a) La privatisation des prisons britanniques

La privatisation des prisons en Angleterre possède une longue histoire. Jusqu’à l’ouverture de la première prison nationale de Millbank en 1816, l’État ne faisait que fournir les bâtiments carcéraux et entreprendre certains travaux d’entretien structurel991. Les prisons étaient considérées comme des entreprises. Depuis l’époque anglo-saxonne, la couronne accordait des franchises juridictionnelles aux propriétaires fonciers particuliers qui en retiraient profit et prestige992. À partir du XIIIe siècle, tout criminel présumé devait subvenir à ses besoins par ses propres moyens : il lui fallait verser une somme lors de son arrivée en prison, lors de sa remise en liberté, et souvent pendant l’expiation de sa peine993. La période de gestion publique des prisons, de leur nationalisation en 1877 aux années 1970, représente donc l’exception plutôt que la règle.

D’ailleurs, les intérêts privés n’ont jamais été complètement éliminés des prisons publiques, le secteur privé ayant toujours été impliqué dans la construction des prisons, la fourniture de serrures et d’autres matériaux essentiels994. Comme le criminologue Roger Matthews le souligne, il serait plus exact de parler de la « re-privatisation » des services pénitenciaires995. On pourrait même suggérer qu’il vaut mieux éviter le mot « privatisation » étant donné que les prisons restent sous la direction de l’État qui exerce encore un degré de contrôle considérable à leur égard. En effet, cette dernière remarque fait toute la différence avec les prisons du passé qui étaient, avant le XIXe siècle, en raison du système administratif très complexe, sans direction centrale. Néanmoins, depuis les années 1970, mais surtout à partir des années 1990, les intérêts privés ont eu un impact important sur le système pénal britannique.

En 1970, le gouvernement conservateur d’Edward Heath a signé un contrat avec Securicor (maintenant G4S) qui s’est engagé à gérer les premiers centres de détention pour immigrants dans les quatre principaux aéroports de la Grande-Bretagne996. Ensuite, en 1987, une commission d’enquête sur les affaires intérieures, nommée pour enquêter sur le système pénitentiaire en Angleterre et au pays de Galles, a recommandé que « the Home Office should, as an experiment, enable private sector companies to tender for the construction and management of custodial institutions »997. Par conséquent, un livre blanc a été publié en 1988, recommandant que le gouvernement conservateur permette aux entreprises privées de gérer des établissements destinés aux personnes en détention provisoire998. Le projet de loi sur la justice pénale, publié en 1990, a mis cette recommandation en application. Suite à une série de modifications, lorsque le projet est devenu loi en 1991, il prévoyait que le gouvernement britannique puisse désormais confier au secteur privé la sous-traitance de tout type d’établissement pénitenciaire999. La première prison privée britannique du XXe siècle, The Wolds dans le Yorkshire, a donc ouvert ses portes en 1992.

Depuis cette date, le Royaume-Uni a développé le système de justice pénale le plus privatisé de toute l’Europe1000. On estime que l’Angleterre et le pays de Galles comptent actuellement plus de prisonniers incarcérés dans des institutions privées que les États-Unis : 9 % des détenus, comparé à 6 % des détenus américains1001. Il s’agit non seulement de l’investissement du secteur privé dans les prisons mais également de la prise en charge de l’escorte des détenus entre les établissements carcéraux et les tribunaux, de la gestion des foyers pour toxicomanes pour le compte des services de probation, et de la fourniture de services de surveillance électronique, de systèmes informatiques, et d’autres services telles la restauration et la blanchisserie pour l’ensemble du système pénal.

En dépit de la désapprobation du Parti travailliste envers la privatisation des prisons lorsqu’il était dans l’opposition, il a fait volte-face peu de temps après qu’il soit arrivé au pouvoir. Lors d’un discours prononcé devant l’association britannique des gardiens de prison (Prison Officers Association – POA) en 1996, Jack Straw, à l’époque ministre de l’Intérieur fantôme, déclarait : « [It is] morally unacceptable for the private sector to undertake the incarceration of those whom the state has decided need to be imprisoned […] almost all people believe that this is one area where a free market does not exist1002. » Seulement un an plus tard, en mai 1997, alors qu’il était devenu ministre de l’Intérieur, il faisait marche arrière : « […] if there are contracts in the pipeline and the only way of getting the [new prison] accommodation in place very quickly is by signing those contracts, then I will sign those contracts1003. » Par la suite, il a déclaré en juin 1997 qu’il renouvelait le contrat entre l’entreprise privée UK Detention Services Ltd. (devenue Kalyx)et le gouvernement britannique actuel pour le management de HMP Blakenhurst, et qu’il acceptait de permettre au secteur privé de concevoir, financer, construire et gérer deux nouvelles prisons1004.

En 2008, plus de 10 ans après l’arrivée du New Labour au pouvoir, 11 prisons sur 139 en Angleterre et au pays de Galles sont gérées par le secteur privé1005. En 2005, le secteur privé logeait un peu moins de 10 pour cent de la population carcérale totale1006. Il y a également une prison privée en Écosse – HMP Kilmarnock. Deux prisons – HMP Wolds et HMP Doncaster – ont été construites par le secteur public sous l’administration de John Major puis gérées par le secteur privé ; toutes les autres ont été conçues, construites, financées et gérées par le secteur privé sous les contrats PFI1007. Il faut également noter que tous les Secure Training Centres – des centres de détention sécurisés pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont soumis à une Detention and Training Order 1008 – ont été construits et sont gérés par des entreprises privées1009. De plus, 7  des 10 Immigration Removal Centres britanniques – des centres de détention pour immigrants – sont également gérés par le secteur privé1010.

La gestion de tous ces établissements est partagée entre cinq grandes entreprises : GSL (Global Solutions Limited),Serco, Kalyx (une filiale de Sodexho Alliance 1011), G4S Justice Services (dont Rebound ECD est une filiale1012) et GEO Group UK Ltd. Ce sont toutes des multinationales avec des chiffres d’affaires importants, se spécialisant souvent dans plusieurs domaines. Grâce à leurs contrats avec le gouvernement britannique pour la fourniture de services liés au système de justice pénale, elles réalisent des bénéfices considérables. Par exemple, il est estimé que Serco réalise des bénéfices de £ 26 million par an pour la fourniture de services de surveillance électronique et de £ 53 million par an pour le management de quatre prisons pour adultes1013. Force est donc de constater qu’au Royaume-Uni, comme Eric Schlosser le décrit pour les États-Unis, le secteur privé représente dans le domaine pénal une industrie valant des milliards de livres sterling.

Un complexe carcéro-industriel est également en train de se développer au Royaume-Uni. En effet, la décision du gouvernement conservateur de donner un rôle au secteur privé dans la gestion des prisons a largement été le résultat du lobbying effectué auprès des ministres par certains think tanks, des entreprises privées et des individus intéressés. C’est l’Adam Smith Institute qui, en 1984, a suggéré au gouvernement britannique l’idée de prisons privées dans son rapport Justice Policy 1014. Ce premier rapport n’a pas eu un grand impact1015 mais le think tank a continué à solliciter le gouvernement1016. En 1986, quelques membres de la commission d’enquête sur les affaires intérieures, qui enquêtait sur le système pénitenciaire en Angleterre et au pays de Galles, se sont rendus aux États-Unis où ils ont visité quelques prisons privées1017. Peter Young1018 de l’Adam Smith Institute a remarqué qu’ils ont été très impressionnés par ce qu’ils ont vu, affirmant que « privatisation is now being seen as a viable means of reducing the strain on Britain’s grossly overcrowded jails »1019. Dans son rapport, The Prison Cell, il vante les mérites du programme de privatisation des prisons aux États-Unis et recommande qu’il soit adopté comme modèle au Royaume-Uni1020. Peu de temps après la publication de ce rapport, UK Detention Services, un consortium composé de Corrections Corporation of America, l’un des protagonistes dans le domaine des services carcéraux sur le marché américain, et deux entreprises de bâtiment britanniques, John Mowlem et Sir Robert McAlpine and Sons Ltd., ont été créés dans le but précis de faire du lobbying auprès des ministres britanniques sur les qualités des prisons privées et de remporter des contrats1021.

En fait, le lobbying pour la privatisation des prisons a été, et continue d’être, couramment pratiqué par les think tanks et les entreprises. Group 4 (maintenant G4S) verserait £ 25 000 au think tank du New Labour l’IPPR afin de financer des recherches1022. En effet, le rapport publié par la Commission into Public Private Partnerships 1023 (créée par l’IPPR) privilégie les témoignages du secteur privé1024. En ce qui concerne les prisons, il y a des contributions de la part de HMP Lowdham Grange et HMP Doncaster (prisons gérées par Serco), Carillon (le partenaire de construction de G4S), UK Detention Services (maintenant Kalyx) et KPMG, parmi d’autres1025. Les entreprises de sécurité privées parviennent à faire du lobbying en vertu de leur adhésion à certains lobbys puissants : par exemple, G4S fait partie de la British Security Industry Association, une association professionnelle de l’industrie sécuritaire qui compte le lobbying parmi ses missions principales1026. D’ailleurs, des représentants des entreprises responsables des prisons privées ont joué un rôle clé au sein de ces lobbys. On peut citer l’exemple de Gary Sturgess, le directeur exécutif de Serco, qui a rédigé un rapport pour la Confederation of British Industry, dans lequel il décrit la privatisation des prisons britanniques comme une expérience « overwhelmingly positive » (extraordinairement positive)1027.

Les liens qui existent entre ces entreprises privées et le gouvernement actuel semblent confirmer l’existence d’un complexe carcéro-industriel britannique – un certain nombre de ministres conservateurs et travaillistes ont travaillé ou continuent de travailler pour les entreprises en question. Par exemple, John Wheeler, député conservateur qui, selon Tim Newburn, a été l’un des membres les plus influents de la commission d’enquête sur les prisons britanniques sous le gouvernement Thatcher, était également directeur général de la British Security Industry Association sus-citée1028. Sir Edward Gardner, directeur de la commission d’enquête, est devenu directeur général d’une nouvelle entreprise, Contract Prisons (actuellement filiale de l’entreprise américaine Borg Warner Securities), fondée afin d’exploiter de nouvelles opportunités1029. D’anciens membres de l’administration néo-travailliste sont également associés à ces entreprises1030. Un exemple notable est celui de Lord Filkin, qui est actuellement consultant chez Serco 1031. Il a voté en faveur de la National Offender Management Bill qui propose d’ouvrir les prestations du service de probation à la concurrence (contestability) entre les secteurs public, privé et bénévole, soutenant que la réforme est nécessaire1032.

En dépit des gains que les partisans des prisons privées espèrent en retirer, ils ont présenté le projet comme une solution pratique et économique aux problèmes de surpeuplement carcéral. Par exemple, Peter Young declare dans son rapport de 1987 : « An entirely fresh approach is required if we are ever to break out of this depressing cycle of overcrowding, violence and decline. Fundamental reform is necessary1033. » Il a présenté son argument en faveur des prisons privées en termes de leur capacité à réduire les coûts du secteur public et d’améliorer les conditions de vie des détenus, prétendant que l’argument le plus convaincant en leur faveur est d’ordre humanitaire1034. De même, le ministère de l’Intérieur de David Blunkett déclare : « The Government are not interested in using the private sector for its own sake, whether in prisons or in the community. We want the most cost effective custodial and community sentences no matter who delivers them1035. » D’ailleurs, il note que la concurrence entre les secteurs public et privé a entraîné des améliorations significatives dans les régimes carcéraux et que les détenus parlent de façon positive de leurs relations avec le personnel des prisons privées1036.

Pourtant ces deux arguments en faveur des prisons privées sont douteux. D’abord, il a été suggéré qu’en pratique les prisons privées ne permettent pas au gouvernement de faire des économies. Alors que le rapport du CBI note que la concurrence entre les secteurs public et privé aurait épargné entre 200 et 260 million de livres sterling au contribuable depuis 19921037, le rapport pour le Centre for Public Services 1038 qualifie de mythe l’argument selon lequel le secteur privé serait plus économique que le secteur public. Ce dernier rapport souligne les problèmes principaux que posent les comparaisons réalisées entre les deux secteurs. D’abord, ces comparaisons ignorent les différences de coût entre les nouveaux et les anciens bâtiments – par exemple, il est moins coûteux de mettre en place de nouveaux systèmes de sécurité et de nouvelles pratiques de travail dans les nouvelles prisons1039. Le Prison Reform Trust s’inquiète du fait qu’un système carcéral à deux vitesses est en train de se développer, avec le secteur privé responsable d’établissements modernes et le secteur public responsable d’établissements victoriens vétustes1040. D’ailleurs, les comparaisons sont rendues difficiles par le fait qu’elles ne prennent pas en compte les différences importantes entre les salaires dans les deux secteurs qui peuvent être de 25 % à 32 % plus bas dans le secteur privé1041.

En 2004, un autre rapport estimait que la différence est encore plus marquée – de l’ordre de 43 % plus bas dans le privé que dans le public pour le salaire horaire de base des gardiens de prison en Angleterre et au pays de Galles1042. D’après le Prison Reform Trust, la plupart des économies réalisées par le secteur privé s’expliquent par ces différences de salaires1043. Or, il s’agit de fausses économies, étant donné que les conditions de travail inférieures dans le privé font que la plupart des employés y sont jeunes et sans expérience et qu’ils sont moins nombreux que dans le public1044. Le résultat est que la sécurité physique des détenus et du personnel est menacée par un taux d’agression plus élevé que dans les prisons publiques1045.

Même en dépit de ces économies faites au niveau du personnel, certains rapports ont établi que les prisons privées ne coûtent pas moins cher que les prisons publiques. Un rapport publié par le ministère de l’Intérieur en 2000 établit que même si les prisons gérées par le secteur privé représentent une économie de coûts d’exploitation en termes de coût par prisonnier, elles sont entre 2 et 3 % plus chères lorsque les coûts de base et les coûts des places utilisées ont été comparés1046. Le rapport du Centre for Public Services fait également référence aux coûts élevés des frais de conseil qui sont liés aux projets financés par le PFI1047. Entre les années fiscales 1997/1998 et 2000/2001, le coût total de tels frais pour le ministère de l’Intérieur a augmenté de £ 281 407 pour atteindre £ 1 655 5311048. En outre, les dépenses publiques concernant « l’ordre public et la sécurité » au Royaume-Uni n’ont cessé d’augmenter en dépit de l’introduction du PFI : les dépenses totales en pourcentage du PIB dans ce domaine ont augmenté de 1,8 % en 1987/88 à 2,3 % en 2006/071049.

Il est souvent suggéré que la concurrence entre les secteurs public et privé peut entraîner des économies importantes. Par exemple, Martin Narey, directeur général des prisons en Angleterre et au pays de Galles de 1999 à 2003, soutient la privatisation des prisons, affirmant que la concurrence rend le service pénitenciaire plus efficace1050. Cependant, d’après certains commentateurs, les secteurs public et privé ne sont pas en concurrence sur un pied d’égalité. À la différence du secteur public, les entrepreneurs privés, avec leurs intérêts divers et leurs chiffres d’affaires importants, sont mieux placés pour prendre le risque de faire une proposition infructueuse1051. Le secteur public, en revanche, est moins bien protégé contre le risque, ce qui laisse le champ libre au secteur privé de faire des propositions très coûteuses pour la construction de nouvelles prisons plus rentables1052. D’ailleurs, l’administration néo-travailliste aurait favorisé le secteur privé : en 1999 The Observer a dévoilé un rapport confidentiel du ministère de l’Intérieur qui considérait que l’offre du service pénitenciaire pour la gestion de la prison de Doncaster était moins coûteuse à celle de l’entreprise privée, Premier Prison Services (Serco), à laquelle l’administration néo-travailliste a accordé le contrat1053. D’ailleurs, la concurrence au sein du secteur privé est en réalité très faible, le marché étant partagé entre cinq grandes entreprises seulement.

Le deuxième argument en faveur des prisons privées – leur capacité à améliorer les conditions de vie des détenus – doit également être relativisé. Dès que les premières nouvelles prisons ont ouvert leurs portes, il y a eu des problèmes graves. En 1995 le Prison Reform Trust a publié un rapport sur HMP Doncaster, surnommé Doncatraz en raison de son emplacement sur une île à l’intersection de trois fleuves1054. Ce rapport exposait de nombreux problèmes au sein de la prison : il y avait un problème de discipline avec 174 agressions entre le 1er janvier et le 30 septembre 19951055 ; il s’était produit plus de tentatives de suicide que dans n’importe quelle autre prison ; l’établissement était surpeuplé ; et il y avait un manque de personnel1056. Par conséquent, le rapport concluait : « This suggests difficulties other than ‘teething troubles’ – if this was ever a valid excuse1057. »

En effet, treize ans après l’ouverture de la première prison privée britannique du XXe siècle, les mêmes problèmes ont été identifiés à HMP Kilmarnock (ouverte en 1999) en Écosse par un journaliste clandestin travaillant pour la BBC1058. Après y avoir travaillé en tant que gardien de prison pendant 16 semaines, le journaliste a affirmé qu’il y avait un manque important de personnel, que les détenus présentant un risque de suicide n’étaient pas surveillés et que les prisonniers étaient relativement libres de se droguer1059. Le directeur adjoint de la prison de 1999 à 2003 attribue la plupart de ces problèmes, notamment le manque de personnel, aux soucis de rentabilité et au désir d’éviter d’attirer des pénalités financières en cas de mauvais résultats : « The primary focus of running the prison was the financial outcomes. My view is that when I was there I never had enough officers to run it properly […] my estimate would be, you would probably require another 30 % of resource1060. » Plutôt que de signaler les infractions à leurs responsables d’unité, les gardiens étaient encouragés à ne rien dire afin de ne pas faire encourir d’amendes à Premier Prisons (l’entreprise qui gère la prison – une filiale de Serco). Un responsable d’unité a expliqué la politique concernant l’alcool distillé par les détenus : « As long as you don’t tell anybody, you find it, you pour it away […] technically it should be reported. If it is reported it costs penalty points. It’s all fucking politics and money1061. » Donc, au lieu d’inciter les prisons privées à adhérer aux normes établies par le service pénitenciaire, les pénalités financières peuvent avoir l’effet inverse, confirmant ainsi les craintes que les préoccupations de rentabilité aient un effet très négatif sur la qualité des régimes au sein des prisons.

Cependant, en dépit des rapports très négatifs sur les prisons privées, certains rapports continuent d’affirmer que la privatisation a apporté des améliorations aux régimes pénitenciaires. Par exemple, le rapport de la CBI cité ci-dessus constate qu’il y a eu des améliorations au niveau des relations entre le personnel et les détenus, la sécurité, la qualité des services médicaux et le nombre d’heures par semaine que chaque détenu passe hors de sa cellule en faisant des « activités utiles »1062. Toutefois, des inquiétudes persistent. Alors que les rapports de l’inspection des prisons ont souvent été positifs à l’égard de certains aspects du régime dans les prisons privées, le rapport le plus récent critique la qualité des soins médicaux au sein des prisons privées1063. Dans l’un des établissement privé, le rapport constate : « Healthcare was one of the worst we have seen. At every level – from the administration of medicines, through to primary and in-patient care – there were serious deficiencies, with under-trained and inadequately managed healthcare staff unable to provide a safe and decent service1064. »

D’ailleurs, certaines améliorations dans les prisons privées, telles que l’augmentation du nombre d’heures passées hors cellule, sont à double tranchant. Par exemple, dans la première prison privée, HMP Wolds, où les prisonniers passaient 14 heures par jour hors cellule, 56 % entre eux ont dit qu’ils s’ennuyaient1065. La frustration et le mécontentement qui en résultent parfois peuvent engendrer des problèmes de drogue et l’intimidation entre détenus, tels qu’à HMP Kilmarnock. En outre, la liberté de mouvement au sein des prisons privées est souvent rendue possible par l’installation de systèmes de sécurité de haute-technologie qui remplacent la surveillance plus personnalisée des gardiens. La conséquence, selon Nils Christie, le criminologue norvégien, est qu’en raison de la distance sociale et physique qu’il y a entre le sujet et l’administrateur du châtiment, il devient plus facile de se montrer punitif à l’égard des délinquants1066. L’autre danger est qu’il devient plus facile d’« entreposer » les délinquants.

En effet, l’un des principaux arguments contrela privatisation des prisons est la crainte que les objectifs de rentabilité et de redressement soient incompatibles. Eric Schlosser explique le problème ainsi :

‘An inmate at a private prison is like a guest at a hotel – a guest whose bill is being paid and whose check-out date is set by someone else. A hotel has a strong economic incentive to book every available room and encourage every guest to stay as long as possible. A private prison has exactly the same incentive 1067 .’

C’est pourquoi Nils Christie considère que le contrôle de la criminalité aux États-Unis est en train de devenir un produit, facile à fabriquer étant donné que la criminalité est une ressource inépuisable1068. La réintégration des délinquants au sein de la collectivité n’est désormais plus le but principal du système pénitenciaire, ce qu’illustre le choix des emplacements des nouvelles prisons privées, choix déterminé par les intérêts économiques. Schlosser note que les nouvelles prisons ont relancé l’économie des régions les plus économiquement défavorisées aux États-Unis en raison du fait qu’elles nécessitent une main d’œuvre importante, fournissant des emplois tout au long de l’année 1069. Par conséquent, de plus en plus de délinquants sont incarcérés loin de leurs familles et de leurs villes d’origine. Aux États-Unis, ce processus a été facilité par le système des « bed brokers » en vertu duquel des entreprises privées cherchent à placer les détenus dans les établissements les moins chers ayant des places disponibles1070. Schlosser compare la migration de milliers de détenus sous ce système à la politique de déportation des prisonniers britanniques vers les bagnes coloniaux au XVIIIe siècle1071. Dans les deux cas, les objectifs de rentabilité ont la priorité sur le bien-être et la réinsertion des détenus. Au Royaume-Uni, le système des « bed bookers » n’existe pas encore mais nous avons vu plus haut que 12 500 personnes environ sont détenues à plus de 150 kilomètres de chez elles1072.

Loin de suivre les conseils du rapport Woolf de 1991, qui recommandait de construire de petites prisons locales afin de maintenir les liens entre le prisonnier et la communauté locale afin de favoriser sa réinsertion après sa remise en liberté, le gouvernement britannique est en train de faire construire des prisons de plus en plus grandes. Sur les 10 prisons les plus grandes en Angleterre et au pays de Galles, 4 sont gérées par le secteur privé1073. La tendance va continuer : en décembre 2007, le nouveau ministère de la Justice, suivant les recommandations du dernier rapport de Lord Carter1074, a annoncé la construction de trois prisons « Titans », capables de loger 2 500 prisonniers chacune (la prison la plus grande est actuellement celle de HMP Wandsworth à Londres avec une capacité de 1 475 prisonniers)1075. Deux semaines plus tard, Jack Straw, ministre de la Justice, a expliqué devant le comité sur la justice que ces prisons seront en toute probabilité construites sous l’égide de la Private Finance Initiative 1076.

En effet, l’argent public que le gouvernement britannique actuel a affecté à ces nouvelles prisons n’est pas suffisant pour les faire construire, ce qui le rend dépendant du secteur privé1077. Il semblerait donc que la privatisation encourage la construction de grandes prisons, ceci en dépit du fait qu’Anne Owers, l’inspectrice des prisons, constate qu’elles sont moins efficaces que les prisons plus petites1078. La minorisation du redressement du détenu dans les prisons privées n’est pas seulement illustrée par la décision de faire construire de grandes prisons qui isolent les détenus de leurs communautés locales mais également par le fait que les prisons PFI offrent moins de programmes d’amendement que les prisons publiques. Alors qu’il est très difficile d’évaluer l’efficacité des prisons privées à redresser les détenus, on estime qu’en 2001/2002, les prisons PFI n’ont fourni que 1,5 % des programmes anti-récidivisme, alors qu’elles logeaient 6 % de la population carcérale de l’époque1079. Le service pénitenciaire britannique a introduit un certain nombre d’indicateurs de performance qui cherchent à réduire le risque de récidivisme, mais la plupart des contrats PFI ne comprennent pas de tels indicateurs1080.

Étant donné que les arguments officiels en faveur de la privatisation des prisons – l’efficacité économique et l’amélioration des régimes carcéraux – se rélèvent douteux, force est de constater que cette politique a été motivée par des intérêts plus idéologiques que pratiques. En effet, comme Jones et Newburn le font remarquer, cette politique a été promue dans les années 1980 par l’« avowedly ideological » (ouvertement idéologique) Adam Smith Institute comme étant de facto préférable au secteur public quels que soient les arguments pratiques en sa faveur1081. Jones et Newburn citent Lord Windlesham, pair conservateur ayant participé à la formulation de la politique pénale des années 1980 en tant que membre du ministère de l’Intérieur, qui affirme que la politique a été adopté comme un symbole, « because of [Mrs Thatcher’s] conviction of the need for radical reform outside the prevailing consensus ; not for any reasons of penological principle or administrative practice »1082. Un commentateur écrivant dans la revue Socialist Lawyer en 1991 était arrivé à la même conclusion : il remarque que la vraie motivation de la décision était de prouver que le thatchérisme était bien vivant et qu’aucun monopole d’État n’était sacré1083.

Dans la mesure où le New Labour a également adopté la doctrine néolibérale voulant que tout service public doive être soumis à la concurrence du marché, il est possible de suggérer qu’il a également été motivé par des considérations idéologiques. En effet, Tony Blair lui-même a inscrit la réforme du système pénal dans le cadre de son programme de réforme générale des services publics. Lors d’un discours en 2006, le Premier ministre de l’époque a décrit le système pénal comme étant le service public qui a le plus grand besoin d’être réformé, en démantelant le monopole qu’exerce l’État à son égard1084. Dans la logique du New Labour, il n’y a aucune raison pour que ce système ne soit pas soumis aux mêmes réformes que le reste du secteur public. D’ailleurs, l’adoption d’une politique de privatisation peut également être considérée comme une stratégie électorale permettant aux néo-travaillistes de prouver au monde des affaires qu’il peut avoir confiance en lui pour faire prévaloir les objectifs de rentabilité sur les questions de moralité.

Si l’on accepte les liens de causalité entre la doctrine néolibérale et l’adoption d’une politique de privatisation en matière pénale, on peut affirmer que cette doctrine indirectement responsable du tournant punitif en matière pénale au Royaume-Uni. Non seulement la privatisation peut-elle provoquer une détérioration des conditions de vie au sein des prisons, comme nous venons de le montrer plus haut, mais elle peut également encourager une politique d’incarcération de masse. La privatisation ne peut à elle seule expliquer l’expansionnisme pénal mais elle l’a au moins rendu possible de deux manières. D’abord, la privatisation permet au gouvernement de financer la construction d’établissements pénitenciaires sans être obligé de rassembler immédiatement tout l’argent nécessaire pour ce faire, les contrats PFI lui offrant la possibilité de répartir ses paiements au cours d’une période de 25 ans. Deuxièmement, les lobbys représentant des intérêts privés peuvent créer un climat politique dans lequel il devient plus facile pour le gouvernement de passer outre les opposants politiques et de satisfaire les intérêts privés. Le criminologue Roger Matthews l’explique ainsi :

‘On reflection, it would seem that the development of the prison as a site of investment, employment and manufacture has not been the primary driving force for the expansion of prisons or the penal system. Rather, these influences have served to consolidate an already expanded penal system. Once consolidated in this way, however, it becomes much more difficult to dismantle the penal apparatus and to counter these established interests 1085 .’

Une fois que le complexe carcéro-industriel est bien établi, il devient extrêmement difficile de le démanteler. Nous verrons ensuite que son influence n’est pas seulement envahissante au sein de la prison mais également à l’extérieur de ses quatre murs.

Notes
991.

Sean McConville, A History of English Prison Administration, Vol. I : 1750-1877, Routledge et Keegan Paul, Londres, 1981, p. 8.

992.

Christopher Harding, Bill Hines, Richard Ireland et Philip Rawlings (éds.), Imprisonment in England and Wales : A Concise History,Londres, Crook Helm, 1985, pp. 17-18.

993.

Sean McConville, op. cit., p. 9.

994.

Mick Ryan, « Privatisation, corporate interest and the future shape and ethos of the Prison Service », dans Prison Reform Trust, Privatisation and Market Testing in the Prison Service, Londres, Prison Reform Trust, 1994, p. 14.

995.

Roger Matthews (éd.), Privatising Criminal Justice, Londres, Sage, 1989, p. 3.

996.

Trevor Jones et Tim Newburn, « Comparative Criminal Justice Policy-Making in the United States and the United Kingdom : The Case of Private Prisons », British Journal of Criminology, 2005, vol. 45, n° 1, p. 63.

997.

[…] le ministère de l’intérieur devrait, à titre expérimental, autoriser les entreprises privées à soumissionner pour la construction et la gérance des établissements pénitentiaires. » In Home Affairs Select Committee, The Contract Provision of Prisons, HC 291, Londres, HMSO, 25 mars 1987.

998.

Home Office, Private Sector Involvement in the Remand System, Cm 434, Londres, HMSO, juillet 1988.

999.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 64.

1000.

Stephen Nathan et Enver Solomon, « The Perils of Private Prisons », Safer Society, NACRO, été 2004, n° 21, p. 26.

1001.

Ibid.

1002.

« [Il est] moralement inadmissible que le secteur privé puisse s’occuper de ceux dont l’incarcération a été ordonnée par l’État […] quasiment tout le monde considère que c’est un domaine où la liberté de marché n’a pas lieu d’être. » Propos tenus par Jack Straw, avril 1996. Cité par le Centre for Public Services, Privatising Justice : The impact of the Private Finance Initiative in the Criminal Justice System [en ligne], Justice Forum, mars 2002, p. 18. Disponible sur : http://www.european-services-strategy.org.uk/news/2002/privatising-justice/privatising-justice-pdf.pdf [page consultée le 19 mars 2008].

1003.

« […] s’il y a des contrats en perspective, et que la seule manière d’ouvrir très rapidement le [nouvel] établissement [carcéral] implique de signer ces contrats, alors je les signerai. » Propos tenus par Jack Straw, le 8 mai 1997. Cité par le Centre for Public Services, op cit.

1004.

Ibid.

1005.

Source : Her Majesty’s Prison Service for England and Wales [en ligne]. Disponible sur : http://www.hmprisonservice.gov.uk/prisoninformation/privateprison/ [page consultée le 19 mars 2008]. Il s’agit de HMP Altcourse (GSL), HMP Ashfield (Serco), HMP Bronzefield (Kalyx), HMP Doncaster (Serco), HMP Dovegate (Serco), HMP Forestbank (Kalyx), HMP Lowdham Grange (Serco), HMP Parc (G4S), HMP Peterborough (Kalyx), HMP Rye Hill (GSL) et HMP Wolds (GSL). N.B. les lettres HMP signifient « Her Majesty’s Prison ». Entre parenthèses se trouvent les noms des entreprises privées qui gèrent ces établissements.

1006.

Prison Reform Trust, Private Punishment : Who Profits ? [en ligne], Prison Reform Trust, janvier 2005, p. 1. Disponible sur : http://www.privateci.org/private_pics/PRT_report.pdf [page consultée le 25 mars 2008].

1007.

Centre for Public Services, op. cit., p. 17.

1008.

Voir supra., p. 66.

1009.

Source : The Youth Justice Board [en ligne]. Disponible sur : http://www.yjb.gov.uk/en-gb/yjs/Custody/SecureTrainingCentres/ [page consultée le 19 mars 2008]. Il s’agit de Hassockfield STC (Serco), Medway STC (Rebound ECD), Oakhill STC (G4S) et Rainsbrook STC (Rebound ECD). N.B. les lettres STC signifient « Secure Training Centre ». Entre parenthèses se trouvent les noms des entreprises privées qui gèrent ces établissements.

1010.

Source : Home Office Border and Immigration Agency [en ligne]. Disponible sur : http://www.ind.homeoffice.gov.uk/managingborders/immigrationremovalcentres/ [page consultée le 19 mars 2008]. Il s’agit de IRC Campsfield (GEO Group UK Ltd.), IRC Colnbrook (Serco), IRC Dungavel (G4S), IRC Harmonsworth (Kalyx), Oakington (GSL), IRC Tinsley House (GSL) et IRC Yarlswood (Serco). N.B. les lettres IRC signifient « Immigration Removal Centre ». Entre parenthèses se trouvent les noms des entreprises privées qui gèrent ces établissements.

1011.

Prison Privatisation Report International [en ligne], n° 74, octobre 2006. Disponible sur : http://www.psiru.org/justice/PPRI74W.htm [page consultée le 19 mars 2008].

1012.

Prison Privatisation Report International [en ligne], n° 62, mai/juin 2004. Disponible sur : http://www.psiru.org/justice/ppri62.htm [page consultée le 19 mars 2008].

1013.

Prison Privatisation Report International, [en ligne], n° 70, septembre/novembre 2005. Disponible sur : http://www.psiru.org/justice/ppri70.htm [page consultée le 19 mars 2008].

1014.

Mick Ryan, Penal Policy and Political Culture in England and Wales, Winchester, Waterside Press, 2003, p. 83.

1015.

Ibid.

1016.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 63.

1017.

Ibid., p. 64.

1018.

Peter Young, actuellement administrateur international de Adam Smith International (un cabinet-conseil fondé par Young et d’autres membres de l’Adam Smith Institute), a été responsable au sein de l’institut du développement de nombreux projets de privatisation qui ont été mis en place par le gouvernement britannique. Cf. http://www.adamsmithinternational.com/people.html [page consultée le 20 mars 2008].

1019.

« […] la privatisation est dorénavant considérée comme un moyen valable de réduire les pressions sur les prisons britanniques surpeuplées », in Peter Young, The Prison Cell : The Start of a Better Approach to Prison Management, Londres, Adam Smith Institute, 1987. Disponible sur : http://www.adamsmith.org/images/uploads/ publications/prisoncell.pdf [page consultée la 20 mars 2008].

1020.

Ibid.

1021.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 64.

1022.

Nick Mathiason, « Crime pays handsomely for Britain’s private jails », The Observer [en ligne], 11 mars 2001. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/business/2001/mar/11/prisons.the observer [page consultée le 20 mars 2008].

1023.

IPPR, Building Better Partnerships : The Final Report of the Commission on Public Private Partnerships, Londres, IPPR, 2001.

1024.

Centre for Public Services, op. cit., p. 10.

1025.

Ibid.

1026.

British Security Industry Association [en ligne]. Disponible sur : http://www.bsia.co.uk/ LY8M9034809 [page consultée le 20 mars 2008].

1027.

Confederation of British Industry, Competition : A catalyst for change in the prison service [en ligne], CBI, juillet 2003, p. 47. Disponible sur : http://www.cbi.org.uk/pdf/prisonsreport.pdf [page consultée le 20 mars 2008].

1028.

Tim Newburn, « Atlantic Crossings : ‘Policy transfer’ and crime control in the USA and Britain », Punishment and Society, 2002, vol. 4, n° 2, p. 182.

1029.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., p. 64.

1030.

Jon Ungoed-Thomas, Claire Newell et Holly Watt, « Ex-ministers cash in on days of power », The Times [en ligne], 24 février 2008. Page disponible sur : http://www.timesonline.co.uk/tol/news/ politics/article3423486.ece [page consultée le 20 mars 2008].

1031.

Serco [en ligne]. Disponible sur : http://www.serco.com/markets/homeaffairs/ Copy_of_Copy_2_ of_duncan.asp [page consultée le 20 mars 2008].

1032.

Lord Filkin, Hansard [en ligne], débat du 3 juillet 2007, vol. 693, col. 939. Disponible sur : http://www.publications.parliament.uk/pa/ld200607/ldhansrd/text/70703-0006.htm [page consultée le 20 mars 2008].

1033.

« On a besoin d’une approche totalement novatrice si l’on espère pouvoir briser ce cercle déprimant de la surpopulation carcérale, de la violence et du marasme. Une réforme fondamentale est nécessaire. » In Peter Young, op. cit., p. 4.

1034.

Ibid., p. 39.

1035.

« Le gouvernement n’envisage pas d’utiliser le secteur privé par plaisir, tant dans les prisons que dans la société. Nous voulons des peines d’incarcération et des peines alternatives les plus économiques qui soient, qu’importe qui s’en charge. » In Home Office, Reducing Crime – Changing Lives : The Government’s plans for transforming the management of offenders [en ligne], janvier 2004, p. 14. Disponible sur : http://www.homeoffice.gov.uk/documents/reducing-crime-changing-lives?view=Binary [page consultée le 20 mars 2008].

1036.

Ibid.

1037.

CBI, op. cit., p. 18.

1038.

Centre for Public Services, op. cit.

1039.

Ibid., p. 26.

1040.

Prison Reform Trust, Private Punishment : Who Profits ?, op. cit.

1041.

Centre for Public Services, op. cit., p. 26.

1042.

Prison Privatisation Report International [en ligne], n° 65, novembre 2004. Disponible sur : http://www.psiru.org/justice/ppri65.htm [page consultée le 19 mars 2008].

1043.

Prison Reform Trust, Private Punishment : Who Profits ?, op. cit.

1044.

Ibid.

1045.

Ibid.

1046.

Isabelle Park, Review of Comparative Costs and Performance of Privately and Publicly Operated Prisons 1998-1999 [en ligne], Home Office, 23 mars 2000, p. 26. Disponible sur : http://www.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs/hosb600.pdf [page consultée le 19 mars 2008].

1047.

Centre for Public Services, op. cit., p.  30.

1048.

Ibid., p. 31.

1049.

Office for National Statistics, « Total Expenditure on Services by COFOG as a percentage of GDP » [en ligne]. Disponible sur : http://www.hm-treasury.gov.uk/economic_data_and_tools/ finance_spending_statistics/pes_function/function.cfm [page consultée le 19 mars 2008].

1050.

Martin Narey, « Preferential treatment », The Guardian [en ligne], 10 janvier 2007. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/society/2007/jan/10/publicservices.guardiansocietysupplement [page consultée le 20 mars 2008].

1051.

Richard Garside, « Who Delivers, and Why it Matters », Safer Society, NACRO, 2004, n° 21 : 7-9. Disponible sur : http://www.nacro.org.uk/safersociety/backissues.htm [page consultée le 20 mars 2008].

1052.

Prison Reform Trust, Private Punishment : Who Profits ?, op. cit.

1053.

Antony Barnett, « Prison Service banned from jail contract », The Observer [en ligne], 31 octobre 1999. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk/politics/1999/oct/31/politicalnews. observerpolitics [page consultée le 20 mars 2008].

1054.

Prison Reform Trust, HM Prison Doncaster : The Doncatraz File, Prison Reform Trust, Londres, décembre 1995.

1055.

Ibid., p. 26.

1056.

Ibid., p 42.

1057.

« Cela suggère qu’il y plus que de simples difficultés initiales – si cela a jamais été une excuse valable. » Ibid., p. 43.

1058.

BBC, Prison Undercover : The Real Story, diffusé sur BBC 1, le 9 mars 2005.

1059.

Ibid.

1060.

« Le premier objectif de la gérance de la prison était des résultats financiers. À mon avis, lorsque j’étais là, je n’avais jamais assez de gardiens de la gérer comme il fallait […] j’estime qu’il faudrait probablement encore 30 % de ressources supplémentaires. » Citation transcrite dans Prison Privatisation Report International, n° 67, mars 2005 [en ligne]. Disponible sur : http://www.psiru.org/justice/ppri67.htm [page consultée le 19 mars 2008].

1061.

« Tu ne dis tout simplement rien à personne, tu le trouves, tu le jettes […] techniquement, ça devrait être signalé. Mais si c’est signalé, ça coûte des pénalités. Tout ça, c’est de la politique et de l’argent de merde. » Ibid.

1062.

CBI, op. cit., pp. 24-29.

1063.

Anne Owers, HM Inspector of Prisons for England and Wales Annual Report 2006/2007 [en ligne], HC 207, HM Inspectorate of Prisons, janvier 2008, p. 33. Disponible sur : http://inspectorates.homeoffice.gov.uk/hmiprisons/docs/prisons_ann_rep_06-07.pdf?view=Binary [page consultée le 20 mars 2008].

1064.

« Les soins médicaux étaient parmi les pires qu’on ait vus. À tout niveau – de l’administration des médicaments aux premiers soins et aux soins des malades hospitalisés – il y avait des carences importantes, avec un personnel médical mal formé et mal géré, incapable de fournir un service sûr et décent. » Ibid.

1065.

Adrian James, Keith Bottomley, Alison Liebling et Alison Clare, Privatising Prisons : Rhetoric and Reality, Londres, Sage, 1997, p. 83.

1066.

Ibid., p. 133.

1067.

« Un détenu dans une prison privée est comme un client d’hôtel – un client dont la facture est réglée et dont la date de départ est fixé par quelqu’un d’autre. Un hôtel est motivé par l’intérêt économique de remplir chaque lit disponible et d’encourager chaque client à y rester le plus longtemps possible. Une prison privée a exactement les mêmes motivations. » In Eric Schlosser, op. cit.

1068.

Nils Christie, Crime Control as Industry: Towards Gulags, Western-Style, Londres, Routledge, 2000, pp. 111-141.

1069.

Eric Schlosser, op. cit.

1070.

Ibid.

1071.

Ibid.

1072.

Voir supra., p. 136.

1073.

Chiffre calculé à partir d’une liste de la capacité d’exploitation des prisons anglaises et galloises en janvier 2008, dressée par le ministère de l’Intérieur en réponse à une question écrite. Hansard [en ligne], réponses écrites du 27 février 2008, vol 472, col. 1719W, 27 février 2008. Disponible sur : http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200708/cmhansrd/cm080227/text/80227w0032.htm#08022816005384 [page consultée le 20 mars 2008]. Il s’agit des prisons d’Altcourse, Doncaster, Parc et Forestbank.

1074.

Lord Carter, Securing the Future : Proposals for the efficient and sustainable use of custody in England and Wales [en ligne], Ministry of Justice, décembre 2007. Disponible sur : http://www.justice.gov.uk/docs/securing-the-future.pdf [page consultée le 20 mars 2008].

1075.

Jack Straw, communiqué de presse, « The Future for Prisons » [en ligne], Ministry of Justice, 5 décembre 2007. Disponible sur : http://www.justice.gov.uk/news/newsrelease051207a.htm [page consultée le 20 mars 2008].

1076.

Jack Straw, transcription non corrigée des témoignages oraux présentés devant la Chambre des communes le 17 décembre 2007 [en ligne]. Disponible sur : http://www.publications. parliament.uk/pa/cm200708/cmselect/cmjust/uc184-ii/uc18402.htm [page consultée le 20 mars 2008].

1077.

Alan Travis, « Cost of building Titan prisons not included in £1.2 billion estimate », The Guardian [en ligne], 17 décembre 2007. Disponible sur : http://www.guardian.co.uk /society/2007/dec/17/ prisonsandprobation.publicservices [page consultée le 20 mars 2008].

1078.

Anne Owers, op. cit., p. 7.

1079.

National Audit Office, The Operational Performance of PFI Prisons [en ligne], HC 700, juin 2003, p. 19. Disponible sur : http://www.nao.org.uk/publications/nao_reports/02-03/0203700.pdf [page consultée le 20 mars 2008].

1080.

Ibid.

1081.

Trevor Jones et Tim Newburn, op. cit., pp. 73-44.

1082.

« […] en raison de la conviction [de Mme Thatcher] qu’il fallait une réforme radicale hors du consensus qui prévalait ; et non pour des raisons pénologiques ou de pratique administrative », ibid., p. 74.

1083.

Tony Ward, « PrivatePrisons – The Hard Cell », Socialist Lawyer, printemps 1991, p. 16.

1084.

Tony Blair, discours prononcé à l’université de Bristol le 23 juin 2006, op. cit.

1085.

« Après réflexion, il semblerait que le développement de la prison comme site d’investissement, de travail et de manufacture n’a pas été le moteur principal de l’expansion des prisons ou du système pénal. Ces influences ont plutôt servi à consolider un système pénal qui avait déjà été élargi. Cependant, une fois consolidé de la sorte, il devient beaucoup plus difficile de démanteler la machine pénale et d’aller à l’encontre de ces intérêts établis. » In Roger Matthews, « Rethinking Penal Policy : Towards a Systems Approach », p. 242.