Caractéristiques de l'intermédiation : le mandat

Tous les mandats doivent être limités dans le temps et indiquer les conditions de rémunération. La durée d'usage est de trois mois, avec reconduction tacite, après quoi ils peuvent être résiliés sans condition. Pour la transaction il s'agit la plupart du temps d'un mandat confié par le vendeur qui peut être simple, c'est-à-dire autorisant le propriétaire à vendre par lui-même et à confier d'autres mandats, ou exclusif, auquel cas l'agent est le seul à mener la transaction. Le mandat exclusif est plus souvent signé pour une durée de un mois. Une situation intermédiaire est celle de la co-exclusivité, où le propriétaire est représenté par un seul agent mais conserve la possibilité de vendre par lui-même. Le mandat engage le vendeur qui doit consentir à la vente si elle se fait dans les conditions prévues, en particulier lorsqu'un acheteur se propose au prix fixé par le mandat (et ce, même si le vendeur a signé des mandats à des prix plus élevés avec d'autres agences). Un refus de vente l'expose à des poursuites pour dommages et intérêts, plus importants en cas de mandat exclusif, de même qu'une résiliation abusive du mandat. Il ne peut pas non plus traiter directement avec un client qui lui a été amené par l'agent.