce sont eux qui savaient ce qui est le mieux pour le public58. Pour leur part, les élites dirigeantes se considéraient comme des « Platonic guardians »59 qui avaient pour mission de « constrain the temptations of the rulers and keep on a tight leash the untutored passions of the ruled »60. La promotion de l’idéal d’amendement était conçue comme un bon moyen de tempérer les émotions du public, d’abord en justifiant l’incarcération en termes humanisants, et deuxièmement en raison de sa capacité à réintégrer les délinquants dans la société, contribuant ainsi à la réalisation d’un projet de civilisation61. Certes, l’opinion publique n’a pas pu être ignorée : le livre blanc de 1959 y faisait explicitement référence, notant qu’un système pénal qui met davantage l’accent sur l’amendement du détenu risque de donner l’impression au public que les intérêts du délinquant valent plus que ceux de la victime62. Par conséquent, un groupe d’étude du parti travailliste a recommandé pour la première fois en 1964 qu’on légifère pour donner droit à l’indemnisation aux victimes de la criminalité63.

Pourtant, le problème de la délinquance n’était pas un problème politique comme aujourd’hui. Jusqu’en 1959, aucun manifeste électoral n’avait jamais abordé la question de la loi et de l’ordre64. Sous le sous-titre Liberty Under the Law de leur manifeste électoral de 1959, les conservateurs se sont engagés à « protect the citizens, irrespective of creed or colour, against lawlessness »65. Néanmoins, ils ont également exprimé leur foi en la possibilité de l’amendement du délinquant, déclarant qu’ils allaient « undertake penal reforms which will lead offenders to abandon a life of crime »66. Ainsi, bien que les élites politiques aient pris en compte l’opinion publique, il a fallu attendre encore au moins une vingtaine d’années avant que la politique pénale ne devienne une véritable question politique, capable de déterminer le sort politique de ceux qui en sont responsables. Pendant une bonne partie du XXe siècle les décideurs politiques ont cherché, souvent avec beaucoup de succès, à diriger l’opinion publique. David Garland et Richard Sparks suggèrent même que l’expertise criminologique a influencé la culture populaire, les journalistes invitant régulièrement les criminologues à faire des commentaires sur les questions pénales67.

L’exemple le plus frappant du pouvoir des élites est certainement la suspension et puis l’abolition définitive de la peine de mort au Royaume-Uni68. Il est vrai qu’il existait une certaine appréhension au sujet de la peine de mort parmi certains membres du public, surtout dans le sillage d’un nombre d’exécutions médiatisées qu’ils jugeaient comme étant injustes, notamment celle de Ruth Ellis, la dernière femme à être pendue en Grande Bretagne. Ellis a été condamnée pour avoir tué son amant après qu’elle aurait été victime de ses agressions et d’une fausse couche suite à l’une d’entre elles69. Son cas, considéré comme représentant un traumatisme national70, a suscité la sympathie d’une grande partie de l’opinion publique et les pétitions réclamant qu’elle ne soit pas exécutée portaient des milliers de signatures.

L’opinion publique était toutefois en faveur de la rétention de la peine de mort dans la plupart des cas. En 1966, seulement 18 % de la population britannique soutenait l’abolition de la peine de mort, alors que 76 % se déclarait en faveur de son maintien71. Lors des élections législatives de 1966, le siège de Sidney Silverman, le ministre travailliste qui avait introduit le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort à la Chambre des communes, a été menacé par le succès d’un candidat favorable à la peine de mort72. La majorité de l’opinion publique est restée en faveur de la peine de mort longtemps après : un sondage effectué par MORI en juin 1981 a établi que seulement 19 % des personnes interviewées y étaient opposées73.D’ailleurs, au début des années 1980, la peine de mort était soutenue par certains membres du Cabinet, dont Margaret Thatcher elle-même qui s’est déclarée personnellement en faveur de son rétablissement74. La Police Federation, l’association professionnelle des policiers britanniques habituellement respectueuse du devoir de réserve, a même monté une campagne médiatique pour son rétablissement pour certaines catégories de meurtre75. L’élite a néanmoins réussi à résister à la pression publique à ce sujet et lorsque la Chambre des communes a organisé des votes de conscience sur la question en 1979 et 1983, la proposition de rétablir la peine de mort a été rejetée par une majorité écrasante76.

Il faut se demander exactement comment les élites britanniques de la période d’après guerre sont parvenues à imposer leur volonté au grand public. On a vu que le processus décisionnel était la chasse gardée d’un petit noyau d’intellectuels, de professionnels et de fonctionnaires travaillant au sein du ministère de l’Intérieur. Par conséquent, il était facile de travailler en toute discrétion sans l’interférence constante des médias qu’on connaît aujourd’hui. Ryan estime que le ministère de l’Intérieur était une zone protégée (no-go area) – c’est-à-dire que les médias n’y avaient quasiment aucun accès77. Ils n’avaient pas accès aux prisons non plus et la loi relative aux secrets d’État (The Official Secrets Act) astreignait au secret tout surveillant de prison78. Le public est resté ainsi relativement ignorant des machinations de la politique pénale et, en raison de la culture de déférence de l’époque, il ne réclamait que rarement à faire entendre sa voix. Downes et Morgan soulignent un autre aspect de la culture politique de l’époque qui a fait que les questions de politique pénale sont restées longtemps à l’abri des petites disputes politiques : le respect de la séparation des pouvoirs79. D’après cette théorie, le fonctionnement de la loi et du système de justice pénale devrait rester impérativement au-dessus des politiques politiciennes80.

On pourrait être amené à penser que l’arrivée de Margaret Thatcher au pouvoir aurait changé cette situation. Elle a ouvertement tenté de se dissocier du consensus du passé et de se rapprocher de son électorat en rejetant les théories intellectuelles en faveur de politiques en accord avec le bon sens. En 1979, le manifeste du parti conservateur s’engageait à faire face au « growing disrespect for the rule of law » qui avait été encouragé par le parti travailliste81. Ceci représentait non seulement une critique du parti travailliste mais également de l’ancienne élite qui, d’après les conservateurs, avait ignoré les intérêts du peuple. Fait révélateur, Margaret Thatcher a déclaré que c’était « the people » qui réclamaient qu’elle adopte des politiques plus strictes à l’égard des délinquants : « People have asked me whether I’m going to make the fight against crime an issue at the next election. No, I am not going to make it an issue, it’s the people of Britain who are going to make it an issue82. » Néanmoins, en dépit de la rhétorique punitive, force est de constater que peu de choses ont changé dans les coulisses de pouvoir. Le ministre de l’Intérieur du premier gouvernement de Mme Thatcher, William Whitelaw – un « modéré » dont les thatchériens se méfiaient – a constamment exhorté les juges à réduire la longueur des peines d’incarcération en faveur des peines alternatives à l’incarcération83. Il n’était pas forcément motivé par des soucis humanitaires mais plutôt par des soucis pragmatiques concernant la hausse de la population carcérale84. Or, tout comme ses successeurs, au moins jusqu’à l’arrivée de Kenneth Clarke comme ministre de l’Intérieur en 1992, Whitelaw a continué à consulter l’élite traditionnelle sur les questions de loi et d’ordre.

Certains commentateurs ont noté qu’en dépit des apparences, 1979 ne représentait donc pas un tournant dans la façon de formuler la politique pénale. Par exemple, John Croft constate : « Although the Conservative Party won the general election of 1979 on a ‘law and order’ ticket, it was not demonstrably the main plank of their platform85. » Il en conclut ainsi qu’il n’y avait pas de différences d’idéologie profondes entre les deux principaux partis sur cette question86. David Faulkner, le député sous-secrétaire au ministère de l’Intérieur ayant la responsabilité de la politique pénale de 1982 à 1990 a renforcé ce point de vue, notant que beaucoup des politiques adoptées par le gouvernement Thatcher ont tiré parti des idées qui avaient été proposées avant son arrivée au pouvoir87. Par exemple, les lois sur la justice pénale de 1982 et de 1988 ont été inspirées par des propositions concernant la détermination des peines et le traitement carcéral des jeunes adultes, avancées par le Advisory Council on the Penal System en 197488. Downes et Morgan écrivent à propos de l’influence considérable que Faulkner a exercée sur la formulation de la politique pénale :

‘Faulkner […] was given an unusually free hand to develop criminal justice and penal policy afresh. Drawing on the work of penal reform pressure groups, academic criminology and in-house research, he fashioned a programme for decarceration which, over several years, was widely canvassed and to some extent ‘sold’ to the judiciary, partly on the basis of successful developments in community alternatives to custody for young offenders from the early 1980s. Perhaps the most striking index of its success was the fall in the prison population from 50 000 in 1987-88 to 42 500 in 1991, in parallel with the passage of the Criminal Justice Act 1991. 89

La loi sur la justice pénale de 1991 était sans doute le résultat final d’une telle politique décisionnelle. Le livre blanc précédant la loi90 s’inquiétait des effets criminogènes de l’institution carcérale. Par conséquent, la loi de 1991 a tenté de mettre en place un système selon lequel les petits délinquants seraient détournés de la prison. Qu’une loi ayant une portée si explicitement propice à la cécarcéralisation (au moins en ce qui concerne les petits délinquants) ait pu être promulguée sous un gouvernement qui cherchait à se montrer strict en matière de loi et d’ordre est le signe de l’étendue et de la persistance de l’influence des « Platonic guardians ».

Pourtant, l’arrivée de Michael Howard au ministère de l’Intérieur en 1993 a tout bousculé : la politique pénale est devenue plus ouvertement punitive et les anciens groupes de pression ont été écartés. Frances Crook, la directrice de la Howard League déclare : « We had formal but quite open relationships with Douglas Hurd, Waddington and Kenneth Clarke, but Michael Howard refused to see us91. » Un commentateur a suggéré que depuis ce moment la Howard League s’est trouvée de plus en plus en conflit avec le gouvernement92. De même, Stephen Shaw, ancien directeur du Prison Reform Trust note :

‘There was a period between 1979 and 1981, with Willie Whitelaw as Home Secretary with an agenda of opening up the prison system, when there was a feeling that one could achieve something. However, the high point of the lobbies’ influence was from the late 80s […] when Douglas Hurd went to the Home Office, through Strangeways, the Woolf Report, the 1991 White Paper, up to Kenneth Clark. When Michael Howard was Home Secretary he would have happily towed the prisons lobby out to sea and sunk us, if he thought we were important enough to sink […] which he didn’t 93 .’

En effet, suite aux émeutes à la prison de Strangeways, Manchester, en 1990, le lobby pour la réforme pénale a contribué de façon significative au rapport Woolf (rédigé après les émeutes), mais au cours des années 1990 il a été de plus en plus ignoré. On peut citer comme exemple son échec à faire entendre son opposition à la politique de privatisation des prisons. Ceci était en dépit du fait que le Prison Reform Trust ait exposé une situation de corruption et de négligence institutionnelle à HMP Doncaster (la troisième prison privée en Angleterre qui a ouvert ses portes en 1994), ce qui aurait provoqué un véritable tollé s’il s’agissait de n’importe quel autre type d’institution qu’une prison94. En dépit de l’opposition continue du lobby pour la réforme pénale, il existe actuellement 11 prisons privées en Angleterre et au pays de Galles95.

Le travail préparatoire pour un changement franc de la politique décisionnelle avait toutefois déjà été fait avant que Michael Howard arrive à la direction du ministère de l’Intérieur. Les élites avaient été remises en question dès la fin des années 1960, alors que des groupes exclus du processus décisionnel ont commencé à réclamer voix au chapitre. En réaction contre les conditions de vie carcérale dégradantes, des détenus et d’anciens détenus ont fondé leur propre groupe de pression : The Union for the Preservation of the Rights of Prisoners (PROP)96. Même s’il serait impossible de dire que ce groupe a joué un rôle important dans le processus décisionnel, il a néanmoins réussi à imposer une discussion médiatique de certaines politiques qu’il désapprouvait, telles que le déploiement des escouades MUFTI (Minimum Use of Force Tactical Intervention) – une sorte de brigade antiémeutes composée de gardiens de prison97. D’autres nouveaux groupes de pression remettaient en question le monopole des élites sur le processus décisionnel. Par exemple, Radical Alternatives to Prison (RAP) a critiqué le statu quo et s’est efforcé d’aller beaucoup plus loin que ses prédécesseurs, en plaidant pour l’abolition totale de la prison98.

En outre, les élites traditionnelles étaient vivement critiquées par une nouvelle génération de criminologues, tels que Stanley Cohen, qui dénonçaient le côté coercitif des politiques bienveillantes privilégiant l’amendement sur le châtiment et les peines alternatives sur la détention99. Finalement, ayant été largement ignorées par les fonctionnaires (qui voulaient éviter de promouvoir des comportements d’auto-défense) pendant des années, les victimes de la criminalité ont également voulu se faire entendre100. Elles étaient soutenues aussi bien par les nouveaux intellectuels de gauche – les left realists – que par ceux de droite. Les premiers, notamment les criminologues radicaux John Lea et Jock Young101, ont conseillé à la gauche d’adopter une nouvelle approche au problème de la criminalité, qui prendrait le problème au sérieux, reconnaissant que ce sont les plus marginalisés qui en souffrent le plus. Ils soutenaient que leur approche se différenciait de celle que la gauche avait traditionnellement suivie, laquelle consistait à minimiser l’importance du problème des victimes en se concentrant davantage sur la responsabilité du capitalisme dans la propagation de la criminalité (ceci malgré le fait qu’en réalité le consensus pénal de l’après-guerre n’avait aucunement nié la responsabilité personnelle du délinquant102). Pour leur part, les intellectuels de droite déploraient les théories du comportement criminel qui, selon eux, tenaient le délinquant pour une victime des circonstances sociales. Ils cherchaient à mettre davantage l’accent sur la responsabilité du délinquant afin de pouvoir rééquilibrer le système pénal en faveur de la victime de la criminalité.

Par conséquent, les élites ont progressivement commencé à répondre aux plaintes des victimes en leur accordant davantage d’indemnisations et, finalement, en rédigeant une « charte des victimes » qui leur garantit certains droits vis-à-vis du système pénal103. On a vu que les élites ont quand même surmonté ces nombreuses critiques, parvenant à maintenir leur pouvoir au cours des années 1980, mais, progressivement, il s’est produit un glissement d’une politique décisionnelle fermée et de déférence vers une politique donnant voix au chapitre à une gamme d’influences de plus et plus éclectiques. Par conséquent, la culture décisionnelle au sein du ministère de l’Intérieur a changé de façon significative, passant, selon les termes du criminologue britannique Ian Loader, d’une « culture de délibération » à une « culture d’impatience »104. Il décrit cette dernière comme « a political culture dominated by actors preoccupied with being seen to react immediately and resolutely to mass-mediated, emotionally charged and urgently pressed public concerns about crime and disorder (or at least to a particular, strategic reading of those concerns) »105.

Or, lorsque le New Labour est arrivé au pouvoir, il s’est montré en faveur d’un processus politique qui s’appuie advantage sur les preuves concrètes (evidence-based policy making). Par conséquent, le nouveau gouvernement a dépensé le plus d’argent qui n’a jamais été dépensé sur les recherches criminologiques : entre 1998/99 et 2000/01 le budget du département du ministère de l’Intérieur responsable pour la recherche et les statistiques (Research Development and Statistics Department – RDS) qui a été consacré aux recherches externes a augmenté de 500 pour cent, soit de £2 754 000 à £17 013 000106. Le Crime Reduction Programme – « the most comprehensive, systematicand far-sighted initiative ever undertaken by a British governmentto develop strategies for tackling crime »107 – a été mis en place afin de développer un ensemble d’initiatives anti-criminelles qui auraient été soumises à des évaluations scientifiques rigoreuses. De nombreux chercheurs avaient de nouveau l’espoir que le gouvernement leur accorderaient une place importante dans le processus décisionnel108.

Pourtant, la désillusion s’est vite installée. Alors que le ministère de l’Intérieur a commandé de nombreuses études, il semble vraisemblablement qu’il n’ait sélectionné pour publication que les conclusions qui étaient favorables à la politique menée par le gouvernement néo-travailliste109. Par exemple, Tim Hope, universitaire nommé par le ministère de l’Intérieur pour mener une étude sur l’efficacité de la stratégie gouvernementale pour la réduction des cambriolages (Reducing Burglary Initiative), raconte comment ses conclusions ont été manipulées par le Ministère110. Il note que seulement les conclusions qui montraient qui les initiatives gouvernementales ont contribué à une réduction du nombre de cambriolages ont été publiées, celles qui montraient l’inverse étant dissimulées111. Rod Morgan nous a confié lors d’un entretien personnel les difficultés qu’il a rencontrées en tant que directeur du Youth Justice Board à faire publier un rapport que le comité a commandité sur le Intensive Supervision and Surveillance Programme 112. Le rapport113 a établi que le taux global de récidivisme des jeunes participant au programme n’avait pas baissé mais que la fréquence et la gravité des délits commis l’ont fait. Craignant que la presse ne commente que les mauvaises nouvelles114, David Blunket, alors ministre de l’Intérieur, a initialement refusé de le publier. Le rapport n’a été publié que lorsque Rod Morgan a menacé de démissionner en tant que directeur du Youth Justice Board (ce qu’il a fait moins de deux ans plus tard)115.

Selon Mike Maguire, les experts universitaires se trouvent actuellement confrontés à une culture de résultat qui a tendance à favoriser des solutions à court terme116. Par conséquent, des questions plus fondamentales n’attirent pas l’attention du gouvernement. L’universitaire, Reece Walters, affirme que d’autres types d’experts que des criminologues sont donc accueillis par l’administration néo-travailliste : des économistes, des physiciens et des psychologues plus aptes à faire des analyses statistiques et quantitatives117. D’ailleurs, selon Mick Ryan le lobby pour la réforme pénale, alors qu’il s’est agrandi au cours des dernières années, exerce peu d’influence sur le processus décisionnel118. Il note :

‘My own research suggests that the penal lobby has been, if not wholly marginalised, at least re-positioned to the periphery of an increasingly complex policy making process. It is no longer the dominant force that it once was 119 .’

En dépit de l’optimisme initial, de toute évidence les experts traditionnels en criminologie ne représentent qu’une influence parmi beaucoup d’autres dans le processus décisionnel.

Cette situation n’est pourtant pas le résultat d’une stratégie délibérée de la part de la nouvelle administration travailliste. En fait, comme Rod Morgan nous a fait remarquer, si certaines études universitaires ne sont pas publiées par le gouvernement, ce n’est pas forcément parce qu’il veut dissimuler leurs conclusions mais parfois parce que la qualité de la recherche est tellement mauvaise120. D’ailleurs, Morgan témoigne d’un certain manque d’engagement de la part des universitaires, notant qu’il avait l’impression que les grandes questions qui méritent un grand débat intellectuel, notamment la criminalisation des enfants et des jeunes, n’intéressent pas à la communauté universitaire121. Il explique ce manque d’intérêt par les changements profonds qui ont eu lieu dans les universités ces dernières années qui ont fait que les universitaires manquent de temps et de ressources pour effectuer ce genre de recherches122.

En effet, les universités britanniques ont aujourd’hui beaucoup moins de financement public qu’elles n’en n’avaient il y a trente ans123. Depuis 1986, le Research Assessment Exercise ,l’exercice d’évaluation de la recherche, détermine l’allocation d’une partie des fonds publics, obligeant les universités et des départements à se concurrencer afin d’attirer le plus de financement possible. D’après Paddy Hillyard et al.¸ce système a eu un impact très négatif sur la qualité de recherches, étouffant la criminologie critique et radicale et encouragent les chercheurs à poursuivre des recherches anodines, moins critiques de la politique en cours, qui ont le plus de chance d’attirer le financement public124. En effet, les chercheurs ont tendance à pratiquer l’autocensure afin de se conformer aux intérêts de recherche du gouvernement et ainsi de gagner des contrats de recherche lucratifs125. D’ailleurs, selon Hillyard el al., ils ne sont pas seulement obligés de se plier au gouvernement, mais également au public, s’ils souhaitent recevoir du financement public126.

Il semblerait donc que, en dépit de la rhétorique officielle sur un processus décisionnel qui est basé sur les preuves concrètes, en réalité ce processus est déterminé par des considérations politiques. Un nouveau consensus décisionnel qui favorise les recherches statistiques au détriment des recherches sociales s’est formé. Nous allons maintenant démontrer comment le discrédit a été jeté sur le consensus du passé afin d’en forger un nouveau.

Notes
29.

« […] une élite relativement restreinte, masculine et urbaine », in Mick Ryan, « Engaging with Punitive Attitudes Towards Crime and Punishment : Some strategic lessons for England and Wales », dans John Pratt, David Brown, Mark Brown, Simon Hallsworth et Wayne Morrison (éds.), The New Punitiveness : Trends, theories, perspectives,Cullompton, Willan Publishing, 2005, p. 16.

30.

Leon Radzinowicz et Roger Hood, The Emergence of Penal Policy in Victorian and Edwardian England, Oxford, Clarendon Press, 1990, p. 582.

31.

Neil Davie, Tracing the Criminal : The Rise of Scientific Criminology in Britain, 1860-1918, Oxford, The Bardwell Press, 2005, p. 212.

32.

Rod Morgan, Formulating Penal Policy : The Future of the Advisory Council on the Penal System,Londres, NACRO, 1979, p. 2.

33.

Ibid.

34.

Ibid., p. 1.

35.

Ibid., p. 10.

36.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture in England and Wales, Winchester, Winchester Press, 2003, p. 18.

37.

Rod Morgan, Formulating Penal Policy, op. cit.

38.

« […] un petit comité exécutif composé des grands et des bons », in Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture, op. cit., p. 19.

39.

« […] le groupe de pression respectable », in Mick Ryan, The Acceptable Pressure Group. Inequality in the Penal Lobby : A case study of the Howard League and RAP, Farnborough, Saxon House, 1978.

40.

« […] un statut sans précédent vis-à-vis de la bureaucratie », ibid., p. 76.

41.

Ian Loader, « Fall of the ‘Platonic Guardians’ : Liberalism, Criminology and Political Responses to Crime in England and Wales », British Journal of Criminology, 2006, vol. 46, n° 4, pp. 563-564.

42.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture, op. cit., p. 18.

43.

« [Dans les années 1960] la politique en matière de loi et d’ordre se concentrait sur les droits du délinquant, protégeant les innocents et cherchant à comprendre les causes de la criminalité. Tout au long des années 1970 et 1980, sous tous les gouvernements, la prévention des erreurs judiciaires était le thème récurrent de la législation. Entretemps, certains profitaient de la liberté sans en respecter les conditions. Les pires criminels devenaient plus violents et mieux organisés. Les petites frappes n’étaient plus ces petits voyous maladroits et butés d’antan, mais des revendeurs et consommateurs de drogue sans une once de moralité résiduelle. Une société aux modes de vie différents a engendré un groupe de jeunes élevés sans discipline parentale, sans modèle approprié et sans aucun sens de responsabilité envers ou pour les autres. […] Ici, maintenant, aujourd’hui, les gens en ont marre de ce consensus hérité des années 1960. Les gens ne souhaient pas le retour des anciens préjudices et de la monstrueuse discrimination. Mais ils veulent l’ordre, des règles et des comportements appropriés. Ils connaissent la notion de société. Ils veulent une société de respect. Ils veulent une société de responsabilité. Ils veulent une communauté où le contrôle appartient à des gens convenables et respectueux des lois, où ceux qui observent les règles prospèrent, et ceux qui les bafouent sont punis. » Propos tenus par Tony Blair lors du lancement d’une nouvelle stratégie criminelle en 2004 [en ligne]. Disponible sur : http://www.pm.gov.uk/output/Page6129.asp [page consultée le 22 juin 2007].

44.

Robert Reiner, « Beyond Risk : A Lament for Social-Democratic Criminology », dans Tim Newburn et Paul Rock (éds.), The Politics of Crime Control : Essays in Honour of David Downes, Oxford, Oxford University Press, 2006, p. 11.

45.

Robert Reiner, Law and Order : An Honest Citizen’s Guide to Crime and Control, Polity Press, Cambridge, 2007, p. 19.

46.

Robert K. Merton, « Social Structure and Anomie », American Sociological Review, octobre 1938, vol. 3, n° 5, pp. 672-682.

47.

« Le comportement anti-social est une conséquence "normale" de la pauvreté, seulement pour autant que celle-ci, avec son lot d’inconvénients dans la competition pour les valeurs culturelles communément admises pour tous les membres de la société, se trouve liée à l’affirmation de l’accumulation des richesses comme symbole de la réussite. » Ibid., p. 681.

48.

Robert Reiner, « Beyond Risk : A Lament for Social-Democratic Criminology », op. cit., pp. 11-14.

49.

Terence Morris, op. cit., p. 32.

50.

« […] avant tout une Loi destinée à empêcher les gens de finir en prison », in Sir Lionel Fox, The English Prison and Borstal Systems,Londres, Routledge and Keegan Paul, 1952, p. 66.

51.

« Une politique de sévérité uniformément dissuasive n’a jamais été efficace en termes de prévention individuelle ou générale. » Ibid., p. 12.

52.

Voir supra, p. 41.

53.

Mick Ryan, The Acceptable Pressure Group, op. cit., p. 49.

54.

Rod Morgan, Formulating Penal Policy, op. cit., p. 4.

55.

Ibid., p. 11.

56.

Terence Morris, op. cit., p. 162.

57.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture, op. cit., pp. 15-16.

58.

Mick Ryan, « Engaging with Punitive Attitudes Towards Crime and Punishment », op. cit., p. 140.

59.

« […] les tuteurs platoniciens ». L’analogie a été forgée par un fonctionnaire retraité du ministère de l’Intérieur, cité par Ian Loader, « Fall of the Platonic Guardians », op. cit., p. 563.

60.

« […] contenir les tentations des dirigeants et tenir la bride haute aux passions vulgaires des administrés », in Ian Loader, ibid., p. 564.

61.

Ibid., p. 565.

62.

Rod Morgan, Formulating Penal Policy, op. cit., p. 4.

63.

Ibid.

64.

David Downes et Rod Morgan, « Dumping the “Hostages to Fortune” ? The Politics of Law and Order in Post-War Britain », dans Mike Maguire, Rod Morgan and Robert Reiner (éds.), The Oxford University Press, 1997, p. 89.

65.

« […] protéger tout citoyen, quelles que soient ses croyances ou sa couleur, contre le non-respect des lois », in Conservative Party, « The Next Five Years », programme électoral, 1959 [en ligne]. Disponible sur : http://www.psr.keele.ac.uk/area/uk/man/con59.htm [page consultée le 13 septembre 2007].

66.

« […] entreprendre des réformes pénales qui mèneront les délinquants à renoncer à la voie du crime », ibid.

67.

David Garland et Richard Sparks, « Criminology, Social Theory and the Challenge of Our Times », British Journal of Criminology, 2000, vol. 40, n° 2, p. 196.

68.

La loi sur le meurtre [abolition de la peine de mort] de 1965 (« The Murder [Abolition of the Death Penalty] Act ») a suspendu la peine de mort en Angleterre et au pays de Galles pour une période de cinq ans. Ensuite, en 1969, le Parlement a voté en faveur de son abolition définitive. Pourtant, alors qu’elle n’était plus appliquée, la peine a existé légalement jusqu’en 1998 pour les crimes de trahison, la piraterie avec violence et certains crimes militaires. Elle n’a été abolie en Irlande du Nord qu’en 1973 par la loi sur l’Irlande du Nord [dispositions d’urgence] (« The Northern Ireland [Emergency Provisions] Act »).

69.

BBC, « 1955 : Ruth Ellis hanged for killing lover », BBC News Archive [en ligne]. Disponible sur : http://news.bbc.co.uk/onthisday/hi/dates/stories/july/13/newsid_2745000/2745023.stm [page consultée le 13 septembre 2007].

70.

Terence Morris, op. cit., p. 83.

71.

Christie Davies, Permissive Britain : Social Change in the Sixties and Seventies, London, Pitman, 1975, p. 41.

72.

Ibid., pp. 41-42.

73.

Cité par N. C. M. Elder, « Conclusion », dans Philip Norton (éd.), op. cit., p. 198.

74.

Cf. par exemple, Margaret Thatcher, entretien télévisé pour Channel 4, « Face the People », mis en ligne par The Margaret Thatcher Foundation [en ligne], 6 juin 1987. Disponible sur : http://www.margaretthatcher.org/speeches/displaydocument.asp?docid=106870 [page consultée le 13 septembre 2007].

75.

N. C. M. Elder, op. cit., pp. 198-199.

76.

Andrew Gamble, The Free Economy and the Strong State : The Politics of Thatcherism, Basingstoke, Macmillan, 1989, p. 135.

77.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture, op. cit., p. 27.

78.

Ibid.

79.

David Downes et Rod Morgan, « Dumping the ‘Hostages to Fortune’ », op. cit., pp. 87-88.

80.

Ibid.

81.

« […] le manque de respect croissant pour l’État de droit », in Conservative Party, manifeste électoral, 1979 [en ligne]. Disponible sur : http://www.psr.keele.ac.uk/area/uk/man/con79.htm [page consultée le 13 septembre 2007].

82.

« On m’a demandé si je comptais faire de la lutte contre la criminalité une question politique lors des prochaines élections législatives. Non, ce n’est pas moi qui en ferai une question politique, c’est le peuple britannique. » Propos tenus par Margaret Thatcher, « Confrontation with Reality », le 14 octobre 1977 à la conférence du Parti conservateur. Mis en ligne par The Margaret Thatcher Foundation. Disponible sur : http://www.margaretthatcher.org/speeches/displaydocument.asp? docid=103443 [page consultée le 13 septembre 2007].

83.

Howard Elcock, « Law, Order and the Labour Party », dans Philip Norton (éd.), op. cit., p. 153.

84.

En 1979 la population carcérale était de 42 000, comparé à 39 820 en 1975. Elle a continué à augmenter jusqu’en 1988, période à laquelle elle a momentanément baissé. Source : Michael Cavadino et James Dignan, Penal Systems : A Comparative Approach, London, Sage, 2006, p. 63.

85.

« Bien que le Parti conservateur ait remporté les élections législatives de 1979 sur une campagne "Loi et Ordre", cette question n’était manifestement pas la pierre angulaire de son programme. » In John Croft, « Crime, Punishment and Penal Policy », Criminal Law Review, 1984, pp. 533-534.

86.

Ibid., p. 534.

87.

David Faulkner, Darkness and Light : Justice, Crime and Management for Today, Londres, Howard League, 1996, p. 15.

88.

Ibid., p. 15.

89.

« On a donné à Faulkner une carte blanche sans précédent pour redéfinir la politique pénale. S’appuyant sur les travaux des groupes de pression pour la réforme pénale, et sur des recherches criminologiques universitaires et internes, il a mis au point un projet de décarcéralisation qui, en quelques années, était largement promu, en quelque sorte ‘vendu’ à la magistrature, en partie grâce au succès des peines d’intérêt général, alternatives à la détention pour les jeunes délinquants, au début des années 1980. Le signe peut-être le plus frappant de cette réussite était la chute de la population carcérale de 50 000 à 42 500 personnes entre 1987-1988 et 1991, ceci en parallèle avec la promulgation de la Loi sur la justice pénale de 1991. » In David Downes et Rod Morgan, « The British General Election 2001 : The centre right consensus », Punishment and Society, 2002, vol. 4, n° 1, pp. 85-86.

90.

Home Office, Crime, Justice and Protecting the Public,Cm 965, Londres, HMSO, 1990.

91.

« Nous avions des relations formelles mais assez ouvertes avec Douglas Hurd, Waddington et Kenneth Clarke, mais Michael Howard a refusé de nous recevoir. » Propos tenus par Frances Crook, citée par Chas Wilson, « Networking and the Lobby for Penal Reform : Conflict and Consensus » dans Mick Ryan, Stephen P. Savge et David S. Wall (éds.), Policy Networks in Criminal Justice, Basingstoke, Palgrave, 2001, p. 139.

92.

Chas Wilson, ibid., p. 139.

93.

« À une une période, entre 1979 et 1981, quand le ministre de l’Intérieur Willie Whitelaw avait pour projet d’ouvrir le système carcéral, on avait le sentiment qu’on pouvait réaliser quelque chose. Mais le point culminant de l’influence des lobbies a commencé à partir de la fin des années 1980 […] lorsque Douglas Hurd est arrivée au ministère de l’Intérieur, qu’il y a eu la crise de Strangeways, le rapport Woolf et le rapport officiel de 1991, et jusqu’à Kenneth Clark. Quand Michael Howard était ministre de l’Intérieur, il aurait volontiers remorqué le lobby pour la réforme carcérale en pleine mer pour nous couler, s’il avait pensé qu’on était suffisamment importants pour ça […] ce qu’il ne pensait pas. » Ibid., p. 141.

94.

Prison Reform Trust, HMP Doncaster : The Doncatraz File, Londres, Prison Reform Trust, décembre 1995.

95.

http://www.hmprisonservice.gov.uk/prisoninformation/privateprison/

96.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture, op. cit., pp. 49-50.

97.

Ibid., p. 52.

98.

Ibid., pp. 57-59.

99.

Voir supra, p. 120.

100.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture, op. cit., p. 66.

101.

John Lea et Jock Young, What is to be done about Law and Order ?, Londres, Pluto Press, 1993 [1984].

102.

Voir supra, p. 201.

103.

Ibid., pp. 66-68.

104.

Ian Loader, op. cit., p. 581.

105.

« […] une culture politique dominée par des acteurs uniquement occupés à ce qu’on les voit répondre immédiatement et fermement aux inquiétudes surmédiatisées du public, à forte charge émotionnelle et prises à chaud sur la criminalité et les problèmes d’ordre (ou tout du moins à une interprétation particulière et stratégique de ces préoccupations », ibid., p. 581.

106.

Paddy Hillyard, Joe Sim, Steve Tombs et Dave Whyte, « Leaving a ‘Stain Upon the Silence’ : Contemporary Criminology and the Politics of Dissent », The British Journal of Criminology, 2004, vol. 44, n° 3, p. 372.

107.

« […] l’initiative la plus exhaustive, systématique et avisée jamais entreprise par un gouvernement britannique pour développer des stratégies s’attaquant à la criminalité », in Mike Maguire, « The Crime Reduction Programme in England and Wales : Reflections on the vision and the reality », Criminal Justice, 2004, vol. 4, n° 3, p. 214.

108.

Tim Hope, « Pretend it Works: Evidence and governance in the evaluation of the Reducing Burlary Initiative », Criminal Justice, 2004, vol. 4, n° 3 : 287-308.

109.

Mike Maguire, « The Crime Reduction Programme in England and Wales », op. cit., p. 229.

110.

Tim Hope, op. cit.

111.

Ibid.

112.

Rod Morgan, entretien personnel du 22 mai 2008.

113.

Emily Gray, Emily Taylor, Colin Roberts, Simon Merrington, Rosa Fernandez et Robin Moore, Intensive Supervision and Surveillance Programme : The Final Report [en ligne], The Youth Justice Board, 2005. Disponible sur : http://www.yjb.gov.uk/Publications/Scripts/prodView.asp ?idProduct=262&eP=YJB [page consultée le 13 juin 2008].

114.

Dans l’occurrence, The Daily Mail, par exemple, a déclaré dans le sillage du rapport, « Government’s young offender scheme fails » (25 octobre 2005, disponible sur http://www.dailymail.co.uk/news/article-366771/Governments-young-offender-scheme-fails.html [page consultée le 13 juin 2008]), alors que The Times a publié le gros titre, « Record failure » (28 octobre 2005, disponible sur http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/leading_ article/article583687.ece [page consultée le 13 juin 2008]).

115.

Rod Morgan, entretien personnel du 22 mai 2008.

116.

Mike Maguire, op. cit.

117.

Reece Walters, « Boycott, Resistance and the Role of the Deviant Voice », Criminal Justice Matters, 2005, vol. 62, n° 1 : 6-7.

118.

Mick Ryan, « Does the Penal Lobby Matter Any More ? », Criminal Justice Matters, 2008, n° 72 : 26-27.

119.

« Mes propres recherches suggèrent que le lobby pour la réforme pénale a été, sinon totalement marginalisé, du moins placé à la périphérie d’un processus décisionnel qui devient de plus en plus complexe. Il n’est plus la force dominante qu’il était auparavant. » Ibid., p. 26.

120.

Rod Morgan, entretien personnel du 22 mai 2008.

121.

Ibid.

122.

Ibid.

123.

Paddy Hillyard, Joe Sim, Steve Tombs et Dave Whyte, op. cit., p. 375.

124.

Ibid., pp. 379-382.

125.

Rod Morgan, entretien personnel du 22 mai 2008.

126.

Paddy Hillyard, Joe Sim, Steve Tombs et Dave Whyte, op. cit., p. 376.