Chapitre 6 : Implication de l’approche par les capabilité dans la formulation des politiques publiques

Introduction

La notion de capabilité, comme synonyme de liberté, a été reprise dans beaucoup de travaux, notamment les travaux du PNUD. Les fondements théoriques de l’IDH (Indicateur de Développement Humain) sont largement inspirés de l’approche par les capabilités. Même si cet indicateur reste très critiqué, comme nous le verrons au cours du prochain chapitre, il constitue une rupture avec les approches traditionnelles du développement.

Les applications de l’approche se sont depuis propagées vers diverses disciplines et son influence sur la conception des politiques publiques n’a cessé de se développer : politiques d’éducation et de santé, réduction des discriminations selon les sexes, développement durable, etc. Nous passerons des exemples de travaux, relatifs à ces domaines et où la notion de capabilités est fortement présente. Nous prendrons soin de présenter les arguments en faveur de l’adéquation de l’application de l’approche par les capabilités comme une base des politiques sociales.

L’éducation et la santé constituent des capabilités élémentaires qu’il est indispensable de promouvoir dans toutes les sociétés. Défendre la priorité de ces services, s’inscrit dans cette priorité. La relation étroite de ces capabilités avec la chance de mener une vie épanouie explique pourquoi ces deux éléments constituent des questions centrales dans les travaux relatifs au développement, comme le souligne Sen :

“La création d’opportunités sociales contribue à l’expansion des capacités et de la qualité de vie. Le développement de la santé publique, de l’éducation, de la protection sociale, etc., contribue directement à la qualité et à l’épanouissement de la vie.” 154

Dans un monde qui se tourne de plus en plus vers la privatisation, Sen appelle à une coopération privée- publique pour garantir la satisfaction des critères d’efficacité et d’équité. L’aide publique doit permettre au plus démunis d’accéder à ces services. Deux problèmes se posent à ce niveau. D’abord, un premier problème de charge fiscale qu’implique le respect des équilibres macroéconomiques suite à l’engagement d’investissements de grandes envergures. Toutefois, la prudence financière ne doit en aucun cas justifier le désengagement de l’Etat de ses responsabilités sociales : “l’objectif de stabilité doit être jugé dans un cadre large de l’ensemble des objectifs sociaux155.

Ensuite, un second problème a trait aux incitations. L’aide publique a pour effet de décourager l’initiative et l’effort individuel. Sous la contrainte de ressources limitées, les pouvoirs publics recourent le plus souvent au ciblage de la population à laquelle l’aide sera destinée. La concentration de l’approche sur les capabilités a pour effet d’éviter les comportements de manipulation de l’information : il est inconcevable de penser qu’il y aurait des individus qui choisiront de vivre dans l’ignorance et la morbidité pour des raisons “tactiques” (dans le seul but de bénéficier gratuitement du service).

Notes
154.

Sen 2003, page 193.

155.

Sen 2003, page 190.