b) L’adoption des politiques américaines et le rôle des think tanks

Il ne faut pas s’étonner si les exemples de politiques américaines adoptées au Royaume-Uni abondent. La proximité culturelle et surtout politique entre les deux pays, notamment sous Ronald Reagan et Margaret Thatcher, puis sous les New Democrats de Bill Clinton et le New Labour de Tony Blair, a favorisé l’échange des idées non seulement par l’intermédiaire des contacts directs entre les politiciens des deux côtés de l’Atlantique, mais également à travers les think tanks. Pour Newburn et Jones c’est justement cette constitution délibérée de réseaux politiques qui caractérise le policy transfer et qui le distingue de la notion de policy convergence selon laquelle les politiques dans des pays différents se ressemblent simplement en raison des similitudes culturelles qui existent entre eux403. Nous avons déjà fait référence ci-dessus404 aux explications culturelles du tournant punitif et nous avons souligné qu’elles ignorent fréquemment qu’une culture punitive ne va pas forcément de pair avec un peuple punitif. Nous en avons conclu que la politique punitive n’est pas réellement populaire chez les Britanniques. Le concept de policy transfer, en raison de l’accent qu’il met sur l’idée d’action (agency), nous permettra peut-être de mieux comprendre qui sont les acteurs, sinon le public, qui ont vraiment influencé la politique pénale inspirée de la criminologie conservatrice.

Des politiques venues d’outre-Atlantique avaient déjà été transposées en Grande-Bretagne au XIXe siècle – par exemple, le separate system, mis en place pour la première fois à la prison de Pentonville lorsqu’elle a ouvert ses portes en 1842, selon lequel les détenus étaient séparés l’un de l’autre afin d’empêcher toute communication, était directement inspiré de la prison de Philadelphie405. Néanmoins, durant la plupart du XXe siècle, la Grande-Bretagne semble plutôt avoir été influencée par une forme limitée du positivisme européen.

Il reste des différences importantes entre les deux États – par exemple, la population carcérale britannique, bien qu’elle soit très élevée, est loin d’atteindre l’envergure de celle des États-Unis406. On peut également faire remarquer qu’il n’est pas du tout envisageable que la peine de mort soit rétablie au Royaume-Uni. En effet, à certains égards, les Britanniques sont autant influencés par les politiques européennes qu’américaines dans ce domaine – on peut citer l’exemple de l’harmonisation du droit anglais avec le droit européen qui met davantage l’accent sur les droits de l’homme407. Le Royaume-Uni a déjà été obligé d’atténuer certaines de ses lois les plus draconiennes, notamment d’abandonner sa politique de placer en détention provisoire sans procès pour une durée indéterminée les personnes soupçonnées d’actes de terrorisme (mise en place par la loi relative aux mesures anti-terroristes, la criminalité et la sécurité de 2001 – The Anti-Terrorism, Crime and Security Act), après que la Chambre des lords ait jugé en 2004 qu’elle enfreignait les droits de l’homme408. Les convergences politiques dans le domaine pénal entre les Américains et les Britanniques restent pourtant importantes.

Déjà, au début des années 1990, le parti conservateur était très favorable à de nombreuses politiques pénales américaines : la privatisation des prisons, les couvre-feux, la surveillance au moyen d’un dispositif électronique et les peines plancher. Une politique de privatisation des prisons, inspirée par celle introduite aux États-Unis dans les années 1980409, a été rendue possible par la loi sur la justice pénale de 1991 ; la première prison britannique privée – The Wolds – a ouvert ses portes en 1992410.

Les couvre-feux ont été introduits en Angleterre et au pays de Galles par l’article 12 de la même loi et, dans leur manifeste électoral de 1997, les conservateurs se sont engagés à faire étendre ces ordonnances aux jeunes âgés de plus de 10 ans411. Tout comme de l’autre côté de l’Atlantique, la surveillance du respect des couvre-feux est assurée au moyen de dispositifs électroniques. D’abord introduit au début des années 1980 aux États-Unis412, l’article 13 de la loi de 1991 prévoyait que cette politique soit introduite au Royaume-Uni. Graduellement mise en application sur l’ensemble du territoire au cours des années 1990413, l’Angleterre et le pays de Galles l’appliquent actuellement à un plus grand nombre de délinquants que n’importe quel autre pays414.

Le slogan « three strikes and you’re out » (trois coups et vous sortez du jeu – la phrase fait allusion à une règle de baseball) a été forgé pour la première fois en 1988 par un animateur de télévision américain415. Elle est vite devenue populaire des deux côtés de l’Atlantique. La loi portant son nom a été votée en 1994 dans l’État de Californie suite au meurtre d’une jeune fille, Polly Klaas, par un ancien détenu416. Au Royaume-Uni les conservateurs ont introduit, dans leur projet de loi sur les peines de 1997, des peines automatiques de deux ou trois « coups » pour les récidivistes sexuels et violents, les cambrioleurs et les trafiquants de drogue. Cette loi a été votée juste avant les élections législatives et elle est progressivement entrée en vigueur sous la nouvelle administration travailliste.

Malgré l’enthousiasme des conservateurs pour ces politiques d’inspiration américaine, ils n’ont pu les faire introduire que de façon expérimentale. Il a fallu attendre l’arrivée des néo-travaillistes au pouvoir pour qu’elles deviennent une réalité quotidienne. On verra qu’il ne s’agit ni d’un simple cas de « political kleptomania » ni d’une coïncidence culturelle de convergence politique417. Même avant son accession au pouvoir, le New Labour s’est tourné vers ses homologues américains pour y trouver des conseils et de l’inspiration. En effet, c’est peu de temps après un séjour de Tony Blair et Gordon Brown aux États-Unis en 1993 pour étudier la stratégie électorale des New Democrats que Blair a prononcé le slogan célèbre « tough on crime, tough on the causes of crime »418. Geoff Mulgan, un des modernisateurs les plus influents du nouveau parti travailliste a déclaré que les États-Unis sont « far more fertile intellectually in terms of policy innovation than any European country at the moment »419. En effet, ce pays sert de source d’inspiration à la direction du New Labour pour nombre de politiques dans tous les domaines. Le New Deal s’inspire directement du programme welfare-to-work mis en place par Bill Clinton et théorisé par le conservateur américain Lawrence Mead420. De même, le nouveau projet d’intervention chez les futures mères défavorisées et les bébés421 découle de programmes semblables mis en place aux États-Unis à partir de la fin des années 1970 par le professeur de médecine David Olds.

Dans le domaine pénal, nous avons déjà vu que la politique américaine de tolérance zéro, non pas en tant que stratégie policière mais sous la forme d’ordonnances contre les comportements antisociaux, a également été appliquée au Royaume-Uni, tout comme les peines sévères contre les récidivistes et les autres politiques lancées sous les gouvernements conservateurs. Plus récemment, l’administration néo-travailliste a accepté de faire appliquer une forme limitée de Megan’s Law qui impose à toute autorité responsable de délinquants sexuels le devoir légal d’examiner si les détails personnels concernant un pédophile doivent être ou non rendus publics dans l’intérêt de la protection d’un enfant422. En outre, Jock Young suggère que l’idée voulant qu’une minorité de jeunes soit responsable d’une grande partie de la criminalité est directement inspirée du criminologue conservateur américain John Dilulio (un étudiant de James Q. Wilson)423.

Il est néanmoins important de noter avec Tim Newburn et Trevor Jones, les experts en policy transfer dans le domaine pénal, que le transfert des politiques américaines vers le Royaume-Uni est plus évident au niveau de la rhétorique et du symbolisme qu’à celui des manifestations concrètes424. Ils soulignent les difficultés rencontrées par les néo-travaillistes dans la mise en œuvre de ces politiques sur le terrain britannique. Par exemple, ils remarquent que les peines minimales automatiques en Angleterre et au pays de Galles ne ressemblent guère à celles qui existent en Californie425. Suite à la résistance de la Chambre des lords, le projet de loi d’origine a subi une modification importante laissant aux juges leur latitude pour évaluer si, dans le cas d’un délinquant susceptible d’être condamné à une peine minimale automatique, il existe des circonstances particulières relatives au délit ou au délinquant lui-même qui rendraient l’imposition d’une telle peine inappropriée426. Puis, peu de temps après l’entrée en vigueur en 2000 de la loi sur les droits de l’homme de 1998, la cour d’appel a encouragé les tribunaux à ne pas appliquer les peines minimales lorsqu’ils considèrent qu’un délinquant ne représente aucun risque pour le public427. Par conséquent, seules 227 peines de ce type ont été infligées428. Jones et Newburn expliquent que, en raison de la tradition plus marquée de latitude judiciaire au Royaume-Uni, la notion de three strikes y est restée largement symbolique429.

On peut dire la même chose des couvre-feux pour les jeunes de moins de dix ans – depuis leur mise en place par la loi sur le crime et le désordre de 1998, aucune autorité locale ne les a utilisés430. Jones et Newburn notent que le symbolisme de telles politiques a néanmoins eu un impact important, contribuant à la création d’une culture punitive et instaurant un dangereux précédent pour l’introduction d’autres peines minimales automatiques.

En effet, nous avons vu que la peine de protection publique – la Indeterminate Sentence for Public Protection – qui a remplacé les peines de three strikes en 2005 s’est révélée davantage punitive que la précédente, contribuant à une hausse importante de la population carcérale431. D’ailleurs, c’est le besoin de faire des gestes symboliques et de tenir des propos inflexibles dans le domaine pénal qui a empêché l’administration néo-travailliste de réduire la population carcérale en dépit de certaines tentatives dans ce sens.

Les difficultés de faire appliquer les politiques américaines au Royaume-Uni n’ont donc pas atténué leur capacité punitive. Si certaines d’entre elles ont été abandonnées, d’autres ont connu un essor important. On peut citer en exemple la popularité de la surveillance des délinquants au moyen de dispositifs électroniques ou encore celle de la politique de privatisation des prisons. Le Royaume-Uni possède actuellement le système de justice pénal le plus privatisé en Europe et l’Angleterre et le pays de Galles cumulent plus de détenus incarcérés dans des établissements privés que les États-Unis432. Il n’existe pas seulement des prisons privées mais également des centres de détention d’immigrants privés, des fournisseurs de dispositifs de surveillance électronique, sans parler de l’industrie de la sécurité. Même le transport des suspects des geôles aux tribunaux (anciennement une des fonctions de la police) est assuré par des entreprises privées En décembre 2006, The Guardian a signalé que les directeurs financiers du ministère de l’Intérieur considéraient la possibilité de permettre au grand public d’investir dans la construction de nouvelles prisons qui seront ensuite louées à des gérants privés433. En outre, nous avons vu que le nouveau service de probation est désormais en concurrence avec des fournisseurs de services privés434.

Il faut se demander comment les politiques pénales à l’américaine ont traversé l’Atlantique. On peut discerner deux voies principales : d’abord, celle des échanges personnels entre les décideurs politiques et les autres acteurs du système pénal ; ensuite, celle des think tanks. D’après Newburn et Jones, nombre de « policy tourists » britanniques ont fait le voyage aux États-Unis, surtout à New York, parmi lesquels Jack Straw en 1995 lorsqu’il était ministre de l’Intérieur du gouvernement fantôme, Sir Paul Condon (chef de la police de Londres de 1993 à 2000) en 1994, Michael Howard en 1996, Alun Michael (membre du parti travailliste et futur leader de l’assemblée galloise), également en 1996, Sir John Stevens (le successeur de Condon jusqu’en 2005) et Ann Widdecombe (ministre de l’Intérieur du gouvernement fantôme de 1999 à 2001) en 2000, et Ken Livingstone, l’ancien maire de Londres (2000-2008)435. De nombreux Américains ont également fait le voyage en Angleterre afin de prodiger des conseils au gouvernement sur des sujets divers, notamment à propos des tactiques policières adoptées à New York. Début 2002, le ministère de l’Intérieur a invité à Londres, pour s’adresser aux policiers britanniques, William Bratton, chef de la New York Police Department et responsable de la mise en application des politiques de maintien de l’ordre inspirées par la théorie de la tolérance zéro436. Ce n’était pas sa première visite – en 1996 il s’était déjà rendu à Hartlepool, foyer de la première expérience de tolérance zéro au Royaume-Uni437. Le mois suivant la visite de Bratton en 2002, David Blunkett, le ministre de l’Intérieur, s’est entretenu avec l’ancien maire de New York, Rudolph Giuliani, de la possibilité d’introduire ce style de maintien de la loi et de l’ordre au Royaume-Uni438.

La mise en place de politiques pénales semblables à celles qui sont pratiquées aux États-Unis n’était pourtant pas le résultat inévitable de ces rencontres. Les Britanniques auraient pu aussi bien profiter de leur connaissance des politiques venues d’outre-Atlantique pour en tirer des leçons et engager le Royaume-Uni sur un chemin moins punitif et sans doute moins coûteux en termes financiers et sociaux. La décision de suivre l’exemple américain a de toute apparence été au moins en partie influencée par les think tanks qui ont sans doute conféré un surcroit de légitimité intellectuelle à la criminologie conservatrice, si influente aux États-Unis.

Ainsi que le rappelle l’universitaire Stephen Cope, le réseau décisionnel dans le domaine de la justice pénale est de plus en plus complexe – le gouvernement britannique actuel doit désormais prendre en compte les avis des autorités locales, des organismes privés, des associations professionnelles, des groupes de pression, des médias, ainsi que la politique européenne, voire internationale439. Par conséquent, le processus décisionnel n’est plus confié à un petit groupe d’experts en justice pénale, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle s’est démocratisée. Nous avons vu que le grand public n’y joue qu’un rôle très secondaire. Les gouvernements se tournent davantage vers les associations professionnelles, les entreprises privées, les groupes de pression et les think tanks pour y trouver leur inspiration politique440. Pour l’instant, nous allons nous concentrer ici sur le rôle des think tanks dans l’importation de la criminologie conservatrice et des politiques qui en sont inspirées au Royaume-Uni.

Que les think tanks aient joué un tel rôle ne doit pas nous étonner étant donné qu’ils trouvent leurs origines dans l’offensive que la droite conservatrice, menée par Friedrich von Hayek, a lancé contre les politiques collectivistes à partir des années 1940441. À commencer notamment par la société du Mont-Pèlerin, fondée en 1947 par un groupe d’économistes et d’intellectuels venus de pays divers, le réseau des think tanks s’est progressivement répandu des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis les plus influents sont l’American Enterprise Institute442, la Heritage Foundation443, le Cato Institute444 et le Manhattan Institute445. C’est d’ailleurs l’un des fondateurs du Manhattan Insitute, Anthony Fisher, qui a également créé l’Institute of Economic Affairs446, le premier think tank britannique, en 1955447. Alors que bien d’autres think tanks se sont formés au Royaume-Uni pendant cette même période – le Centre for Policy Studies (CPS)448 en 1974 et l’Adam Smith Institute (ASI)449 en 1976 – c’est sans doute l’IEA qui a eu l’impact le plus important dans le domaine pénal. Le Manhattan Institute et l’IEA ont maintenu des liens très proches, facilitant ainsi le transfert des idées d’un côté de l’Atlantique à l’autre. C’est d’abord le Manhattan Institute et ensuite l’IEA (puis CIVITAS, le nouveau nom du groupe de travail sur la santé et le système de protection sociale de l’IEA, lancé en août 2000) qui ont fait le plus pour promouvoir les idées de Charles Murray, de James Q. Wilson et de George L. Kelling.

Les idées de Murray sur l’underclass ont été diffusées dans son livre Losing Ground, financé et médiatisé par le Manhattan Institute450. En Grande-Bretagne c’est l’IEA qui a popularisé ces mêmes idées par la publication de The Emerging British Underclass en 1990451, et par des mises à jour du débat en 1996452 et en 2000453. Les thèses de Murray ont été reçues très favorablement par une grande partie des Britanniques. The Times, The Independent,le Financial Times etle Guardian y ont répondu dans une série d’articles « pour la plupart fort élogieux »454. L’un des décideurs politiques britanniques les plus réceptifs aux idées de Murray, qui a même publié un commentaire en 1990 dans le livre de l’IEA, est Frank Field, ministre pour la réforme du système de protection sociale sous la première administration néo-travailliste (1997-2001). Tout comme Murray, Field affirme l’existence d’une underclass au Royaume-Uni – constat autour duquel est bâti son livre Losing Out : The Emergence of Britain’s Underclass 455, publié en 1989. Alors qu’il reconnaît, contrairement à Murray, que les membres de cette classe sont désireux de trouver un emploi et qu’ils ne sont pas responsables de leur propre exclusion, il affirme qu’il faut motiver les pauvres à travailler en rendant le travail rémunéré plus rentable au moyen d’une série de changements dans les systèmes de fiscalité et de protection sociale. Cette idée est dévelopée dans son livre, Stakeholder Welfare 456.

Il ne faut pas s’étonner que ce soit l’IEA qui ait publié cet ouvrage : la thèse qu’il soutient se rapproche de celle de Murray. Pour Field, comme pour Murray, les pauvres choisissent de rester au chômage et de dépendre des allocations sociales. Par extension, lorsqu’on rend le travail plus attrayant à l’aide d’une série de crédits fiscaux et la mise en place d’un salaire minimum, ceux qui refusent toujours de travailler ne méritent pas l’aide. C’est exactement la même théorie qui informe la politique du New Deal, non seulement pour les chômeurs, mais également pour les délinquants. Tony Blair s’est adressé aux délinquants ainsi :

‘We will offer offenders a new deal. Education and training; a helping hand to get you into employment and stable accommodation. A drug treatment place to help you break that addiction. But in return for those opportunities we expect responsibility in return. A commitment that you will turn away from your old criminal lifestyle and become a productive citizen once more 457 .’

Ceux qui refusent de respecter les règles du jeu méritent ainsi le châtiment. La fonction vengeresse de la justice est donc mise en avant. Là encore, l’administration néo-travailliste se rapproche des idées de Charles Murray. Murray critique le « laxisme » du New Labour dans son livre, Simple Justice (également publié par CIVITAS458) dans lequel il réclame un retour à la justice vengeresse, considérant que les délinquants moralement et légalement responsables de leurs actes méritent d’être traités avec sévérité. Pour Murray, Frank Field, fait partie de ceux qui soutiennent ce point de vue, le qualifiant de « flic » qui considère que ceux qui commettent un délit doivent subir les conséquences de leurs actes, à l’opposé d’un « progressiste » qui est principalement concerné par la protection des droits des délinquants.

Or, ce ne sont pas que les idées de Field qui se rapprochent de celles de Charles Murray, mais également les idées avancées par le New Labour dans son ensemble. Par exemple, le ton emprunt de bon sens de Simple Justice – évoqué par le titre même de ce texte – s’accorde parfaitement avec l’approche blairisite du problème de la criminalité qui cherche à se distinguer du consensus libéral d’après-guerre. Comme l’administration néo-travailliste, qui s’est fréquemment trouvée en désaccord avec la magistrature, Murray déplore « England’s reluctant crime fighters » (le manque d’enthousiasme de ceux qui luttent contre la criminalité), c’est-à-dire les élites judiciaires – en charge de la gestion des tribunaux, des prisons et de la police – qui, selon lui, vivent dans un autre monde que le grand public car elles considèrent que la protection des droits du délinquant est la principale raison d’être du système pénal459. Norman Dennis avait déjà exprimé des idées similaires en 1993, dans une publication où il expliquait « how the conformist intellectuals campaigned against common sense »460. En 1997, dans l’introduction d’un livre sur les stratégies policières de tolérance zéro, Dennis, tout comme les néo-travaillistes, cite la « société permissive » – et un « elite cultural environment » – comme la cause principale de l’explosion de la criminalité depuis les années 1950, considérant qu’elle a sapé les contrôles sociaux informels capables de tuer la criminalité dans l’œuf461.

Même si le New Labour ne s’est jamais directement associé aux idées souvent polémiques de Charles Murray ou de CIVITAS, il existe une similitude frappante entre les deux, surtout en ce qui concerne l’accent qu’ils mettent sur la notion de responsabilité individuelle. Cette convergence des idées conservatrices et néo-travaillistes n’est pas le résultat du pur hasard. Tout comme Frank Field a collaboré avec l’IEA, des liens directs ont été créés entre CIVITAS et certains membres du cercle décisionnel du New Labour. Par exemple, l’ancien ministre de l’Intérieur, David Blunkett, a prononcé un discours à l’Institut en 2001 dans lequel il soulignait le besoin de renforcer la responsabilité personnelle chez les citoyens, reflétant ainsi les idées de CIVITAS462. Ce discours a été favorablement reçu dans les cercles du New Labour tout comme dans ceux de la droite conservatrice : Kenneth Minogue, directeur du Centre for Policy Studies et l’un des membres du conseil d’administration de CIVITAS, a félicité Blunkett pour sa contribution au débat sur les droits et les responsabilités, alors que Demos, le premier think tank à se rapprocher du néo-travaillisme, fondé en 1993, l’a publié comme tract463. En effet, il s’est produit une hybridation politique considérable entre ces deux groupes. D’abord, Demos soutient certaines idées avancées par CIVITAS, notamment celle qui veut que la décision de se livrer à la criminalité fasse partie d’une culture qu’il faut changer464. En outre, David Green, le directeur de CIVITAS, et Norman Dennis, directeur des études sur les communautés pour CIVITAS, ont toujours été membres du parti travailliste, se qualifiant d’« ethical socialists ». Tony Blair, lui-aussi, s’est qualifié par ces mêmes termes :

‘If you define socialism as old-style, traditional state control and nationalisation then I am not a socialist. If you define socialism as a set of values based around a belief in society and community, if you define it in a more ethical sense, then that is the reason why I am in the Labour Party 465 .’

Il faut noter que ce socialisme ethique est fortement lié à la moralité chrétienne qui est partagée par les néo-conservateurs américains et certains néo-travaillistes influents. Le rôle que les convictions religieuses ont joué dans l’hybridation des idées entre ces deux groupements politiques apparemment radicalement opposés l’un à l’autre fera l’objet d’une étude plus détaille dans le quatrième chapitre.

Tout comme CIVITAS, Demos s’est inspiré des théories venues d’outre-Atlantique. Par exemple, tous deux soutiennent les idées de l’Américain Amitai Etzioni concernant le besoin de restaurer le juste équilibre entre les droits et les responsabilités, qu’Etzioni considère indispensables à l’existence de communautés locales fortes et stables466. Demos a beaucoup contribué à la diffusion de ses idées côté britannique, publiant un de ses livres467 et payant ses frais afin de lui permettre de prononcer un nombre de discours au Royaume-Uni en 1995468. Geoff Mulgan, le directeur de Demos et l’un des principaux modernisateurs du parti travailliste, a personnellement présenté Tony Blair à Amitai Etzioni en 1995469. Norman Dennis de CIVITAS a repris ses idées dans son livre de 1993, Crime and the Dismembered Family 470.

Pour Etzioni, le meilleur moyen de lutter contre la criminalité est d’engendrer un sentiment de respect et de moralité, sur lequel est fondée la famille traditionnelle471. Il cite l’exemple de l’État moralement conformiste de l’Utah où le taux de criminalité est beaucoup plus bas qu’ailleurs aux États-Unis472. Alors que le New Labour a évité l’extrémisme moral d’Etzioni, il partage clairement ses idées concernant les causes de la criminalité. Que les néo-travaillistes considèrent la criminalité comme synonyme d’immoralité est parfaitement illustré par sa campagne Respect 473 et sa lutte contre les comportements antisociaux, autrement dit les comportements qui ne respectent pas les normes morales de la société traditionnelle. La tolérance zéro trouve ses origines dans cette façon de penser : Norman Dennis prétend ainsi que c’est l’éclatement des contrôles sociaux informels dans les années 1960 qui a provoqué une hausse significative du taux de criminalité474.

Ce n’est aucunement une coïncidence si la théorie des « carreaux brisés » de James Q. Wilson et de George L. Kelling a été a popularisée par l’âme sœur de l’IEA/CIVITAS, le Manhattan Institute475. Kelling est actuellement chercheur au Manhattan Institute, qui lui sert de plateforme pour la diffusion de ses idées. L’IEA/CIVITAS a également relayé ses idées dans une publication de 1997, Zero Tolerance : Policing a Free Society 476, une collection d’essais sur la tolérance zéro écrits par William J. Bratton et des policiers britanniques. Dans son introduction au livre, Dennis accorde explicitement son soutien à la notion de tolérance zéro.

Mais cette notion n’a pas seulement été soutenue par les think tanks de droite. Dans un tract publié par Demos, The Self-Policing Society, Charles Leadbeater, un ancien conseiller du gouvernement Blair, soutient la « public health approach to crime » (une approche de la criminalité sous l’angle de l’hygiène publique) pratiquée à New York477. Il évite le terme zero tolerance, mais la théorie de l’hygiène publique se rapproche sensiblement de celle des « carreaux brisés » : « […] crime spreads rather like a disease, in a non-linear way. A flu virus can suddenly become an epidemic when it goes over a threshold, after which it spreads more quickly than would have been predicted478. » Alun Michael, dans une publication de la Fabian Society 479 – le plus ancien des think tanks, fondé en 1884 – soutient une interprétation de la tolérance zéro selon laquelle il faut « recognise the patterns of behaviour which, if left to grow, will go from bad to worse. If graffiti start to creep along a wall, they will soon take it over, while one broken window left unrepaired will start to feed a sense of decay as others follow »480. Force est donc de constater qu’il s’est produit une hybridation considérable des idées relatives à la politique pénale entre les think tanks de gauche et de droite, ce qui pourrait amener à postuler l’émergence d’un nouveau consensus politique dans ce domaine.

En effet, non seulement sur le plan intellectuel, mais également au niveau de la pratique, les différences entre les politiques conservatrices et néo-travaillistes relèvent du détail. Nous avons déjà noté que bon nombre des politiques d’inspiration américaine que le New Labour a mis en place avaient déjà été adoptées sous le gouvernement de John Major : les peines plancher, la surveillance au moyen des dispositifs électroniques, la privatisation des prisons… Cette dernière politique aurait été adoptée dans le sillage d’un rapport de l’Adam Smith Institute, publié au cours des années 1980481. Ce sont d’ailleurs les think tanks de droite qui ont fourni la caution intellectuelle aux politiques pénales inspirées de la criminologie conservatrice. Ainsi, le député conservateur Oliver Letwin, ancien conseiller de Keith Joseph, a soutenu, dans une publication du Centre for Policy Studies, que tout délinquant possède une capacité de choix autonome et que les causes de la criminalité se trouvent dans l’éclatement des communautés traditionnelles482. Il faut remarquer que ces mêmes idées sont récurrentes dans les publications des nouveaux think tanks de gauche, notamment celles de Demos, auxquelles nous avons déjà fait référence plus haut. Il existe également une similitude remarquable entre les politiques des deux principaux partis dans le domaine pénal. Par exemple, si l’on compare les manifestes électoraux de 2005, on peut noter que tous deux soulignent le besoin de s’attaquer aux comportements antisociaux, d’assurer des effectifs élevés de policiers, de favoriser la police de proximité, de punir les délinquants en durcissant les peines, de briser le lien entre la consommation de drogue et la criminalité, de se montrer dur face à la menace terroriste, et de protéger la victime de la criminalité et les gens respectueux des lois483. David Downes et Rod Morgan ont également remarqué l’existence d’un tel consensus pénal lors des élections législatives de 2001484. Ce consensus s’aligne intellectuellement sur la criminologie conservatrice, se différenciant ainsi de celui en vigueur durant l’après-guerre.

Il faut pourtant noter qu’à l’instar du consensus qui le précédait, il souffre de contradictions. Il existe trois sources de tension politique dans ce domaine. D’abord, au niveau pratique, nous avons souligné la contradiction inhérente à une politique qui promeut des peines alternatives à la détention tout en favorisant une politique d’incarcération de masse. De même, chercher à s’attaquer aux causes de la criminalité en se focalisant sur le comportement du délinquant ou du délinquant potentiel peut sembler assez contradictoire dans la mesure où l’on risque d’ignorer les causes structurelles du phénomène en faveur d’une politique d’incarcération. Deuxièmement, il existe des contradictions au sein même des think tanks et souvent entre eux : ils ne parlent pas toujours d’une seule voix. En effet, beaucoup d’entre eux favorisent l’éclecticisme afin de cumuler plus de légitimité intellectuelle. Par exemple, lorsque Demos a été fondé en 1993, il a pris grand soin de solliciter les conseils et la participation d’un large éventail de spécialistes, de Stuart Hall, ancien collaborateur de Marxism Today,à Chris Haskins, homme d’affaires et ancien conseiller politique de Margaret Thatcher485. De même, CIVITAS a publié des essais très critiques envers Charles Murray dans sa collection d’ouvrages sur l’underclass et la politique pénale. En conséquence de cet éclecticisme politique, il est possible que la même organisation déconseille le recours à l’incarcération qui est « costly and ineffective » (couteux et inefficace) dans une publication486 et, dans une autre, préconise la tolérance zéro, politique qui risque de faire augmenter la population carcérale487.

Les conflits sont également nombreux entre les idées des différents think tanks de gauche. Par exemple, alors que nous avons noté que certains articles publiés par Demos et la Fabian Society soutiennent la tolérance zéro, l’IPPR488, fondée en 1988, affirme que le droit pénal ne doit pas être invoqué pour faire face au problème réel des comportements antisociaux489. Cela nous amène à la troisième contradiction : celle qui existe entre ce que préconisent les think tanks et la politique adoptée par l’administration néo-travailliste en matière pénale. On peut citer en exemple l’opposition qui existe à gauche comme à droite aux politiques ayant tendance à faire gonfler la population carcérale. Or, nous avons vu lors du premier chapitre que l’augmentation nette et importante de la population carcérale en Angleterre et au pays de Galles est la conséquence directe, voire attendue, de bien des politiques pénales adoptées par l’administration néo-travailliste. À droite, le Centre for Policy Studies, par exemple, a suggéré qu’il faut favoriser la prévention de la criminalité à sa répression en raison du coût énorme et croissant du système de justice pénale490. À gauche aussi, le consensus général va à l’encontre d’une politique d’incarcération de masse. Citant l’échec des prisons à redresser leurs détenus, ainsi que l’atteste le taux de récidivisme, l’IPPR affirme que la prison « ne marche pas », surtout pour protéger le public de la criminalité491.

L’administration néo-travailliste elle-même reconnait que la prison est inefficace pour les petits délinquants. En 2002, David Blunkett, alors ministre de l’Intérieur, écrivait dans The Observer :

‘Our prisons are crowded places full of people on short sentences that do not allow prison staff to do one of the things they are best at – rehabilitation work. Prison staff work hard to provide programmes which tackle poor education and skills, and help people find jobs. Those on remand and short sentences are not inside for long enough for these programmes to make a difference – but they are there long enough to lose their jobs, their family relationships, and even their homes. This can push someone off the straight and narrow for good. […] Prison must be for those who really need to be there, those who are a menace and a danger to the public 492 .’

Par conséquent, Blunkett a tenté de réduire la population carcérale en faisant voter la loi sur la justice pénale de 2003, dont l’article 244 exige que toute personne condamnée à une peine de prison de douze mois ou plus soit automatiquement mise en liberté surveillée après avoir purgé la moitié de sa peine. Cependant, en pratique, cette loi n’a eu qu’un effet inflationniste sur la population carcérale en raison de ses dispositions très sévères à l’égard des délinquants considérés comme « dangereux », soumis à une peineIndeterminate Sentence for Public Protection. D’ailleurs, avec la prise en compte du temps déjà passé en détention provisoire, les délinquants ont souvent le droit, aux termes de la loi de 2003, de solliciter une mise en liberté conditionnelle aussitôt qu’ils sont envoyés en prison.

Cette situation, à laquelle s’ajoute le problème de surpeuplement carcéral, fait que la prison est toujours aussi inefficace qu’auparavant concernant l’amendement des petits délinquants, ceci en dépit des déclarations publiques du gouvernement Blair. La leçon à tirer de cet exemple est que, en dépit de ses meilleures intentions, les politiques adoptées par le New Labour étaient souvent en contradiction avec les recommandations de certains think tanks, surtout de gauche. Certes, quelques think tanks servent néanmoins à conférer une légitimité intellectuelle aux politiques du gouvernement, surtout parce qu’ils ont réussi à crédibiliser des politiques pénales et sociales fondées sur la criminologie conservatrice, qui ont discrédité le consensus intellectuel d’après guerre. Mais si l’ancien consensus a été brisé, la construction d’un nouveau consensus a nécessité la collaboration non seulement des think tanks mais également des médias et d’autres acteurs traditionnels du processus décisionnel.

Notes
403.

Trevor Jones et Tim Newburn, « Learning from Uncle Sam ? Exploring US influences on British crime control policy » Governance, 2002, vol. 15, n° 1 : 97-119.

404.

Voir supra, pp. 240-244.

405.

Christopher Harding, Bill Hines, Richard Ireland et Philip Rawlings, Imprisonment in England and Wales : A Concise History, Londres, Crook Helm, 1985, pp.146-149.

406.

Voir supra, p. 20.

407.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 16.

408.

A v Secretary of State for the Home Department [2004] UKHL 56. À la suite de cette décision, la détention provisoire indéterminée sans procès a été remplacée par des « control orders » avec la loi sur la prévention du terrorisme de 2005 (« Prevention of Terrorism Act ») : cf. supra p. 78. En octobre 2007 la Chambre des lords a jugé que ces ordonnances qui peuvent placer des suspects en résidence surveillée jusqu’à 18 heures par jour enfreignent le droit de l’homme à la liberté : voir Micahel Herman, « Judges order rethink on control orders », The Times [en ligne], 31 octobre 2007. Disponible sur : http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article2777120.ece [page consultée le 31 octobre 2007].

409.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 5.

410.

Pour une vue d’ensemble de HMP Wolds, voir Adrian James, Keith Bottomley, Alison Liebling et Emma Claire, Privatising Prisons : Rhetoric and Reality, Londres, Sage, 1997.

411.

Conservative Party, « You can only be sure with the Conservatives » [en ligne], programme electoral 1997. Disponible sur : http://www.psr.keele.ac.uk/area/uk/man/con97.htm [page consultée le 31 octobre 2007].

412.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 6.

413.

Voir George Mair, « Electronic monitoring in England and Wales : Evidence-based or not ? », Criminal Justice, 2005, vol. 5, n° 3 : 257-277.

414.

Mike Nellis, « News Media, Popular Culture and the Electronic Monitoring of Offenders in England and Wales », The Howard Journal, 2003, vol. 42, n° 1, p. 1.

415.

Ray Surette, « News From Nowhere, Policy to Follow : Media and the Social Construction of ‘Three Strikes and You’re Out’ », dans David Shichor et Dale K. Sechrest (éds), Three Strikes and You’re Out : Vengeance as Public Policy, Londres, Sage, 1998, p. 178.

416.

Ibid., p. 179.

417.

John Pitts, op. cit., p. 20.

418.

Alors que le slogan est souvent attribué à Tony Blair, c’est Gordon Brown qui l’a utilisé le premier. Cf. Anthony Seldon, Blair, op. cit., p. 150.

419.

« […] bien plus fertiles intellectuellement en termes d'innovation politique que n’importe quel pays européen actuellement », in Tim Bale, « Demos : Populism, Eclecticism and Equidistance in the Post-Modern World », dans Michael Kandiah et Anthony Seldon (éds.), Ideas and Think Tanks in Contemporary Britain : Volume 2, Londres, Frank Cass, 1996, p. 26.

420.

Brian Lund, Understanding State Welfare : Social Justice or Social Exclusion ?, Londres, Sage, 2002, pp. 192-193.

421.

Voir supra, pp. 265-266.

422.

Voir supra, p. 157.

423.

Jock Young, « Winning the Fight Against Crime ? », op. cit., p. 39.

424.

Tim Newburn et Trevor Jones, « A Very Special Relationship ? », Criminal Justice Matters, 2007, n° 67, p. 13.

425.

Ibid., p. 12.

426.

Trevor Jones et Tim Newburn, « Three Strikes and You’re Out : Exploring Symbol and Substance in American and British Crime Control Politics », British Journal of Criminology, 2006, vol. 46, n° 5, p. 786.

427.

Ibid., p. 787.

428.

Ibid., p. 789.

429.

Ibid., pp. 796-797.

430.

Adam Crawford et Stuart Lister, The Use and Impact of Dispersal Orders : Sticking plasters and wake-up calls, [en ligne] Bristol, The Policy Press, 2007, p. 4. Disponible sur : http://www.jrf.org.uk/bookshop/eBooks/2133-anti-social-dispersal-orders.pdf [page consultée le 31 octobre 2007].

431.

Voir fig. 4, supra, p. 40.

432.

Stephen Nathan et Enver Solomon, « The Perils of Private Prisons », Safer Society, NACRO, été 2004, n° 21, p. 26.

433.

Alan Travis, « Public to be sold shares in new prisons », The Guardian [en ligne], 1 décembre 2006. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/prisons/story/0,,1961501,00.html [page consultée le 31 octobre 2007].

434.

Voir supra, p. 144.

435.

Tim Newburn et Trevor Jones, « ‘Policy Transfer’ and Crime Control : Some reflections on ‘Zero Tolerance’ » [en ligne], communication lors de l’assemblée générale annuelle de l’« American Political Science Association » à San Francisco, septembre 2001, p. 15. Disponible sur : http://www.futuregovernance.ac.uk/Papers/APSA01NewburnTim.pdf [page consultée le 30 octobre 2007].

436.

Gaby Hinsliff, « London crime SOS to New York », The Observer [en ligne], 10 février 2002. Disponible sur : http://observer.guardian.co.uk/politics/story/0,,647991,00.html [page consultée le 30 octobre 2007].

437.

Tim Newburn et Trevor Jones, « ‘Policy Transfer’ and Crime Control », op. cit., p. 15.

438.

Gaby Hinsliff, op. cit.

439.

Stephen Cope, « Analysing Criminal Justice Policy-Making : Towards a Policy Networks Approach ? », dans Mick Ryan, Stephen P. Savage et David S. Wall (éds.), op. cit., p. 4.

440.

Ibid.

441.

Voir Keith Dixon, Les évangélistes du marché, Paris, Raisons d’agir, Paris, 1998.

442.

Fondé en 1943. Voir http://www.aei.org/

443.

Fondé en 1973. Voir http://www.heritage.org/

444.

Fondé en 1977. Voir http://www.cato.org/

445.

Fondé en 1978. Voir http://www.manhattan-institute.org/

446.

http://www.iea.org.uk

447.

Keith Dixon, op. cit., pp. 26-29.

448.

http://www.cps.org.uk/

449.

http://www.cps.org.uk/

450.

Loïc Wacquant, op. cit., pp. 14-15.

451.

Charles Murray, The Emerging British Underclass, Choice in Welfare Series n° 2, Londres, IEA, 1990.

452.

Ruth Lister (éd.), Charles Murray and the Underclass, op. cit.

453.

Charles Murray, Underclass +10 : Charles Murray and the British Underclass 1990-2000 [en ligne], Londres, CIVITAS, 2001. Disponible sur : http://www.civitas.org.uk/pdf/cs10.pdf [page consultée le 1 novembre 2007].

454.

Loïc Wacquant, op. cit., p. 35.

455.

Frank Field, Losing Out : The Emergence of Britain’s Underclass, Oxford, Basil Blackwell, 1989. Le titre du livre est une allusion directe à Losing Ground de Charles Murray.

456.

Frank Field, Stakeholder Welfare [en ligne], Choice in Welfare n° 32, Londres, IEA, 1996. Disponible sur : http://www.civitas.org.uk/pdf/cw32.pdf [page consultée le 1 novembre 2007].

457.

« Nous allons proposer un nouveau contrat aux délinquants. L’éducation et la formation, une main secourable pour trouver un emploi et un logement stable. Une place pour une cure de désintoxication de la drogue. Mais en échange de ces opportunités, nous attendons de la responsabilité. Votre engagement à tourner le dos à votre ancien mode de vie criminel et à redevenir un citoyen productif. » Tony Blair, « Speech to the Peel Institute » [en ligne], discours prononcé le 26 janvier 2001. Disponible sur : http://www.number-10.gov.uk/output/Page1577.asp [page consultée le 21 juin 2007].

458.

Charles Murray, Simple Justice, op. cit.

459.

Ibid.

460.

« […] comment les intellectuels conformistes ont fait campagne contre le bon sens », in Norman Dennis, Rising Crime and the Dismembered Family : How the Conformist Intellectuals Have Campaigned Against Common Sense [en ligne], Choice in Welfare n° 18, Londres, IEA, 1993. Disponible sur : http://www.civitas.org.uk/pdf/cw18.pdf [page consultée le 1er novembre 2007].

461.

Norman Dennis (éd.), Zero Tolerance : Policing a Free Society [en ligne], Choice in Welfare n° 35, Londres, IEA, 1998 [1997], pp. 1-28. Disponible sur : http://www.civitas.org.uk/pdf/ cw35.pdf [page consultée le 1 novembre 2007].

462.

David Blunkett, « Renewing Democracy and Civil Society » [en ligne], discours prononcé à CIVITAS, octobre 2001. Disponible sur : http://www.civitas.org.uk/pdf/blunkett2510.pdf [page consultée le 1 novembre 2007].

463.

David Blunkett, Renewing Democracy and Civil Society, Londres, DEMOS, 2001.

464.

Jon Bright, Turning the Tide : Crime, community and prevention [en ligne], Londres, Demos, 1997, p. 111. Disponible sur : http://demos.co.uk/files/Turningthetide.pdf [page consultée le 5 novembre 2007].

465.

« Si vous définissez le socialisme comme celui, périmé, du traditionnel contrôle d’État et des nationalisations, alors je ne suis donc pas socialiste. Si vous définissez le socialisme comme un ensemble de valeurs fondées sur un projet de société et de communauté, si vous le définissez dans un sens plus éthique, alors c’est la raison pour laquelle je fais partie du Parti travailliste. » Propos tenus par Tony Blair à « Westminster Central Hall » le 5 novembre 1998. Cité par John Rentoul, Tony Blair : Prime Minister, Londres, Time Warner, 2002, p. 436.

466.

Amitai Etzioni, The Spirit of Community : Rights, Responsibilities and the Communitarian Agenda, Londres, Fontana Press, 1995.

467.

Amitai Etzioni, The Parenting Deficit, Londres, Demos, 1993.

468.

Tim Bale, dans Michael David Kandiah et Anthony Seldon (éds.), op. cit., p. 30.

469.

Anthony Seldon, op. cit., p. 126.

470.

Norman Dennis, Crime and the Dismembered Family, op. cit.

471.

Ibid., pp. 190-191.

472.

Ibid.

473.

Voir http://www.respect.gov.uk [site consultée le 5 novembre 2007].

474.

Norman Dennis, op. cit.

475.

Loïc Wacquant, op. cit., p. 18.

476.

Norman Dennis (éd.), Zero Tolerance : Policing a Free Society, op. cit.

477.

Charles Leadbeater, The Self-Policing Society [en ligne], Londres, DEMOS, janvier 1996. Disponible sur : http://www.demos.co.uk/publications//theselfpolicingsociety [page consultée le 5 novembre 2007].

478.

« […] la criminalité se répand comme une maladie, de façon non-linéaire. La grippe peut soudain devenir une épidémie en franchissant un seuil au-delà duquel elle se répand beaucoup plus rapidement qu’on aurait pu le prévoir », ibid., p. 17.

479.

Voir http://fabians.org.uk/

480.

« […] reconnaître les modes de comportement qui, si on les laisse prendre racine, iront de mal en pis. Un mur qui commence à être graffé sera vite recouvert de graffitis, et une fenêtre non réparée alimentera une sentiment de dégradation, et d’autres suivront », Alun Michael, « Responding to the challenge of crime », dans Alun Michael (éd.), Tough on Crime, Tough on the Causes – A collection of essays, Londres, Fabian Society, mars 1997, p. 5.

481.

David Pyle, Cutting the Costs of Crime, Londres, IEA, 1995, p. 55.

482.

Oliver Letwin, Beyond the Causes of Crime, Londres, Centre for Policy Studies, 2002.

483.

Conservative Party, « Are you thinking what we’re thinking ? » [en ligne], programme électoral 2005, pp. 14-17. Disponible sur : http://www.conservatives.com/pdf/manifesto-uk-2005.pdf [page consultée le 5 novembre 2007]. Labour Party, « Britain forward, not back » [en ligne], programme électoral 2005, p. 42-54. Disponible sur : http://image.guardian.co.uk/sys-files/Politics/documents/ 2005/04/13/labourmanifesto.pdf [page consultée le 5 novembre 2007].

484.

David Downes et Rod Morgan, « The British General Election 2001 : The centre-right consensus », op. cit., pp. 81-96.

485.

Tim Bale dans Michael David Kandiah et Anthony Seldon (éds.), op. cit., p. 22.

486.

Geoff Mulgan, Perri 6 et al., The British Spring : A manifesto for the election after next, Londres, Demos, 1997, pp. 21-23.

487.

Charles Leadbeater, op. cit.

488.

Voir http://www.ippr.org/

489.

Clare Sparks et Sarah Spencer, Them and Us ? The public, offenders and the criminal justice system, Londres, IPPR, 2002.

490.

Robert Flach, John Wheeler et John Croft, Criminal Waste, Londres, Centre for Policy Studies, 1984, p. 17.

491.

Clare Sparks et Sarah Spencer, Them and Us ?, op. cit.

492.

« Nos prisons sont des endroits surpeuplés de personnes purgeant de courtes peines, ce qui ne permet pas au personnel carcéral de faire ce qu’il sait faire le mieux – l’amendement. Les personnels travaillent dur afin de fournir des programmes pour pallier le manque d’éducation et de capacités, et d’aider les gens à trouver un emploi. Ceux qui font de la détention provisoire ou ceux qui purgent de courtes peines ne restent pas assez longtemps en prison pour que ces programmes fassent une différence – mais suffisamment pour perdre leur emploi, leur famille, voire leur logement. Ce qui peut définitivement détourner quelqu’un du droit chemin. […] La prison doit exister pour ceux qui ont vraiment besoin d’y être, ceux qui représentent un danger public. » In David Blunkett, « Radical reform so prison can rehabilitate », The Guardian [en ligne], 3 février 2002. Disponible sur : http://observer.guardian.co.uk/comment/story/0,,643990,00.html [page consultée le 5 novembre 2007].